Représentation permanente de la France auprès de l'UE

Un représentant d’un état membre de l’UE

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Courriels, lettres, notes échangées, les ordres du jour et comptes rendus
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Vicky Cann Le .

Refused

Conformément au législation française applicable (en particulier l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789 ainsi que la loi dite "CADA" du 1...
Les comptes rendus faits
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Vicky Cann Le .

Refused

Conformément au législation française applicable (en particulier l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789 ainsi que la loi dite "CADA" du 1...
Propositions d'amendements
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Vicky Cann Le .

Refused

Conformément au législation française applicable (en particulier l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789 ainsi que la loi dite "CADA" du 1...

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