Représentation permanente de la France auprès de l'UE

Un représentant d’un état membre de l’UE

27 demandes
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Réponse par Représentation permanente de la France auprès de l'UE à Vincent Harmsen ce .

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Bonjour, La Représentation permanente est sous régime de permanence jusqu’au 26 août 2018. Veuillez adresser toute demande à traiter pendant cette pé...
Demande de communication - résultats nominatifs des scrutins sur le First Railway Package 2001
Demande d'évaluation interne envoyé à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par DEBUIS Elie ce .

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Cher Représentation permanente de la France auprès de l'UE, Je m'étonne du délai de réponse à ma demande, pouvez vous faire le nécessaire. Je vous...
Communication on NGTs with US officials
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par gabriela galindo Le .

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1) A list of meetings between any employees or representatives of the U.S. Mission to the EU and employees or representatives of your Permanent R...
Request for lobby documents & meetings
Demande d'évaluation interne envoyé à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Jelena Prtoric ce .

Awaiting internal review

Please pass this on to the person who reviews confirmatory applications. I am filing the following confirmatory application with regards to my acc...
Adoption internationale enfants roumains
Suivi envoyé à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Arun Dohle ce .

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I take note of the fact that there is no acknowledgment of receipt. No reaction at all. We will find other ways to get the requested documents....
Lobbying on PFAS towards Permanent Representation since 1 January 2023
Suivi envoyé à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Vicky Cann ce .

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Chère Représentation permanente de la France auprès de l'UE, Je souhaiterais avoir accès aux documents ou informations suivants relatifs au lobbying...
Corporate Sustainability Due Diligence Directive
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par thibault Coigniez Le .

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On the (possible) meetings that employees of the Permanent Representation of France to the European Union had with representatives (or members) o...
Meetings on pesticides
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Lora Verheecke Le .

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With reference to the Law on Free Access to Public Information, I would like to request the following information: How many meetings have employee...
Request for lobby documents & meetings
Suivi envoyé à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Adrian Burtin ce .

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It's August 11 and I still haven't received an answer to my request made on June 6. On June 29. I therefore politely ask you for an update on the pr...
US government on DMA
Demande d'évaluation interne envoyé à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Samuel Stolton ce .

Awaiting internal review

Please pass this on to the person who reviews confirmatory applications. I am filing the following confirmatory application with regards to my acc...
EU-US Trade and Technology Council (TTC)
Demande d'évaluation interne envoyé à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Samuel Stolton ce .

Awaiting internal review

Please pass this on to the person who reviews confirmatory applications. I am filing the following confirmatory application with regards to my acc...
ERT Meeting March 1
Demande d'évaluation interne envoyé à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Samuel Stolton ce .

Awaiting internal review

Please pass this on to the person who reviews confirmatory applications. I am filing the following confirmatory application with regards to my acc...
Official position of the French government on fisheries transparency
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Martina Tombini Le .

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Under the French access to information law (loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs), I kindly request access to any...
Meetings with interest groups about CBCR
Suivi envoyé à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Diogo Augusto ce .

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I am yet to receive a response to my request. This should have been sent by yesterday. Please look into this matter with urgency. Yours faithfully...
French Presidency of the EU
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Lora Verheecke Le .

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Conformément à la législation française applicable (en particulier l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789 ainsi que la loi dite "CADA" du...
Meetings with stakeholders on recovery plans
Suivi envoyé à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Lala Hakuma ce .

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Bonjour, Je n'ai eu aucune réponse de votre part concernant ma demande d'accès aux informations envoyée dans le cadre de la Loi n°78-753 du 17 juillet...
Meetings with stakeholders on recovery funds
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Pascoe Sabido Le .

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1) all correspondence (including emails and attachments) between the Permanent Representation of France to the EU and stakeholders regarding Nati...
Work with Palantir
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Mathias Schindler Le .

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Palantir Technologies, Inc. is a private company supplying products and services. I am asking for any information related to palantir and its pro...
Courriels, lettres, notes échangées, les ordres du jour et comptes rendus
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Vicky Cann Le .

Refused

Conformément au législation française applicable (en particulier l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789 ainsi que la loi dite "CADA" du 1...
Les comptes rendus faits
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Vicky Cann Le .

Refused

Conformément au législation française applicable (en particulier l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789 ainsi que la loi dite "CADA" du 1...
Propositions d'amendements
Demande envoyée à Représentation permanente de la France auprès de l'UE par Vicky Cann Le .

Refused

Conformément au législation française applicable (en particulier l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789 ainsi que la loi dite "CADA" du 1...

Seules les demandes faites en utilisant AsktheEU.org sont visibles. ?