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Media partnerships since 2022
Réponse par Comité européen des Régions à Alexander Fanta ce .
Demande réussite
2025/651 A
07/03/2025
Dear Mr. Fanta
Transmission of documents – 3 et last.
Sincerely,
Transparency S...
Partnership with EFE news agency
Réponse par Comité européen des Régions à Alexander Fanta ce .
Demande réussite
2025/122 D
16/01/2025
Dear Mr. Fanta
You can find, here attached, the letter of the Secretary General of the
European Co...
Case law overview and templates for Regulation 1049
Réponse par Comité européen des Régions à Alexander Fanta ce .
Demande réussite
2023/D/1720
19/12/2023
Dear Mr. Fanta
Regarding your request for access to documents registered with reference
numbe...
European Media Freedom Act
Réponse par Comité européen des Régions à EU DisinfoLab ce .
Partially successful
2023/D/545
27/04/2023
Dear Madam, Dear Sir,
Regarding your request concerning the European Media Freedom Act
registered with...
D571/2022
Dear Mr Teffer,
Following your request of 9 May 2022, the Committee of the Regions (CoR)
has identified the following documents "dis...
Nombre de saisine du CER auprès de la CJUE
Réponse par Comité européen des Régions à Axel MOUTON ce .
Demande réussite
Cher Monsieur,
Merci pour votre demande et pour l'intérêt porté aux travaux du Comité des
régions. Le Comité des régions n'a jamais saisi la Cou...
Seules les demandes faites en utilisant AsktheEU.org sont visibles. ?
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