Ref. Ares(2017)4669073 - 25/09/2017
Annexe IV à l'Accord Instituant le Fonds Fiduciaire ‘European Union Emergency Trust Fund for stability and
addressing root causes of irregular migration and displaced persons in Africa’, et ses règles internes
Document d’action de fonds fiduciaire de l’UE à utiliser pour les décisions du comité
opérationnel
T05-EUTF-NOA-MA-02
1.
IDENTIFICATION
Intitulé/Numéro
Coopération Sud-Sud en matière de migration
Coût total
Coût total estimé : € 10.336.200
Montant total provenant du Fonds fiduciaire : € 8.613.500
Cofinancement Allemagne : € 1.722.700
Méthode
Gestion indirecte – Convention de délégation avec Deutsche
d’assistance/Modalités
de
Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
mise en œuvre
La mise en œuvre sera réalisée en collaboration avec
Expertise France
Code CAD
150
Secteur
2.
JUSTIFICATION ET CONTEXTE
2.1.
Résumé de l’action et de ses objectifs
L’Afrique de l’Ouest, l’Afrique du Nord et l’Europe sont des espaces migratoires connectés
où la mobilité humaine est un phénomène ancien qui s’accentue, induisant des enjeux de
développement de plus en plus complexes.
En tant que pays d’origine, de transit et de destination de migrants, le Maroc joue un rôle de
trait d’union entre l’Afrique subsaharienne, l’Afrique du Nord et l’Europe. Il représente l’un
des rares pays de la région à disposer d’une politique migratoire moderne. Sa « Nouvelle
Politique Migratoire » (NPM), adoptée en 2013/2014, est dotée de deux stratégies : la
« Stratégie Nationale d’Immigration et d'Asile » (SNIA) et la « Stratégie Nationale pour les
Marocains Résidant à l’Etranger » (SNMRE).
En effet, malgré l’impact croissant du phénomène migratoire pour cette région, la majeure
partie des pays de l’Afrique du Nord et de l’Ouest ne dispose pas encore de réelles politiques
migratoires couvrant l’ensemble des domaines du secteur (émigration, immigration et retour).
Les pays qui en disposent sont confrontés à de multiples défis quant à leur mise en œuvre.
C’est le cas du Mali, qui a adopté sa nouvelle politique nationale de migration en 2014.
D’autres pays, tel que le Sénégal et la Côte d’Ivoire, sont actuellement en train d’élaborer de
nouvelles politiques migratoires.
Nonobstant des particularités des situations migratoires des pays cités, ils partagent de
nombreux défis liés à l’élaboration ou à la mise en œuvre de leurs politiques migratoires.
Aussi, ils partagent des problématiques similaires notamment sur les questions liées à la
diaspora, à la réintégration des migrants de retour, à l’intégration et à la protection des
migrants ainsi qu’à la facilitation des migrations régulières.
1
Le Maroc et les pays de l’Afrique de l’Ouest sont traversés par les mêmes routes migratoires,
sont liés par les migrations de leurs ressortissants et hébergent les diasporas respectives. Les
relations économiques entre le Maroc et les pays d’Afrique de l’Ouest sont fortes,
s’amplifient davantage et entrainent un renforcement de la mobilité professionnelle.
La collaboration bilatérale et sous-régionale du Maroc avec des pays d’Afrique de l’Ouest ne
représente donc pas seulement un important potentiel d’apprentissage mutuel en matière de
migration, mais aussi un élément indispensable de la gouvernance de la migration.
En vue de ces potentiels et besoins d’une collaboration renforcée, le Maroc a signé des
memoranda d’entente bilatéraux avec plusieurs pays africains, entre autres avec la Côte
d’Ivoire (en Janvier 2015), le Mali (est soumis pour signature prochaine) et le Sénégal (en
Juin 2013). La mise en œuvre de ces mécanismes bilatéraux d’échange, d’apprentissage
mutuel voire de coopération et de coordination ayant trait aux politiques migratoires reste
pourtant encore faible et peu développé
(problème principal).
Le « Ministère Chargé des Marocains Résidant à l’Étranger » (MCMREAM) en est conscient
et a sollicité l’appui de ses partenaires techniques et financiers, plus précisément de la GIZ et
d’Expertise France (EF). Lors des missions préparatoires du projet, la volonté de mettre en
œuvre les memoranda d’entente et la sollicitation de l’appui technique et financier des
partenaires de mise en œuvre ont été confirmés par les ministères respectifs des pays
concernés. Cette volonté de collaboration s’explique en particulier par la présence des
diasporas respectives dans les pays partenaires et par l’opportunité d’avancer ensemble sur
des problématiques similaires rencontrées par ces pays.
L’objectif général de l’action
est
de favoriser la mise en place d'un système de gouvernance de la
migration basée sur le droits en renforçant la coopération sud-sud en matière de migration et la
mise en œuvre des memoranda d’entente respectifs entre le Maroc et le Sénégal, la Côte
d’Ivoire et le Mali.
Le projet se base sur 1) les relations migratoires établies 2) la volonté de coopération, telle
qu’exprimée par les memoranda d’entente), 3) les politiques nationales migratoires 4) les
consultations lors des missions préparatoires auxquelles le MCMREAM ainsi que ces
homologues des pays partenaires et un représentant de la DUE de Rabat ont activement
participé et 5) les lignes directrices du « Fonds Fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et
de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des
personnes déplacées en Afrique » (FFU) pour le Maroc.
Les consultations lors des missions exploratoires ont confirmé les trois objectifs spécifiques
pré-identifiés sur la base des études documentaires :
L’objectif spécifique 1 est le renforcement de la coopération sud-sud en matière de migration
et développement, en particulier sous l’aspect des politiques et pratiques de mobilisation des
diasporas, aux niveaux national, régional, et local.
L’objectif spécifique 2 est le renforcement de la coopération sud-sud en matière de
protection des droits des migrants sous l’aspect de l’intégration et de la réintégration.
L’objectif spécifique 3 est l’amélioration de la mobilité sud-sud dans une approche triple
gagnante (pays d’origine, pays d’accueil et migrants), y compris la mobilité des
professionnels, des étudiants, des stagiaires et des volontaires.
Les objectifs spécifiques rentrent dans le cadre des mandats et expertises d’EF et de GIZ (tels
que ‘migration et développement’, les politiques en faveur des diasporas - accompagnement
économique à l’investissement, accompagnement social au retour -, le renforcement des
capacités institutionnelles dans le domaine de l’intégration des immigrés réguliers et de la
2
réintégration des citoyens de retour, le renforcement des connaissances et du traitement des
données, etc.).
De mêmes, elles correspondent aux priorités du FFU et, de manière plus générale, à la
politique migratoire de l’UE (Approche Global sur la Migration et la Mobilité, Agenda sur la
Migration de l’Union Européenne, politique européenne du voisinage). La coopération sud-
sud fait partie des priorités du « Processus de Rabat ».
L’action s’inscrit dans l’objectif 3 du FFU, qui représente l’objectif prioritaire des actions
mises en œuvre dans le cadre de la « fenêtre Afrique du Nord » : l’amélioration de la
gouvernance de la migration dans des pays d’origine, de transit et de destination. L’action suit
la priorité 1 de la « fenêtre Afrique du Nord » (gouvernance des migrations), la priorité 2
(Promotion de la migration légale et de la mobilité), ainsi que la priorité 5 (améliorer
l’information et la protection de migrants vulnérables tout au long des routes migratoires).
Le projet cible les 4 domaines d’intervention prioritaires du FFU au
Maroc : 1) Gouvernance
des migrations ; 2) Promotion de la migration légale et de la mobilité ; 3) Amélioration de
l’information et promotion de la protection des migrants au Maroc et tout le long des routes
migratoires et 4) Appui aux dispositifs de retour volontaire et de réintégration.
Concernant les priorités du FFU pour la « fenêtre Sahel et la Tchad », l’action vise la priorité
5 (gouvernance et sécurité) et dans ce cadre surtout les aspects de la coopération
transnationale, le renforcement de dialogue aux niveaux différents.
Concernant les priorités du FFU au
Mali, le projet répond à la priorité sur la gestion de la
migration et à la priorité sur le retour et la réintégration.
Quant au
Sénégal, le projet s’insère surtout dans la priorité sur le support institutionnel en
matière de gestion de migration et coopération régionale. Les priorités « améliorer les
transferts de fonds et les investissements productifs de la diaspora » et l’appui des initiatives
qui facilitent le retour et la réintégration sont également adressées.
La
Côte d’Ivoire n’est éligible au FFU que depuis décembre 2016 ; les lignes directrices ne
sont pas encore disponibles.
L’action répond également aux priorités du Plan d’Action de la Valette, surtout aux priorités
1.2 « Avantages des migrations en termes de développement », 2. « Migration légale et
mobilité » et 5 « Retour, réadmission et réintégration ».
En cohérence avec le nouveau cadre de partenariat avec les pays Tiers dans le cadre de
l'Agenda européen en matière de migration adopté par le Conseil de l'Union européenne le 28
juin 2016, l'action est mise en œuvre en commun par différents acteurs, Etats membres, Pays
Tiers afin d'apporter une réponse concertée en unissant leurs outils et leviers financiers afin de
renforcer la gestion des migrations1. En particulier deux des pays ciblés par la présente action
sont des pays prioritaires avec lesquels des partenariats globaux ont été élaborés (Sénégal et
Mali).
1 Suite à la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen,
au Conseil et à la Banque européenne d'investissement relative à la mise en place d'un
nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'Agenda européen en
matière de migration, COM(2016) 385 final du 7 juin 2016.
3
2.2.
Contexte
2.2.1. Contexte national
Depuis de nombreuses années, le Maroc joue un rôle de locomotive économique et politique
en Afrique de l’Ouest. La vision du Royaume, telle que portée par le Roi Mohammed VI, se
concrétise dans la récente réintégration dans l’Union Africaine et la demande d’intégration
dans la « Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest » (CEDEAO). Elle
s’inscrit dans un schéma construit autour des notions de co-développement et de solidarité
Sud-Sud renforcée et s’explique, entre autres, par la particularité de la relation historique et
religieuse entre le Maroc et l’Afrique.
Par ailleurs, le Maroc constitue un « pont » important entre le continent africain et l’Europe.
