Conseil de l'Union européenne
Secrétariat général
Bruxelles, le 14 mars 2022
CM 2185/22
DRS
COMMUNICATION
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Correspondant:
xxxxxxxxxx@xxxxxxxxx.xxxxxx.xx
Tél./Fax:
+32.2-281.6381
Objet:
Vidéoconférence informel e des membres du groupe Droit des sociétés
Date:
21 mars 2022
Heure:
10:00
Lieu:
Videoconference 1+1
1.
Adoption de l'ordre du jour
2.
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le devoir
de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la Directive (EU) 2019/1937
(Documents 6533/22 + ADD 1 + ADD 2 + ADD 3 + ADD 4 + ADD 5 + ADD 6)
•
Examen de l’analyse d’impact
•
Examen de la proposition
3.
Divers
NB: Les documents du Conseil sont disponibles sur le Portail des Délégués.
CM 2185/22
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FR
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