Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
Une agence liée aux politiques de l'UE , aussi appelé EUIPO
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Documents Regarding EU Voice & EU Video - Open Source Social Media
Suivi envoyé à Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle par Peter Mechels ce .
Demande réussite
thanks for the response. I hereby confirm to have received the documents and I could unzip them.
Yours sincerely,
Peter Mechels
Travel expenses of EUIPO Executive Director
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à Helen Darbishire ce .
Demande réussite
Dear Ms. Darbshire
Please find attached documents in your interest.
Yours faithfully
Julie MILLER HOLMER
Public Register...
Travel expenses of OHIM President
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à Luisa Izuzquiza ce .
Demande réussite
Dear Ms. Izuzquiza
Please find attached a letter and documents in your interest.
Yours sincerely
Julie Miller Holmer
Public Regi...
Rental contract
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à Peter ce .
Demande réussite
Dear Mr. Teffer
Please find enclosed documents in your interest
Sincerely
Julie Miller Holmer
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Contracts with Deloitte on the Study on Voluntary Collaboration Practices
Suivi envoyé à Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle par EDRi ce .
Demande réussite
We received the contract via Justyna Petsch on 17 November.
Thanks for your help.
Yours faithfully,
Diego Naranjo
Advocacy Manager
Europea...
Rules for the implementation of Regulation 1049/2001
Réponse par Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle à N. K. Netzell ce .
Demande réussite
Dear Madam/Sir,
Thank you for your e-mail of 14 August.
Article 123 of the CTMR stipulates:
Access to documents
1. Regulation (EC) No 1049/200...
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