Ceci se traduit par le rôle important du pays dans le « Processus de Rabat ». Conscient de son
rôle primordial dans la gestion du phénomène migratoire entre les deux continents, le
Royaume du Maroc poursuit l’établissement d’une politique migratoire cohérente.
Depuis de nombreuses années, le Maroc s’est doté d’une politique visant à renforcer et à
dynamiser ses liens avec les Marocains Résidants à l’Étranger (MRE). L’émigration joue un
rôle important au Royaume du Maroc : le nombre des MRE au monde est estimé à 5 millions.
Selon une étude récente de l’ « Organisation de Coopération et de Développement
Économique » (OCDE), 2,6 million Marocains vivaient dans un pays de l’OCDE en 2010/11,
soit 10% de la population totale du Maroc. Près de 90% de ces MRE résident en Europe de
l’Ouest. La France (860.000), l’Espagne (640.000), et l’Italie (320.000) sont les pays qui
accueillent le plus de migrants marocains ; la plupart des autre immigrés marocains en Europe
résident en Belgique et aux Pays-Bas.2
Dans les années 90, le Maroc a créé le « Ministère Chargé des Marocains Résidant à
l’Étranger ». La dernière Constitution, qui date de 2011, comprend trois articles traitant des
droits des Marocains résidant à l’étranger (art.16, 17, 18), ainsi qu’un article relatif au Conseil
de la Communauté marocaine à l’étranger (CCME) (art. 163). En mai 2015, le Maroc a
adopté une nouvelle « Stratégie Nationale pour les Marocains Résidant à l’Étranger »
(SNMRE), qui vise notamment la préservation de l’identité marocaine des MRE, la protection
de leurs droits et intérêts et leur contribution au développement du pays.
Le Maroc a mené des politiques volontaristes pour maintenir le lien avec sa diaspora. Bien
que ces liens ne puissent se limiter aux simples flux financiers, il n’en demeure pas moins
qu’avec des transferts estimés à plus de 6 milliards de dollars US en 2015, soit 7% du PIB, les
flux financiers des MRE constituent la troisième source de devises après le tourisme et le
phosphate. En outre sa politique envers les MRE, le Maroc s’est doté d’une « Stratégie
Nationale d’Immigration et d’Asile » (SNIA) en décembre 2014 en vue de contribuer à une
meilleure intégration des migrants régularisés sur son territoire.
Par ailleurs, le gouvernement marocain reconnaît l’importance du rôle des collectivités locales
dans le contexte migratoire et souhaite s’investir davantage dans la déclinaison au niveau
local de sa nouvelle politique migratoire. Cette volonté est en phase avec le processus de
décentralisation mené notamment à travers la politique de « régionalisation avancée ».
En même temps, le Maroc est devenu au cours des vingt dernières années un pays de
destination pour un grand nombre de migrants. Selon l’OCDE, presque 82 millions de
migrants restent dans leur sous-région. C’est pourquoi le Maroc poursuit une coopération
2 OCDE (2016), Talents à l’étranger : Une revue des émigrés marocains, édition OCDE, Paris.
http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/social-issues-migration-health/talents-a-l-
etranger-une-revue-des-emigres-marocains_9789264264304-fr#.WM8bIBiX_q0#page8.
4
étroite avec les pays de l’Afrique de l’Ouest, pays d’origine de grandes communautés de
migrants au Maroc.
2.2.2. Contexte sectoriel : Politiques et enjeux
Le Maroc est de plus en plus perçu dans la sous-région comme un pays exemplaire en matière
de gouvernance de la migration. La volonté du Maroc et des autres pays du continent africain
de s’échanger et de coopérer dans le domaine migratoire s’est traduite dans un certain nombre
d’accords en matière de politique migratoire. Il s’agit en l’occurrence d’accords avec l’Égypte
(2006), la Tunisie (2009), le Sénégal (2013), la Côte d’Ivoire (2014) et le Soudan (2016).
D’autres conventions de partenariat sont en cours de préparation ou de signature, notamment
avec le Mali, le Tchad, le Gabon, la Ligue arabe et l’Union du Maghreb Arabe (UMA).
Ensemble, le MCMREAM et les partenaires de mise en œuvre ont identifié la Côte d’Ivoire,
le Mali et le Sénégal comme pays partenaires de l’action. Ces pays sont fortement liés au
Maroc par les migrations de leurs ressortissants :
- La
diaspora ivoirienne au Maroc compte
1.152 personnes. Elle représente 9% et la 4e
communauté subsaharienne au Maroc.3 Environ 1.000 étudiants ivoiriens poursuivent
leurs études au Maroc, dont plus de 666 auraient obtenu des bourses marocaines.4 La
taille de la
diaspora marocaine en Côte d’Ivoire est estimée à
3.200 personnes5 en
2015 (avec presque deux tiers de femmes).
- La
diaspora malienne au Maroc compte
1.071 personnes.6 1.532 Maliens étudient au
Maroc, dont la plupart a obtenu une bourse (1.139).7 La
diaspora marocaine au Mali
est petite et ne compte que
300 personnes environ.8 Par contre, le Maroc est le premier
investisseur économique au Mali.9
- La
diaspora sénégalaise au Maroc compte
2.525 personnes10. Par contre, la
« Politique Nationale de Migration du Sénégal » (PNMS) indique que
5.928 Sénégalais auraient migré au Maroc entre 2008 et 2012.11 Pendant la campagne
marocaine de régularisation des migrants irréguliers en 2014, 6.850 Sénégalais
auraient postulé. 1.582 Sénégalais étudient au Maroc, dont 1.332 receveurs de bourses
marocaines.12 La
diaspora marocaine au Sénégal compte
3.050 personnes.13 Le
Sénégal est le premier destinataire des exportations marocaines vers l’Afrique
subsaharienne.14
Les chiffres ci-dessus ne captent par ailleurs pas la migration irrégulière de ressortissants des
trois pays ouest-africains vers le Maroc. 36% des 23.096 migrants qui ont bénéficié de la
3 International Centre for Migration Policy Development (ICMPD), Février 2016: Les routes migratoires en
Afrique de l’Ouest transitant par le Maroc. Étude mandatée et financée par la Délégation de l´Union
Européenne au Maroc, p. 50.
4 Ibid.
5 Ibid., p. 51.
6 Ibid., p. 71.
7 Ibid.
8 Ibid.
9 Ibid., p.70.
10 Ibid., p. 96.
11 République du Sénégal, Septembre 2016: Projet de Document de Politique Nationale de Migration du Sénégal.
Annexe 9.4 (Données statistiques et qualitatives), tableau 1 (non paginé). Cité par la suite PNMS
2016 :A9.4, T1.
12 ICMPD 2016 :95.
13 Ibid.
14 Ibid.
5
campagne de régularisation des migrants irréguliers au Maroc étaient des Sénégalais (24%),
Ivoiriens (8%) et Maliens (4%).15
La
migration entre la Côte d’Ivoire, le Mali et le Sénégal est régulée au niveau de la
« Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest » (CEDEAO). La libre
circulation des personnes et le droit de résidence et d’établissement sont censés être en place
depuis 1979, mais la mise en œuvre effective de ces principes demeure encore limitée. Les
mouvements migratoires entre les trois pays sont particulièrement intenses entre le Mali et la
Côte d’Ivoire : près de deux millions Maliens résident en Côte d’Ivoire, qui est le premier
pays d’accueil de Maliens en Afrique de l’Ouest. La Côte d’Ivoire figure aussi parmi les
principaux pays d’accueil de migrants sénégalais : en 2013, plus de 21.000 Sénégalais, soit
4% des émigrés sénégalais, vivaient en Côte d’Ivoire.16 4.833 Sénégalais ont migré au Mali
entre 2008 et 2012.17
La Côte d’Ivoire a entrepris plusieurs activités afin de gérer les migrations au bénéfice du
développement économique du pays. En 2012, le gouvernement ivoirien a créé le « Ministère
de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur » (MIAIE). Sa « Direction Générale
des Ivoiriens de l’Extérieur » (DGIE) est chargée de préparer et d’exécuter la politique du
gouvernement relative à l’administration des Ivoiriens à l’étranger.
La migration est relevée comme un facteur déterminant du développement du pays dans le
«Plan National de Développement » (PND) de la Côte d’Ivoire. En effet, plusieurs stratégies
nationales en matière de migration ont été élaborées. Depuis un séminaire interministériel
tenu en novembre 2014, l’élaboration d’une « Stratégie Nationale de Politique Migratoire en
Côte d’Ivoire » est en cours. C’est le « Ministère de l’Intérieur » qui chapote ce processus,
appuyé par l’ « Organisation Internationale pour les Migrations » (OIM).
Cette stratégie globale identifie 11 thématiques stratégiques (entre autres : migration
irrégulière, migration de travail, diaspora, jeunesse et genre) et 7 stratégies transversales
(entre autres : cohérence institutionnelle et coordination interministérielle, rationalisation des
services en charge de la migration et coordination opérationnelle, recherche et amélioration
des données sur la migration, renforcement des capacités).
Le MIAIE a élaboré une stratégie nationale sur la migration et le développement, avec l’appui
du projet MIEUX18. Cette stratégie se concentre sur les liens existants entre les migrations
(émigration et immigration) et la promotion du développement national. Le lancement de la
stratégie est planifié pour mai 2017.
Les deux stratégies ne sont donc pas encore officialisées.
Une troisième stratégie en matière de migration est la stratégie de lutte contre la traite. Elle a
été adoptée en 2015.
Le MIAIE ne dispose pas de structures déconcentrées. Au niveau national, il a créé un
« Centre d’Accueil, d’Information, d’Orientation et d’Accompagnement des Migrants de Côte
d’Ivoire » (CAIOAM CI), destiné aux migrants potentiels et aux migrants de retour et localisé
à Abidjan. Son mandat est complexe : amélioration des connaissances et de la documentation
sur le phénomène migratoire, formation aux techniques de gestion du phénomène migratoire
pour fonctionnaires civils et paramilitaires, information sur la migration régulière et sur les
15 https://www.lereporter.ma/maroc-immigres-bilan-de-la-regularisation/.
16 PNMS 2016 :A9.4, T1
17 Ibid.
18 MIEUX est un programme mis en œuvre par l’International Centre for Migration Policy Development
(ICMPD). Voir https://www.icmpd.org/our-work/capacity-building/multi-thematic-programmes/mieux-
iii/
6
risques de la migration irrégulière, orientation des migrants ivoiriens de retour vers les
structures d’investissement.
