Ref. Ares(2022)7461449 - 27/10/2022
Meeting EVP Timmermans - Ms Zakia Khattabi, BE
Minister for Climate, Environment and Sustainable
Development
22/04/2021
Contribution to the briefing - Chemicals Strategy
SCENE SETTER
Le Conseil a adopté les conclusions du Conseil sur la
stratégie sur les produits chimiques en mars 2021. Les
conclusions - «Stratégie de l'Union pour les produits
chimiques durables: il est temps de livrer» - donnent un
signal fort de soutien aux objectifs et aux actions annoncés
dans la stratégie sur les mise en œuvre rapide et opportune.
La Belgique a été très active dans la préparation des
conclusions et très favorable à l'ambition de la stratégie.
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DEFENSIVE POINTS
OUT OF SCOPE
Quels sont les projets de la Commission concernant les substances dont
l’utilisation sur le marché de l’UE est interdite?
Dans la stratégie sur les produits chimiques, la Commission a annoncé qu'elle
veillerait à ce que les produits chimiques dangereux interdits dans l'Union
européenne ne soient pas produits pour l'exportation. Il s'agit d'un engagement
politique important pour éviter que l'Union européenne n'applique deux poids deux
mesures et soit plus protectrice pour les personnes vivant au sein de l'UE que pour
les personnes vivant au-delà de ses frontières.
La Commission étudie actuellement les options disponibles qui permettraient
d'atteindre un objectif aussi important et la législation qui devra par conséquent être
modifiée. Toute proposition juridique suivra évidemment les lignes directrices de la
Commission pour une meil eure réglementation, y compris une analyse d’impact et
un processus de consultation avec les parties prenantes.
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Name of main contact person:
Article 4(1)(b)
Telephone number:
Directorate/Unit:
DG ENV.B2
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