UNION EUROPEENNE
DELEGATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Le Chef de Délégation
Kinshasa, le 4 décembre 2015
Objet: Adoptions – Démarche auprès du Ministre de la Justice.
Comme convenu lors de la réunion des Chefs de mission du 26 novembre, j'ai soulevé lors
de la rencontre des chefs de mission des pays membres de l'UE avec le Ministre de la Justice le 4
décembre, la question des adoptions.
J'ai souligné que si les questions consulaires (et donc les cas individuels) ne relevaient pas
de la compétence de l'UE, nous étions préoccupés par l'absence de cadre législatif satisfaisant. Le
gouvernement avait en effet décidé un moratoire mais sans abroger la loi existante, permettant aux
juges de continuer à délivrer des jugements d'adoption, sans effet pratique et donc provoquant des
situations très douloureuses sur le plan humain. Une nouvelle loi était donc urgente.
Le Ministre a indiqué que le nouveau projet de loi avait été validé par la Commission des
lois. Le projet devait être approuvé par le prochain Conseil des Ministres pour transmission à
l'Assemblée Nationale. Le Président Minaku avait indiqué qu'il ferait le nécessaire pour permettre
une adoption à la présente session (avant le 15 décembre). Le projet comportait des dispositions
transitoires concernant les cas en suspens.
Selon les informations reçues, le projet ne répondra pas à toutes les attentes des familles.
(Signé)
Jean-Michel Dumond