La Côte d’Ivoire reconnaît le rôle important de la diaspora ivoirienne. Depuis quelques
années, elle organise des fora pour la diaspora pour améliorer l’échange et les liens entre le
pays et ses ressortissants à l’étranger et pour promouvoir des mécanismes de contribution de
la diaspora ivoirienne à l’essor économique et social du pays. L’importance accordée à la
diaspora s’exprime aussi par la nomination d’Ivoiriens de l’extérieur au Conseil Economique
et Social.
Les relations entre la Côte d’Ivoire et le Maroc sont intenses, tant sur le plan économique que
sur le plan politique. La signature du Traité d’amitié et de coopération en 1973 marque le
début des relations renforcées entre la Côte d’Ivoire et le Maroc.
Lors de la dernière visite du roi Mohamed VI en Côte d’Ivoire en Mars 2017, de nombreux
nouveaux accords de coopération bilatérale ont été signés et s’ajoutent aux partenariats déjà
existants, tel que la coopération entre l’« Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des
Compétences » (ANAPEC) marocaine et l’ « Agence Emploi Jeunes » (AEJ) de la Côte
d’Ivoire.
La Côte d’Ivoire, souhaitant profiter de l’expérience marocaine dans la gestion de la diaspora,
a conclu deux accords de collaboration dans le domaine avec le Royaume du Maroc,
précisément avec le MCMREAM et le « Conseil de la Communauté Marocaine à l’Étranger »
(CCME). Le mémorandum d’entente signé entre le MIAIE et le MCMREAM en 2015, vise le
partage des acquis et des expériences dans la gestion des affaires des communautés résidant à
l’étranger. Plus spécifiquement, il traite de la mobilisation des diasporas pour le
développement des deux pays et engage les deux parties à améliorer l’intégration éducative,
culturelle et sociale des diasporas. Un plan d’action opérationnel définit les priorités de
collaboration pour la période 2016-18 :
- Organisation d’une conférence régionale sur la migration ;
- Organisation d’une journée Ivoiro-Marocaine dans un pays d’accueil ;
- Organisation d’un salon d’emploi de la diaspora ;
- Partenariat pour la mise en place d’un fonds d’investissement pour les Ivoiriens de
l’extérieur ;
- Organisation d’un forum des associations crédibles pour faire face aux nouveaux
défis (conférence régionale);
- Mise en place d’un programme d’appui aux étudiants en fin de cycle dans les deux
pays par des stages dans les entreprises ;
- Organisation d’universités d’été ;
- Stage d’imprégnation de 3 directeurs de la DGIE au MCMREAM ;
- Fonds social (retour et réinsertion).
Lors des consultations pendant la mission de prospection de la présente action, le MIAIE a
exprimé les intérêts et besoins suivantes pour la coopération sud-sud renforcée avec le
Maroc :
Concordance
Concordance
avec
avec
Sujet
mémorandum
objectifs
d’entente
spécifiques
La concrétisation et mise en œuvre du plan d’action relative
OG
au mémorandum d’entente entre le MIAIE et le MCMREAM.
La mobilisation des compétences des diasporas (communauté
OS 1
ivoirienne au Maroc et marocaine en Côte d’Ivoire).
7
L’intégration des diasporas marocaine en Côte d’Ivoire et
OS 1
ivoirienne au Maroc.
Le développement des compétences des Marocains pour
OS 1
travailler en Côte d’Ivoire et des Ivoiriens pour travailler au
Maroc.
L’établissement d’un fonds d’investissement pour la diaspora
OS 1
et le développement de mécanismes d’accompagnement pour
l’investissement productif de la diaspora en Côte d’Ivoire.
Le développement d’une cartographie des Ivoiriens de
OS 1
l’étranger (statistiques/ données).
Le développement d’un outil en ligne pour la diaspora.
OS 1
L’appui à l’élaboration d’un plan de retour volontaire des
OS 2
Ivoiriens en détresse vivant au Maroc.
La protection des droits des migrants ivoiriens.
OS 2
La sensibilisation sur les risques de la migration clandestine et
OS 2
sur les voies de migration régulières.
Le renforcement des capacités des associations ivoiriennes du
OS 2
Maroc.
Le renforcement de la mobilité des étudiants.
OS 3
La promotion de la reconnaissance mutuelle des diplômes
OS 3
(étudiants, professionnels).
L’accompagnement des organisations de la société civile qui
transversal
s’engagent en matière de migration.
En résumé, le pays montre une grande activité dans le secteur des migrations que ce projet
compte renforcer et soutenir. Ce soutien s’inscrit dans le cadre établi par les accords entre la
Côte d’Ivoire et le Maroc.
Le
Sénégal est surtout un pays d’émigration : près d’un quart de la population sénégalaise vit
à l’étranger, principalement en Europe, en Amérique du Nord et dans des pays africains
(surtout en Gambie, Gabon, Côte d’Ivoire, Mali et Mauritanie). Vu son nombre élevé
d’émigrés et l’importance des transferts de fonds de la diaspora (13,75% du PIB en 2015), le
Sénégal attribue une grande importance à la gestion de la diaspora, à l’intégration des
retournés et à la gestion de la migration professionnelle. La gestion de l’immigration est, par
contre, peu développée.
Depuis juillet 2015, le processus d’élaboration d’une « Politique Nationale de Migration du
Sénégal » (PNMS) est lancé, appuyé par le fond de l’OIM pour le développement.
Aujourd’hui, la partie stratégique de la politique est pré-finalisée, et l’élaboration d’un plan
d’action respectif est en cours. La nouvelle politique migratoire vise 11 objectifs :
1) Mettre en place un dispositif de collecte de
données migratoires ;
2) Mieux valoriser le potentiel de contribution de la
diaspora sénégalaise ;
3) Accompagner le
retour et la réinsertion des migrants ;
4) Mieux organiser la migration et assurer la
protection sociale des migrants ;
5) Promouvoir le
respect des droits des émigrés sénégalais et des immigrés au Sénégal ;
6) Mettre en place un système de gestion des
frontières et actualiser les conditions
d’entrée, de séjour et d’établissement au Sénégal ;
7) Lutter contre la
migration irrégulière, le trafic, la traite, et prendre en charge des
victimes ;
8) Intégrer l’aspect
genre ;
9) Promouvoir la
santé des migrants ;
8
10) Etablir un système de prévention et de gestion des
catastrophes naturelles et
humaines ;
11)
Fixer les populations dans leurs régions d’origine.
Les différentes structures chargées de la mise en œuvre de la stratégie ne sont actuellement
que partiellement en place.
Jusqu’à présent, le Plan Stratégique et Opérationnel (PSO, 2015-2018) de la Direction
Générale des Sénégalais de l’Extérieur (DGSE) règle les relations du gouvernement
sénégalais avec ses ressortissants à l’étranger. Le PSO vise plusieurs objectifs : (1)
l’assistance de la diaspora dans des situations de vulnérabilité ; (2) le combat de l’émigration
irrégulière ; (3) la protection des droits de la diaspora dans les pays d’accueil ; (4)
l’application des conventions sociales bilatérales ; (5) la production de données statistiques
fiables ; (6) la coopération et les partenariats aux niveaux sous-régional, régional et
international.
Le PSO exprime le souhait du Sénégal de se doter d’une approche comparable à celle du
Maroc envers sa diaspora. La DGSE a ouvert des bureaux d’accueil, d’orientation et de suivi
(BAOS) dans les localités caractérisées par une forte concentration de migrants afin
d’informer, d’accompagner et de suivre les Sénégalais de retour et les candidats à la
migration. Ces BAOS poursuivent l’approche de proximité promue par la DGSE.
L’installation de 14 BAOS, répartis sur le territoire sénégalais, est prévue – jusqu’à présent, 6
BAOS sont opérationnels (aéroport de Dakar, Diourbel, Louga, Tambacounda, Sédhiou,
Kolda).
Un grand nombre de ministères et institutions sont chargés des affaires de la migration en
fonction du volet concerné. Le Ministère des Affaires Étrangères et des Sénégalais de
l’Extérieur (MAESE), et plus spécifiquement la DGSE, gèrent les relations avec la diaspora
sénégalaise. Le Ministère de l’Économie et des Finances a piloté le processus d’élaboration de
la nouvelle politique migratoire. Il est responsable de ce qui relève de l’intégration de la
migration dans la stratégie de développement. La lutte contre la traite est confiée à la Cellule
Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes (CNLTP) auprès du Ministère de la Justice.
Le Maroc entretient des relations étroites en matière de migration avec le Sénégal. Depuis
1964, une convention bilatérale consacre en principe la libre circulation des biens et des
personnes entre le Maroc et le Sénégal. Les deux pays ont entamé un dialogue pour renforcer
l’intégration professionnelle des Sénégalais au Maroc et pour amplifier la mobilisation des
compétences des diasporas. Le mémorandum d’entente, signé en 2013 entre le MAESE et le
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération du Maroc, a pour objectif de « partager
les acquis et les expériences dans les domaines de gestion des affaires des communautés des
deux pays résidant à l’étranger, et leur mobilisation pour le développement de leur pays
d’origine ». Les thématiques suivantes sont spécifiées : gestion publique des diasporas,
encadrement de l’émigration et protection des droits des émigrés, participation citoyenne des
diasporas, encadrement des associations opérant en faveur des migrants, mobilisation des
compétences des diasporas, transferts de fonds, création d’emploi, investissements productifs
des diasporas et communication avec la diaspora. Le mémorandum est ainsi focalisé sur
l’émigration des ressortissants nationaux et sur la gestion de la diaspora.
Lors des consultations de la mission exploratoire de l’action, les thématiques spécifiques
suivantes ont été identifiées par les parties prenantes sénégalaises et le représentant du
MCMREAM :
Concordance
Concordance
avec
avec
Sujet
mémorandum
objectifs
d’entente
spécifiques
9
L’intérêt de disposer d’un état des lieux des politiques
OG
migratoires dans la sous-région.
Le besoin d’améliorer les données sur la diaspora
OS 1
(disponibilité et fiabilité des données, mécanismes et
dispositifs de collecte et de traitement des données).
Les différents modes de réseautage avec la diaspora (les deux
OS 1
pays disposent de systèmes différents, l’intérêt est mutuel).
