Conformément au législation française applicable (en particulier l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789 ainsi que la loi dite "CADA" du 1...
Les comptes rendus faits
Anfrage gestellt an Ständige Vertretung Frankreichs durch Vicky Cann am .

Refused

Conformément au législation française applicable (en particulier l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789 ainsi que la loi dite "CADA" du 1...
Propositions d'amendements
Anfrage gestellt an Ständige Vertretung Frankreichs durch Vicky Cann am .

Refused

Conformément au législation française applicable (en particulier l’article 15 de la Déclaration des droits de 1789 ainsi que la loi dite "CADA" du 1...

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