L’incitation aux investissements productifs de la diaspora, par
exemple par des systèmes d’actionnariat
OS 1
ou l’investissement
ciblé sur les besoins locaux de développement.
L’établissement d’un guichet de promotion de
OS 1
l’investissement productif des Sénégalais du Maroc (ouvrir un
guichet au Consulat Général du Sénégal à Casablanca pour
intégrer dans ses missions un volet économique respectif).
Les stratégies de territorialisation des politiques migratoires
OS 1
L’échange d’expériences par rapport aux Maisons des
OS 1
Marocains du Monde et aux BAOS.
Les jumelages des régions.
OS 1
Promouvoir l’échange entre territoires sur la problématique de
OS 1&2
la dégradation des terres (une cause essentielle de l’émigration
sénégalaise) et impliquer les migrants eux-mêmes en termes
de projets de retour encadré.
Les mécanismes de facilitation des transferts de fonds et le
OS 1
développement de produits financiers pertinents pour la
diaspora et les retournés.
L’information pré-départ et par rapport au retour (droits et
OS 1
devoirs des migrants, marchés de travail, opportunités
économiques etc.).
La protection des droits des émigrés, surtout des femmes et
OS 2
des enfants.
La lutte contre la migration irrégulière.
OS 2
Les outils pour la réinsertion de citoyens de retour.
OS 2
La facilitation de la mobilité des étudiants.
OS 3
La facilitation du volontariat sud-sud entre le Maroc et le
OS 3
Sénégal.
Au-delà de ces priorités, certaines pistes concrètes de collaboration ont été identifiées par les
interlocuteurs divers, y compris les représentants du MCMREAM :
Une bonne pratique sénégalaise qui intéresse le Maroc est l’établissement d’un réseau
d’experts sénégalais de la diaspora (mobilisation des compétences de la diaspora).19
L’ambassade du Maroc au Sénégal a soulevé l’option d’appuyer le nouveau centre
culturel marocain à Dakar. Un tel appui pourrait servir à renforcer l’identité culturelle
des Marocains résidants à Dakar, à promouvoir et valoriser les échanges interculturels
et le vivre ensemble, mais aussi à mieux diffuser les informations sur les différentes
voies de migration régulière entre le Sénégal et le Maroc (p.ex. séjours d’études).
19
http://www.senexpertise.gouv.sn. Cette initiative fait partie du “Programme d’Appui aux Initiatives de
Solidarité pour le Développement » (PAISD, voir chapitre 2.4)
10
Toutes ces thématiques rentrent dans le cadre des trois objectifs spécifiques de l’action. Par
ailleurs, le mémorandum prévoit « tous autres échanges d’informations d’intérêt commun
liées à la gestion de l’émigration » (p.3).
Le
Mali est surtout un pays d’émigration20, l’immigration y jouant un rôle moins important.
Pour des migrants de l’Afrique de l’Ouest en route vers l’Algérie, la Libye, le Maroc, la
Tunisie et l’Europe, le Mali est surtout un pays de transit. L’émigration s’explique par
plusieurs facteurs, tant économiques, écologiques et culturelles que politiques (suite à des
troubles politiques en 2012, près de 150.000 Maliens ont quitté le pays ; la reprise des
violences en 2014 a freiné le retour)
. Au vu de ce profil migratoire, les politiques migratoires
du Mali se basaient initialement surtout sur le renforcement des liens avec la diaspora
malienne et sur la promotion des investissements de cette dernière au Mali. En effet, les
transferts de fonds de la diaspora malienne vers le Mali sont très importants (11% du PIB en
2012). La gestion de la migration irrégulière n’a longtemps pas constitué une priorité pour ce
pays.
La Direction Générale des Maliens de l’Extérieur (DGME) a été créée en 2000, suivie de la
création du poste de ministre délégué chargé des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration
Africaine auprès du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale en
2002. Deux ans plus tard, le Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine
(MMEIA) est établi. De nombreux fora ont été organisés entre 2000 et 2010 sur la promotion
de l’engagement de la diaspora dans le développement du pays. Le Mali participe au
« Processus de Rabat » depuis son initiation et y joue un rôle important en tant que membre
du Comité de pilotage.
La Politique Nationale de Migration du Mali (
PONAM) a été développée entre 2011 et 2015.
Elle identifie huit axes stratégiques :
1) Protéger et sécuriser les migrants ;
2) Organiser et faciliter les migrations légales ;
3) Favoriser une meilleure réinsertion des migrants de retour ;
4) Valoriser les capacités des diasporas (malienne et étrangères) pour le développement
national ;
5) Renforcer les capacités des organisations des migrants et de la société civile (y
compris la promotion de la coopération décentralisée, la formation des autorités
locales, l’intégration de la migration dans les plans de développement local) ;
6) Renforcer les partenariats stratégiques sur la question des migrations (positionnement
stratégique, concertation entre acteurs, intégration aux politiques sectorielles,
vision
sud-sud) ;
7) Améliorer la connaissance sur les migrations ; et
8) Réadapter les conditions d’entrée, de séjour et d’établissement au Mali.
Le
mémorandum d’entente entre le Mali (MMEIA) et le Maroc (MCMREAM), qui est
actuellement soumis pour signature, reflète la stratégie malienne de promotion de la
coopération sud-sud ainsi qu’un bon nombre des autres axes. Il a pour objectif le « partage des
acquis et des expériences dans les domaines de la gestion des affaires des communautés
résidant à l’étranger, et, d’autre part, leur mobilisation pour le développement des deux pays
ainsi que l’accompagnement visant une meilleure intégration éducative, culturelle et sociale
des communautés marocaines et maliennes ». La gestion de l’émigration et de la
diaspora
reste toujours un sujet politique de premier plan. Pour le Mali, il s’agit de promouvoir les
20 Les autorités maliennes estiment à 4 millions leurs ressortissants de l’extérieur, dont 500 000 en Europe.
Patrick GONIN et Nathalie KOTLOK, "Migrations et pauvreté : essai sur la situation malienne",
CERISCOPE Pauvreté, 2012.
11
contributions de la diaspora au développement social et économique du pays, mais aussi de
renforcer la protection des communautés maliennes du Maroc, souvent fragilisées par les
épreuves subies sur la route migratoire. Les thématiques d’échange spécifiées dans le
mémorandum sont multiples et réparties en deux volets : un volet plutôt global « en matière
de politique migratoire » et un volet sur l’intégration des communautés des deux pays. Le
premier volet contient des sujets comme la protection des droits des émigrés, la participation
citoyenne des diasporas, la mobilisation des compétences et des investissements productifs de
la diaspora, la coopération décentralisée, la facilitation des transferts de fonds, la réinsertion
des retournés, et le recensement des émigrés. Le deuxième volet vise, entre autres, des sujets
comme les droits et devoirs des migrants, la préservation des liens identitaires des émigrés, la
protection des femmes et enfants vulnérables, et les programmes de stages pour étudiants.
Lors des consultations de la mission exploratoire de l’action, les thématiques spécifiques
suivantes ont été identifiées par les parties prenantes maliennes et la représentante du
MCMREAM :
Concordance
Concordance
avec
avec
Sujet
mémorandum
objectifs
d’entente
spécifiques
Mobilisation des compétences de la diaspora.
OS 1
Renforcement des liens culturels des émigrés avec leur pays
OS 1
d’origine.
Référencier les compétences des émigrés.
OS 1
Incitation aux investissements productifs de la diaspora.
OS 1
Structurer le dialogue avec la diaspora.
OS 1
Développement de produits financiers pour la diaspora et
OS 1
facilitation des transferts de fonds.
Faciliter le jumelage de régions (expériences maliennes,
OS 1
région de Kayes).
Déclinaison régionale et locale des politiques migratoires
OS 1
(comparaison de la démarche « bottom-up » de Kayes avec la
démarche « top down » du Maroc).
Défis liés au caractère transversal des politiques migratoires :
OS 1
stratégies intersectorielles.
Protection des droits des migrants, surtout des femmes.
OS 2
Réintégration des personnes qui retournent d’urgence ou en
OS 2
détresse.
Etablissement d’un mécanisme de volontariat sud-sud.
OS 3
Renforcer la mobilité et les systèmes de bourses pour
OS 3
étudiants, y compris des enfants de parents maliens-marocains
(couples mixtes).
Opérationnalisation du cadre CEDEAO de la migration légale.
OS 3
Faciliter les stages ou formations en fonction des besoins
OS 3
locaux.
2.3.
Enseignements tirés
La volonté du MCMREAM et de ses homologues des pays partenaires de renforcer leur
coopération en matière de migration est manifeste et a été réaffirmée lors des missions
exploratoires ; aussi, un grand nombre de thématiques concrètes d’intérêt réciproque a été
identifié. En dépit de cela, et malgré la conclusion d’accords de coopération depuis 2013,
l’opérationnalisation de la coopération reste jusqu’à présent limitée. L’un des enseignements
12
tirés indique que les partenariats doivent se bâtir autour de projets conjoints concrets et
tangibles (actions pilotes). L’expérience semble aussi indiquer un besoin d’accompagnement
et de facilitation que la présente action propose d’assurer.
L’analyse des politiques migratoires et des besoins respectifs des pays partenaires a démontré
qu’ils partagent un grand nombre de défis, dont deux défis majeurs d’ordre général :
La
territorialisation de la politique nationale au niveau régional et local et
l’échange entre
parties prenantes du niveau central et local : Les multiples facettes des mouvements
migratoires concernent surtout les collectivités locales. C’est au niveau local que les migrants
font leur première rencontre avec les sociétés d’accueil (ou de transit), que l’intégration peut
se réaliser, que les investissements se concrétisent et que de nouvelles actions politiques
peuvent être expérimentées. L’échange entre les différents niveaux est nécessaire, mais
souvent insuffisant. Le besoin d’échange est réciproque : L’exemple de la région de Kayes au
Mali, véritable laboratoire migratoire, démontre que la gouvernance pratique de la migration
au niveau local peut devancer et inspirer le niveau national21. Vice versa, les stratégies et
dispositifs nationaux ne sont souvent pas déclinés au niveau local.
Dans le cadre du projet SHARAKA, cofinancé par l’UE, la France et les Pays Bas, et mis en
œuvre par Expertise France, l’utilité de la mise en place d’un réseau multi-acteurs qui lie les
acteurs au niveau central et local
a été démontrée22. Un tel réseau constitue également un
instrument de construction d’une vision commune, voire d’une stratégie publique.
Les processus d’installation des « Maisons des Marocains du Monde et des Affaires de la
Migration » dans les régions du Maroc, des BAOS au Sénégal ou des « Antennes d’Accueil,
d’Information et d’Orientation des Maliens de l’Extérieur » livrent des expériences, besoins et
opportunités concrets d’échange.
A côté de ces initiatives étatiques on retrouve d’autres initiatives portées par une pluralité
d’acteur. C’est le cas des « Espaces Migration & Développement (EMD) » à Kayes et dans la
région du fleuve au Sénégal ou encore des « Bureau d’Accueil et d’Orientation des Marocains
de retour (BAOM) dans le Souss au Maroc. Ces initiatives sont souvent portées par des
associations (par exemple l’ONG Grdr Migration-Citoyenneté-Développement au Mali et au
Sénégal, Migrations&Développement au Maroc) et soutenues ou reprises par des collectivités
locales.
Par contre, la territorialisation des politiques et initiatives migratoires n’est pas avancée en
Côte d’Ivoire.
Le
caractère transversal des politiques migratoires : Le caractère transversal de la
gouvernance de la migration implique un grand nombre de parties prenantes en matière de
migration et demande une
coordination intersectorielle extraordinaire. Malgré les ancrages,
dispositifs et mandats institutionnels divergents en affaires migratoires dans les pays
partenaires, les défis liés au caractère multisectoriel du sujet, ainsi que les modes de gestion
de ces défis, sont partagés par les partenaires.
Par ailleurs, le caractère transversal des politiques migratoires entraine non seulement des
ancrages institutionnels divergents, mais, parfois, une concurrence des institutions concernées.
21 La région de Kayes au Mali est une région à forte tradition d’émigration; c’est à Kayes qu’une première
stratégie de migration et développement a été élaborée et mis en œuvre et que les investissements de la diaspora
ont été mis en valeur pour le développement local.
22 « Programme régional d’initiatives MRE dans l’Oriental (PRIMO)» :
http://www.sharaka.ma/thematiques/migration-et-developpement/primo-programme-regional-initiatives-mre-
dans-loriental/
13
La coordination des activités et des acteurs devient d’autant plus complexe, que de nombreux
projets, surtout dans le cadre du FFU de l’EU, sont en train de démarrer ou d’être élaborés
(voir ci-dessous). Au niveau de l’UE, un enseignement tiré par rapport à la
politique du
voisinage est de suivre une approche régionale qui inclue les voisins des voisins. L’action
s’inscrit dans cette perspective en tenant compte de la position centrale du Maroc entre
l’Afrique subsaharienne, l’Afrique du Nord et l’Europe.
2.4.
Actions complémentaires
La coopération internationale, et surtout l’UE, s’investit largement dans le secteur de la
migration au Maroc, au Sénégal, au Mali et en Côte d’Ivoire (ici, comme elle n’est éligible au
FFU que depuis peu, l’engagement reste jusqu’à présent moins important ; mais de nombreux
projets sont en train d’être négociés). C’est la
particularité de l’approche sud-sud de la
présente action qui la rend complémentaire et réduit les risques de doublons avec ces projets.
Maroc
L'UE finance un programme d'aide budgétaire de 35 millions d'EUR, qui inclut 27 millions
d'EUR pour un appui direct au budget de l'Etat et de l'appui technique à hauteur de 8 millions
d'EUR. Ce programme cible les domaines suivants: (i) le cadre légal (révision de la loi sur
l'immigration, loi sur l'asile et loi sur la lutte contre la traite des êtres humains), (ii) le cadre
institutionnel de pilotage des politiques migratoires, (iii) le renforcement des statistiques et de
la connaissance (observatoire) des phénomènes migratoires, (iv) l'amélioration de l'accès des
migrants à l'emploi, (iv) l'accompagnement du dispositif de retour volontaire depuis le Maroc.
Ce programme constitue un cadre cohérent, renforçant l'efficacité des actions financées par le
Fonds Fiduciaire d'Urgence au Maroc.
Par ailleurs, la présente action est cofinancée par le Ministère Fédéral de la Coopération
Economique et du Développement (BMZ) d’Allemagne et intégrée dans le projet germano-
marocain
« Renforcement des collectivités territoriales marocaines dans l’amélioration
des structures d’accueil des migrants » (RECOSA). RECOSA est mise en œuvre par la
GIZ en partenariat avec le MCMREAM depuis janvier 2016 jusqu’à décembre 201923 et vise
une amélioration des conditions cadres pour la mise en œuvre de la Politique Nationale
Migratoire du Maroc. Le premier champ d’action (« renforcement de la coordination en
matière d’intégration ») vise à améliorer la communication et la coopération, tant horizontales
que verticales, entre les acteurs publics et les représentants de la société civile. Le deuxième
champ d’action (« expériences d’apprentissage en matière d’intégration et réintégration »)
consiste à appuyer les partenaires dans la réalisation et l’évaluation de projets pilotes en
matière de la (ré)intégration économique, sociale et culturelle des migrants. Le troisième
champ d’action (« coopération trilatérale ») suit une argumentation semblable à celle de la
présente action et vise le renforcement du partenariat entre le Maroc, la Côte d’Ivoire et
l’Allemagne en ce qui concerne les affaires de la migration ainsi que le renforcement des
échanges sous-régionaux en la matière. Ce troisième champ d’action sera ajusté en fonction
de la présente action, le cas échéant, de manière à créer une complémentarité idéale.
La présente action élargit et renforce la coopération sud-sud prévue par RECOSA de manière
substantielle. Aussi, l’action profite des expériences de RECOSA : les leçons apprises dans le
cadre de RECOSA peuvent nourrir les échanges bilatéraux et sous-régionaux.
Le projet
« Renforcement des collectivités territoriales dans le domaine migratoire
(RECOMIG), commandité par le Ministère Fédéral de la Coopération Economique et du
Développement (BMZ) allemand pour une durée de trois ans (2015 – 2017), est réalisé par la
23 La durée du projet sera revue par le BMZ en vue d’une harmonisation avec la durée de la présente action.
14
GIZ en partenariat avec le MCMREAM (ministère de tutelle) et en coopération avec le
Ministère de l’Intérieur. Il vise la création, au niveau local, d’un contexte favorable à
l’intégration sociale, culturelle et économique des migrants pour une bonne cohésion sociale.
Le projet suit une approche holistique, qui se caractérise par une vision multidimensionnelle
(intégration économique, sociale et culturelle), multi-acteurs (tous les acteurs pertinents sur le
territoire de la commune) et multi-méthodes (transfert, utilisation et échange des
connaissances).
Le programme
« Migration pour le Développement » est un programme global de la
Coopération allemande (également commissionné par le BMZ) qui offre plusieurs types
d’appui pour les diasporas en Allemagne, notamment pour les associations de migrants, des
experts de retour et des porteurs de projet. En plus, le programme sectoriel « Migration et
Développement » fournit des conseils aux institutions chargées de la politique migratoire ainsi
que des formations en la matière.
Dans le cadre du partenariat pour la Mobilité entre l’UE et le Maroc, le Projet
« SHARAKA » est mise en œuvre par Expertise France dans la période
2014-2017. Il
accompagne le MCMREAM pour une meilleure prise en compte de la thématique « migration
et développement » dans sa stratégie d’action en direction des MRE. Le projet appui le
déploiement des stratégies nationales au niveau régional à travers son programme
« PRIMO » et en accompagnant le MCMREAM dans la restructuration et le
renforcement des Maisons des MRE et des Affaires de la Migration. Il appui aussi
l’ANAPEC pour l’adaptation de ses services aux migrants régularisés en vue de leur
intégration au marché du travail marocain.
Par ailleurs, la
coopération suisse s’engage depuis plusieurs années dans la thématique de la
migration et de la protection internationale. Ce domaine constitue aujourd’hui un des quatre
piliers stratégiques de la coopération suisse au Maroc. Dans le cadre du programme Suisse-
Afrique du Nord (2011-2016), la Suisse poursuit une approche globale en matière migratoire.
Ainsi, la Suisse s’engage sur 4 axes thématiques : (i) protection des personnes vulnérables, (ii)
migration et développement, (iii) prévention de la migration irrégulière et traite des êtres
humains, et (iv) aide au retour et réintégration.
La
coopération belge est également impliquée dans le domaine migratoire avec le
financement de dispositifs d’appui aux MRE de « Belgique investisseurs » dans les régions du
Nord et de l’Oriental (projet MEDMA). En outre, elle vient d’entamer des activités dans le
domaine de l’intégration économique des migrants et de l’appui au système d’asile. Elle
accompagne donc le MCMREAM sur les deux volets de sa politique : SNIA et SNMRE.
L’Union Européenne cofinance le projet «
Ville à Ville » (City to City), mis en œuvre par
l’ « International Centre for Migration Policy Developpment » (ICMPD), « United Cities and
Local Governments » (UCLG) et UN-Habitat depuis 2015. Le projet connecte 5 villes
européennes et 5 villes du sud de la Méditerranée, dont Tanger au Maroc. Il vise l’échange
d’expériences et l’amélioration de la planification des affaires migratoires. Les expériences,
outils et leçons apprises de ce projet pourront nourrir l’action ci-présente et ainsi être
démultipliées dans les pays partenaires.
Sénégal
Au Sénégal, neuf projets sont actuellement financés par le FFU, dont sept sur la création
d’opportunités économiques, un sur la migration (réalisé par OIM, AECID, AFD), ainsi qu’un
sur l’état civil et la biométrie (réalisé par CIVIPOL et la Coopération Technique Belge). La
plupart de ces projets vise la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière
(p.ex. à travers la création d’emploi) et cible les migrants potentiels ou de retour.
15
L’OIM, l’AECID, et l’AFD mettent en œuvre le projet « Renforcement de la gestion et de la
gouvernance des migrations, retour et réintégration durable au Sénégal et accompagnement
des investissements de la diaspora sénégalaise » (budget : 31 900 000€). Il vise, entre autres,
le renforcement des politiques et outils migratoires du Sénégal et offre des synergies
potentielles avec l’action ci-présente (notamment les activités visant les BAOS au niveau
local). Etant donné que l’action ci-présente appuie la coopération sud-sud avec le Maroc, elle
est complémentaire. La présente action peut faciliter la diffusion des bonnes pratiques
générées par le projet de l’OIM, l’AECID et l’AFD auprès des partenaires sous-régionaux.
Un projet multi-pays et triangulaire de 36 mois (financé par EuropeAid/ICD (instrument de
coopération au développement),sur appel à propositions 2016 pour la mise en œuvre du
programme de Rome - processus de Rabat) sur le renforcement de la mobilité professionnelle
est réalisé depuis début 2017 avec cinq pays de l’Afrique de l’Ouest (dont le Sénégal), le
« Pôle Emploi » français, le « Service Publique de l’Emploi » (SPE) suédois, l’ANAPEC et
l’« Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail Indépendant » (ANETI) tunisien. Le projet
suit trois volets : (1) opérationnalisation des systèmes d’information sur le marché du travail ;
(2) structuration des offres de services pour faciliter la mobilité internationale ; (3)
consolidation et mobilisation des compétences de la diaspora et l’intégration socio-
professionnelle des migrants de retour. La complémentarité et le potentiel de synergies est
évident quant à la mobilité professionnelle.
Depuis 2005, le « Programme d’Appui aux Initiatives de Solidarité pour le Développement »
(PAISD) vise à soutenir le potentiel de solidarité et d’investissement des ressortissants
sénégalais établis en France au profit du développement économique et social du pays
d’origine. Outre l'appui à l'investissement collectif et/ou productif de la diaspora dans le pays
d'origine, des missions de volontariat de solidarité pour le développement (VSD) sont offertes
aux jeunes issus de la diaspora. Par ailleurs, des experts issus de la diaspora sénégalaise sont
mobilisés pour des missions à court-terme. Le PAISD a contribué au développement local des
territoires au travers de l’implication structurée et accompagnée de la diaspora sénégalaise.
L’action du PAISD confirme l’importance de l’approche territoriale des questions migratoires
aussi pour le volet « investissement des diasporas » Cette activité est également reprise dans
le cadre du projet OIM-AECID-AFD, notamment dans un volet qui sera piloté par l’AFD
pour un montant de 14 millions € dont 2 apportés par l'Etat du Sénégal (voir ci-dessus). Ce
volet promeut des produits et services financiers qui facilitent l’investissement de la diaspora.
La dimension sud-sud de l’action ci-présente, spécifiquement au regard des OS 1 et 3, est
complémentaire.
L’ « Office Français pour l’Immigration et l’Intégration » (OFII) mène des projets
d’accompagnement au retour et à la réinsertion des différents publics. Particulièrement
intéressant pour le présent projet est celui concernant les étudiants en fin de cycle qui
souhaitent rentrer, ainsi que le dispositif « jeune professionnels ».
Le projet « Réussir au Sénégal » (01/2017 – 12/2019) vise la création de perspectives d’avenir
pour les jeunes et des migrants de retour au Sénégal. Le projet est financé par le « Ministère
Fédéral Allemand de la Coopération Economique et du Développement » (BMZ) et est réalisé
par la GIZ en partenariat avec le « Ministère Sénégalais de l’Environnement ».
Mali
Le Ministère des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine (MMEIA) et le
Programme des Nations Unies pour le Développement réalisent ensemble le projet
« Transfer
of Knowledge Through Expatriate Nationals » (TOKTEN) depuis 1998. L’objectif principal
est le renforcement des capacités à travers des compétences nationales expatriées afin de
contribuer au développement économique et social du pays. Le projet vise à appuyer les
secteurs clés comme l’éducation, la santé, l’agriculture et les petites et moyennes entreprises
16
(PME). Les mécanismes et leçons apprises peuvent être partagés avec les partenaires de la
présente action.
L’OIM et l’AECID sont actuellement en phase de démarrage d’un projet financé par le FFU
sur le renforcement de la gestion et de la gouvernance des migrations, surtout par rapport au
retour et la réintégration durable au Mali. Les objectifs spécifiques seront (1) la protection et
l’assistance au retour volontaire ; (2) la réintégration ; (3) la collecte de données ; (4) la
sensibilisation sur la migration sûre et informée ; (5) la libre circulation. L’action visera
Bamako et les régions de Kayes et Gao.
L’AFD donne de l’appui aux investissements de la diaspora malienne dans les régions
d’origine (également sous financement du FFU). Le projet vise à (1) améliorer le cadre
d’accueil des investissements de la diaspora ; (2) la stabilisation et le développement des
zones d’origine ; et (3) l’appui aux investissements productifs de la diaspora vers les
communautés locales ou dans le cadre d’une réintégration. Cette dernière action consiste tout
particulièrement à accompagner les collectivités locales dans la sélection et le financement de
projets de développement portés par la diaspora.
L’ICMPD appuie, dans le cadre du projet « Migration EU Expertise » (MIEUX) les autorités
maliennes sur la migration de travail (gestion de la migration, droits des migrants).
La coopération Suisse prépare un projet à présenter au FFU sur les routes migratoires
(Afrique de l’Ouest- Maroc) qui prévoit un volet sur la réintégration des Maliens de retour.
L’OFII accompagne la réinsertion des Maliens de retour de la France sur trois volets :
- L’accompagnement des étudiants en fin de cycle ;
- La réinsertion via le salariat avec une contribution financière pendant 12 mois aux
entreprises qui embauchent une personne de retour ;
- La réinsertion via l’auto-emploi et l’auto-entreprise.
La Banque Mondiale finance un projet régional sur la mobilité des talents entre la Côte
d’Ivoire, le Ghana, le Bénin et la Sierra Leone.
La GIZ est en train d’insérer un volet migration dans deux projets existants, dont un projet de
décentralisation et un projet d’agriculture (financés par le BMZ). Ces nouveaux volets
adresseront surtout l’emploi et l’entrepreneuriat jeunes ; les migrants de retour feront partie du
groupe cible.
Côte d’Ivoire
Depuis 2013, l’OIM s’engage dans un projet régional sur la gouvernance de la migration et la
réintégration des retournés. C’est dans le cadre de ce projet que l’OIM appuie les autorités
ivoiriennes dans l’élaboration de la politique nationale de migration et appuie la réinsertion
d’Ivoiriens de retour. L’OIM en Côte d’Ivoire collabore avec le Maroc pour faciliter la
réinsertion d’Ivoiriens de retour du Maroc. Aussi, l’OIM collabore avec l’ICMPD dans un
projet régional qui vise la collecte de données sur l’immigration et l’émigration et
l’amélioration de la gestion des entrées et sorties au niveau des frontières. L’OIM planifie de
continuer son appui institutionnel au MIEIA, surtout la DGIE, et au CAIOAM CI, sous
financement du FFU.
Le projet MIEUX, appuyé par l’UE, accompagne le MIAIE dans l’élaboration de sa stratégie
de migration et développement.
L’OFII met en œuvre le « Programme d’Appui aux Initiatives économique des Migrants »
(PAIM) depuis 2009, qui subventionne des projets économiques d’Ivoiriens de retour. Aussi,
l’OFII est en train de créer un partenariat avec l’ « Agence Emploi Jeunes ».
17
La GIZ est en train de planifier un nouveau projet dans le Nord-Ouest du pays qui adressera
les causes profondes de la migration à travers le développement rural.
L’Allemagne appui également la réintégration d’Ivoiriens de retour (en collaboration avec le
PNUD) et planifie un appui à l’OIM sur la sensibilisation sur les risques de la migration
irrégulière. Les deux initiatives sont financées par le Ministère des Affaires Etrangères
allemand.
La GIZ mène aussi un projet régional sur la gouvernance des ressources naturelles. La
protection des droits des travailleurs dans les mines ivoiriennes est un sujet qui peut créer des
synergies par rapport à l’OS2 de la présente action, comme le nombre de migrants, y compris
des migrants mineurs, parmi ces travailleurs est élevé.
Les fondations politiques allemandes Friedrich Naumann et Friedrich Ebert s’engagent
également en matière de migration, notamment dans la sensibilisation aux risques de la
migration irrégulière en collaboration avec la DGIE.
Par ailleurs, des complémentarités seront recherchées avec le projet « MeetAfrica », qui
déploie ses activités sur 6 pays parmi lesquels le Maroc, le Sénégal et le Mali. Sa deuxième
phase, qui est actuellement en préparation et sera soumis pour financement au FFU,
impliquera aussi la Côte d’Ivoire. Ce projet prévoit l’accompagnement d’environ 400 porteurs
de projets qui sont membres des diasporas des pays concernés (12 pays de l’Afrique du Nord
et de l’Ouest et Centrale). Les bénéficiaires sont les membres des diasporas résidants en
Europe. Ils seront formés et accompagnés dans la création d’entreprises à forte valeur ajoutée
dans plusieurs domaines (agricole, industriel, service, technologique). Le projet prévoit entre
autres un volet sud-sud d’accompagnement des porteurs de projet. Dans ce cadre, des
synergies seront éventuellement recherchées.
Comme la Côte d’Ivoire n’est éligible au FFU de l’UE que depuis décembre 2016, les projets
dans le cadre du FFU ne sont qu’en phase préparatoire.
2.5.
Coordination des donateurs
Du côté du Maroc, la coordination des bailleurs de fonds est assurée par un groupe de travail
restreint de coordination. Y participent les partenaires techniques et financiers internationaux
(bureaux de coopération, Nations Unies, UE) ayant des activités dans le domaine de la
migration et de l’asile (ou prévoyant d'en avoir bientôt). Le groupe est présidé par le
MCMREAM et son secrétariat est assuré par la coopération suisse. Son travail est centré sur
des questions opérationnelles et techniques de mise en œuvre des projets aux niveaux multi-
et bilatéraux relatifs à la migration, le développement et l’asile. Le but est de garantir une
coordination plus efficiente et efficace sur les questions migratoires et d’asile.
En plus, la coordination entre les bailleurs de fonds européens est assurée par un groupe
thématique sur la migration initié par l’UE. Il assure la complémentarité des actions existantes
et futures financées par l’UE.
Au niveau des pays partenaires ouest-africains, la coordination des activités dans le domaine
migratoire semble encore peu développée, malgré l’afflux de projets en la matière. L’action
contribuera, dans la limite de ses possibilités et des intérêts des partenaires, à initier ou
renforcer la coordination des différentes parties prenantes. En vue des engagements
importants de l’UE en matière de migration, leurs délégations pourraient jouer un rôle
primordial dans la coordination des activités de la communauté internationale sur place.
L’action adopte un principe de non-duplication et de complémentarité. Ce sera, entre autres,
le comité de pilotage de l’action, qui veillera au respect de ces principes.
18
3.
DESCRIPTION
3.1.
Objectifs
L’objectif général de l’action
est
de renforcer la coopération sud-sud en matière de migration
et la mise en œuvre des mémoranda d’entente respectifs entre le Maroc et le Sénégal, la Côte
d’Ivoire et le Mali.
L’objectif spécifique 1 est le renforcement de la coopération sud-sud en matière de migration
et développement, en particulier sous l’aspect des politiques et pratiques de mobilisation des
diasporas, aux niveaux national, régional, et local dans les quatre Pays cibles.
L’objectif spécifique 2 est le renforcement de la coopération sud-sud en matière de
protection des droits des migrants sous l’aspect de l’intégration et de la réintégration.
L’objectif spécifique 3 est l’amélioration de la mobilité sud-sud dans une approche triple
gagnante (pays d’origine, pays d’accueil et migrants), y compris la mobilité des
professionnels, des étudiants, des stagiaires et des volontaires.
Ces objectifs reflètent les intérêts, besoins et opportunités exprimés par les parties prenantes
(gouvernementales et non-gouvernementales) lors des missions exploratoires et sont en
concordance avec les mémoranda d’entente et les politiques migratoires des pays partenaires.
L’approche centrée sur les besoins et intérêts des partenaires est indispensable pour la réussite
et la durabilité de l’action. C’est pourquoi la démarche met en avant les consultations entre
partenaires – ce sont les partenaires marocains, ivoiriens, maliens et sénégalais qui ont fait
ressortir les actions prioritaires et qui les ajusteront, compléteront et valideront au cours du
projet. Le projet poursuit une logique d’intervention à géométrie variable, pour assurer que les
besoins et priorités des différents partenaires soient pris en compte. Le rôle des opérateurs de
mise en œuvre est celui d’un facilitateur. Ils agiront afin de : a) créer des espaces d’échange et
de dialogue ; b) fournir le support opérationnel et l’expertise technique nécessaire au
renforcement des connaissances et compétences (à défaut de la disponibilité de l’expertise du
sud) ; c) aider à la programmation et la réalisation des actions pilotes ; c) réaliser les tâches
administratives en financières liées à la mise en place du projet. Aussi, il leur revient d’assurer
que les activités priorisées s’accordent à ses mandats et compétences et qu’elles s’insèrent
dans le cadre stratégique du FFU et de ses lignes directrices pour le Maroc.
Concrètement, l’analyse des besoins et intérêts des parties prenantes a permis de prioriser les
thématiques suivantes par objectifs spécifiques.
Pour l’OS 1, ce sont
1) Les mesures d’incitation aux investissements productifs de la diaspora (produits
bancaires, subventions, accompagnement des investisseurs etc.).
2) Les mesures de territorialisation des politiques migratoires afin de mieux mobiliser
et canaliser l’apport de la diaspora pour le développement local.
3) La collecte et le traitement des données concernant la diaspora et son profil socio-
économique.24
Pour l’OS 2, se sont
4) Les mesures de réintégration des retournés, surtout dans les contextes de retours
d’urgence et de retours en détresse.
24 Les partenaires ivoiriens, maliens et sénégalais ont exprimé le fort besoin de mieux connaître leurs diasporas,
de manière générale. Dans le cadre du projet, l’amélioration des données sur les diasporas respectives
dans les pays partenaires sera priorisée.
19
5) La protection des femmes et des enfants migrants.
Pour l’OS 3, se sont
1) Les mesures de renforcement de la mobilité régulière entre les pays partenaires, en
particulier pour les jeunes (professionnels, étudiants, stagiaires).
2) Les mesures de renforcement des systèmes de volontariat sud-sud.
Le projet n’adopte pas une logique de lutte contre la migration, mais vise l’amélioration de la
gouvernance des affaires migratoires, la mise en valeur des migrations pour le
développement, la protection des droits des migrants et la promotion de la mobilité régulière.
Les
bénéficiaires du projet sont les migrants (diasporas, migrants de retour et immigrés,
étudiants et professionnels qui souhaitent migrer temporairement) dans les pays partenaires
(Maroc, Sénégal, Mali et Côte d'Ivoire) ainsi que, dans le cas des diasporas issues de ces pays,
dans les pays tiers.
Le projet facilite les échanges et l’apprentissage mutuel à plusieurs niveaux : au niveau des
ministères concernés, des agences publiques telles que les agences pour l’emploi, des
institutions régionales et communales, ainsi que des acteurs de la société civile dans les quatre
pays partenaires. L’action poursuit une logique bilatérale : elle sert tout d’abord à renforcer la
coopération du Maroc avec ses pays partenaires en Afrique de l’Ouest (Sénégal, Mali, Côte
d'Ivoire). Par ailleurs, le projet ne se limitera pas au niveau bilatéral mais facilitera également
des échanges multilatéraux entre les quatre pays partenaires.
L’action améliore les conditions préalables pour le développement d’une gouvernance
transnationale cohérente de la migration, bénéfique pour les pays d’origine, de transit et de
destination ainsi que pour les migrants eux-mêmes.
Elle répond donc à la nature transfrontalière de la migration internationale en prenant en
compte les différents besoins aux différentes étapes du parcours migratoire.
3.2.
Résultats escomptés et principales activités
OS 1 : Renforcement de la coopération sud-sud en matière de
migration et développement,
en particulier sous l’aspect des politiques et pratiques de mobilisation des diasporas aux
niveaux national, régional, et locale.
OS 2 : Renforcement de la coopération sud-sud en matière de
protection des droits des
migrants au regard de leur intégration et/ou réintégration.
OS 3 : Renforcement de la
mobilité sud-sud des professionnels, des étudiants, des stagiaires
et des volontaires.
Comme décrit en haut, les activités proposées ci-dessous seront soumises aux partenaires pour
ajustement, concrétisation et validation lors de la phase initiale de l’action. A ce titre, elles
sont indicatives.
R.0.1 Les partenaires disposent d’outils d’
opérationnalisation des mémoranda d’entente.
Actions :
A.0.1.1 Appui à l’élaboration de plans d’actions (priorisation, planification).
A.0.1.2 Appui à l’élaboration de mécanismes de suivi et à la mise en place du dispositif de
suivi.
R.1.1. Les compétences, dispositifs et mécanismes et la coopération bi- ou multilatérale
quant à
l’incitation aux investissements productifs de la diaspora (produits bancaires,
subventions, accompagnement des investisseurs etc.) sont renforcés.
20
Actions :
A.1.1.1 Référencement des pratiques et dispositifs (
best practices) existants sur la
mobilisation des diasporas dans les quatre pays cible, benchmarking avec d’autres
expériences réussies et transférables.
A.1.1.2 Appui à l’élaboration d’outils de mobilisation de la diaspora en vue d’investissement
productifs : réseautage, plateforme internet, élaboration d’offres d’investissement,
réduction des couts de transfert des fonds, bibancarisation, actionnariat, etc. Appui à
l’expérimentation de 2 à 4 outils prioritaires dans chaque pays.
A.1.1.3 Appui à l’expérimentation des formes de participation des diasporas aux décisions du
niveau locale / national dans le domaine du développement du pays/des territoires :
participation aux instances décisionnaires des politiques au niveau nationale et/ou
locale selon les législations en vigueur dans chaque pays; recommandation des
modifications législatives pour améliorer cette participation. La possibilité de
prendre part aux décisions dans le pays permet de renforcer les liens entre le pays et
sa diaspora et améliore donc les conditions cadre pour l’engagement et
l’investissement de la diaspora.
A.1.1.4 Facilitation d’échanges bilatéraux et sous-régionaux sur les mécanismes d’incitation
aux investissements productifs pour la diaspora.
R.1.2. Les compétences, dispositifs et mécanismes et la coopération bi- ou multilatérale par
rapport à la
territorialisation des politiques migratoires en vue de l’engagement de la
diaspora pour le développement local sont améliorés.
Actions :
A.1.2.1 Réalisation d’un état de lieux sur les mandats et activités en matière migratoire des
structures déconcentrées et décentralisées, ainsi que sur les initiatives de la société
civiles au niveau régional dans le 4 pays : comparaison des mécanismes existants et
des prérogatives des différentes structures.
A.1.2.2 Faciliter l’échange entre parties prenantes au niveau régional, telles que les Maisons
des MRE et des Affaires de la Migration, des BAOS sénégalais et des « Antennes
d’Accueil, d’Information et d’Orientation des Maliens de l’Extérieur ». Le CAOIAM
Côte d’Ivoire peut être associé, même si pour le moment il n’a pas de dimension
territoriale. Une action spécifique de renforcement de ce centre peut être envisagée
en vue d’une réflexion liée à la territorialisation, si jugée pertinente par les parties
prenantes.
A.1.2.3 Faciliter l’échange entre MCMREAM et ministères homologues des pays partenaires
sur les stratégies et mécanismes de territorialisation des politiques migratoires.
A.1.2.4 Faciliter les échanges et la formation des acteurs locaux sur les questions migratoires,
en particulier, sur le lien entre migration et développement (rôle des collectivités
locales dans la mise en œuvre et la gouvernance des migrations, modes d’intégration
des affaires migratoires dans le développement local selon les besoins territoriaux
etc.).
A.1.2.5 Appui à la réalisation d’expériences pilotes sur les régions identifiées par les parties
prenantes institutionnelles en matière de migration et développement dans une
approche bilatérale : par exemple fora économiques dédiées à la diaspora malienne
au Maroc pour développer les investissements locaux sur la région de Kayes ou de la
diaspora sénégalaise sur la région de Dakar etc., élaboration d’offres
d’investissement attrayantes selon les besoins et les potentialités locales.
R.1.3 Les compétences, dispositifs et mécanismes et la coopération bi- ou multilatérale
quant à la collecte et le traitement des
données sur la diaspora sont améliorés.
21
Actions :
A.1.3.1 Faciliter l’élaboration des cartographies sur les diasporas sénégalaises, maliennes et
ivoiriennes sur le modelé de la cartographie élaborée sur les marocains résidents à
l’étranger (OCDE 2016). Les cartographies seront élaborées suite à des échanges
entre le Maroc et les pays partenaires sur les méthodologies applicables selon les
objectifs poursuivis. Ces cartographies pourraient être réalisées en partenariat avec
l’OCDE.
A.1.3.2 Faciliter un référencement des acteurs chargés de la collecte et du traitement des
données ainsi que des différents mécanismes et initiatives de collecte et de traitement
des données dans les pays partenaires. Identification des opportunités de
collaboration entre les pays partenaires pour consolider les données.
A.1.3.3 Formation des fonctionnaires des administrations et structures nationales (ministères,
services consulaires, instituts statistiques, etc.) sur la collecte, l’analyse et le
traitement des données concernant les diasporas.
R.2.1 Les compétences, dispositifs et mécanismes et la coopération bi -ou multilatérale
quant à la
réintégration des retournés, surtout dans les contextes de retours volontaires
d’urgence ou de retours volontaires en détresse, sont améliorées.
Actions :
A.2.1.1 Echanges sur les mécanismes et dispositifs des pays partenaires quant à l’accueil et à
la réintégration des migrants, surtout dans des situations de retours volontaires
d’urgence ou de retours volontaires en détresse.
Comme support à ces échanges, le MCMREAM présentera son dispositif
interministériel d’appui au rapatriement d’urgence des MRE. Ce dispositif a été
élaboré sous l’impulsion du MCMREAM dans le cadre du projet SHARAKA et se
compose :
D’un plan d’intervention qui coordonne l’action des différents départements
ministériels en cas de rapatriement d’urgence des MRE.
D’un plan organisationnel, coordonné par une « cellule interministérielle d’appui
au rapatriement d’urgence » du MCMREAM
D’un décret interministériel d’organisation, bientôt présenté en Conseil des
Ministres.
A.2.1.2 Appui à la création de réseaux des principales parties prenantes institutionnelles, de
la société civile, du secteur privé et des opérateurs internationaux dans le domaine de
la réinsertion des citoyens de retour afin de créer un véritable filet de sécurité pour
les personnes qui rentrent en état de détresse. Les réseaux servent à élaborer des
dispositifs d’appui aux personnes en détresse pour faciliter l’accès aux services
sociaux de base (santé, éducation, logement) et la réinsertion socio-économique ;
A.2.1.3 Appui aux mesures qui facilitent l’accès des migrants de retour aux services de droit
commun (emploi, santé, éducation, logement etc.).
R.2.2 Les compétences, dispositifs et mécanismes et la coopération bi- ou multilatérale
quant à la
protection des droits des migrants, en particulier des femmes et des enfants
migrants, sont améliorés.
Actions :
22
A.2.2.1 Faciliter les échanges sur les besoins en matière de protection des droits des migrants
marocains au Mali, au Sénégal et en Côte d’Ivoire et vice-versa, surtout concernant
les femmes et les enfants migrants.
A.2.2.2 Renforcer les capacités des services compétents – notamment les services consulaires
dans les Pays ciblés – à informer leurs ressortissants à l’étranger par rapport à leurs
droits et devoirs et à faire valoir ces droits (dans le domaine du travail, de
l’éducation, de la protection sociale, de la retraite, de l’état civil, etc.).
A.2.2.3 Renforcement des capacités de la société civile par rapport à la protection des droits
des migrants.
A.2.2.4 Appui aux initiatives de la société civile pour les migrantes marocaines, ivoiriennes,
maliennes et sénégalaises vulnérables et pour les migrants mineurs dans les pays
partenaires (création de réseaux de protection, accompagnement aux démarches
administratives, etc..).
A.2.2.5 Etat des lieux et revue des mécanismes et dispositifs de protection et d’assistance par
rapport aux migrants vulnérables dans et entre les quatre pays partenaires ;
R.3.1 Les compétences, dispositifs et mécanismes et la coopération bi- ou multilatérale par
rapport à la
mobilité régulière des étudiants, stagiaires et/ou professionnels entre le Maroc et
les pays partenaires sont améliorés.
Actions :
A.3.1.1 Renforcer les échanges et l’établissement de partenariats entre agences pour
l’emploi, centres de formation professionnelle, entreprises (secteur privé), chambres
de commerce, associations d’entrepreneurs etc.
A.3.1.2 Renforcer les échanges et l’établissement de partenariats entre universités.
A.3.1.3 Appuyer les agences pour l’emploi dans l’amélioration de leurs services aux
candidats à l’émigration professionnelle (informations sur les marchés de travail dans
le pays de destination, orientation et information pré-départ, droits et devoirs des
migrants etc.).
A.3.1.4 Diagnostic sur l’adéquation entre la politique migratoire et le marché de travail afin
de mieux comprendre 1) comment mobiliser le retour des migrants de travail dans
une perspective d’adéquation avec les besoins non comblés du marché du travail
local et 2) comment une préparation et une expérience professionnelle à l’étranger
pourraient multiplier les chances d’insertion professionnelle par la suite ;
A.3.1.5 Appui à l’expérimentation d’actions de migration circulaire (dans une approche
bilatérale, d’abord) dans un cadre de partenariat public-privé. Les acteurs à impliquer
sont les agences pour l’emploi, les centres de formation publics, les cabinets privés
de recrutement et de placement, les entreprises etc. Une telle action peut être réalisée
en particulier entre le Maroc et la Cote d’Ivoire en impliquant le centre de formation
de l’« Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail »
(OFPPT) à Abidjan (qui vient d’être lancé), l’AEJ, l’ANAPEC et les entreprises
marocaines en Côte d’Ivoire ou des entreprises ivoiriennes au Maroc.
A.3.1.6 Appui au renforcement des systèmes de bourses pour étudiants (issus des 4 pays
partenaires et entre les 4 pays partenaires), qui facilitent les études à l’étranger dans
les pays partenaires.
R.3.2. Les compétences, dispositifs et mécanismes et la coopération bi- ou multilatérale par
rapport aux systèmes de
volontariat sud-sud sont améliorés.
Actions :
23
A.3.2.1 Réalisation d’un état des lieux sur les dispositifs et initiatives de volontariat sud-sud
existants dans les 4 pays et des acteurs institutionnels et associatifs impliqués.
A.3.2.2 Echanges sur ces dispositifs et les possibilités de renforcement et de transférabilité
des meilleurs pratiques.
A.3.2.3 Appui à la conception et à la mise en place d’un dispositif de volontariat sud–sud
adaptés aux besoins des différents pays concernés.
A.3.2.4 Appui à la mise en œuvre d’une action pilote de volontariat sud-sud dans une
approche bilatérale entre le Maroc et chacun des trois pays partenaires. Cette action
se réalisera en trois temps :
1) Identification des volontaires et des structures d’accueil publiques ou associatives
qui travaillent sur des thématiques migratoires et définition des missions.
2) Déploiement des volontaires pendant 12 mois auprès des structures identifiées.
3) Restitution et analyse de l’expérience après le retour du volontaire afin qu’elle soit
bénéfique à toutes les parties prenantes.
Cette action sera menée en collaboration avec France Volontaires, présente dans les
trois pays aux cotés des administrations et structures nationales en charge du
volontariat. Par ailleurs, le statut de volontaire de solidarité international, régit par le
droit français, s’applique sans aucune condition de nationalité et représente une
réponse particulièrement adaptée, flexible et sécurisante pour que cette expérience
soit à la fois une expérience solidaire et professionnelle et pour qu’elle puisse fournir
aux jeunes volontaires un trampoline vers l’insertion professionnelle.
Par ailleurs une
inception phase doit être prévue afin de réaliser les actions préalables
suivantes :
- Finalisation de la mise en place du projet.
- Analyse approfondie des opportunités de coopération et d’apprentissage mutuelle
identifiées.
- Ateliers de planification avec les partenaires marocains, ivoiriens, maliens et
sénégalais :
o Partage des résultats de l’analyse approfondie.
o Appui à l’élaboration et validation conjointe des plans d’action par rapport aux
mémoranda d’entente (première année).
o Clarification des processus, rôles et responsabilités entre partenaires et parties
prenantes du projet.
o La planification conjointe sera reprise annuellement ; les réunions de
planification serviront aussi au suivi conjoint du projet.
La capitalisation et la diffusion des leçons apprises (best practices) constitue une activité
transversale, ainsi que les actions de communication – un plan de communication du projet
sera décliné en actions spécifiques pour les différents publics cibles. Aussi, les partenaires
seront appuyés dans leur communication par rapport au projet.
Le projet vise la concrétisation et la mise en œuvre pratique des engagements réciproques en
matière de migration entre le Maroc d’une part et le Mali, le Sénégal et la Cote d’Ivoire,
d’autre part, sur la base des plans d’actions à établir conjointement par les pays concernés.
Le caractère très particulier du projet demande une démarche aussi particulière.
24
Celle-ci prévoit quatre approches méthodologiques : (1) élaboration de diagnostics (états de
lieux, cartographie, etc.) et renforcement de connaissances, (2) renforcement des capacités,
(3) réalisation de projets pilotes et (4) promotion du dialogue et des échanges. Les quatre
approches sont étroitement interconnectées comme décrit ci-dessous :
Les diagnostics ou analyses approfondies des situations spécifiques dans les quatre pays
permettront de renforcer la connaissance des différents phénomènes migratoires de la part des
parties prenantes elles-mêmes. La comparaison des résultats de ces analyses mettra en
exergue les besoins de renforcement des capacités ainsi que les domaines dans lesquels des
actions pilotes pourront être développés. L’analyse et la capitalisation de ces dernières
permettront une réflexion conjointe (bilatérale ou sous régionale) et l’avancement dans les
sujets migratoires à travers un apprentissage mutuelle et un renforcement de la coopération.
Renforcement échanges,
dialogue et apprentissage
mutuel pour programmer
l'action
Réalisation actions pilotes
Réalisation diagnostics,
pour experimenter les
études, etats des lieux,
nouveaux apprentissages, les
cartographie pour renforcer
capitaliser et renforcer le
les connaissances et preparer
dialogue
l'action
Renforcement des capacités
via formation, échanges, peer
learning, etc.
L’étape «
diagnostic et renforcements des connaissances » vise la réalisation d’analyses
approfondies des contextes nationaux, bilatéraux et sous régionaux, sur les différents sujets
identifiés ci-dessus, en prenant en compte les diagnostics déjà existants. L’élaboration de
diagnostics, d’états de lieux ou de cartographies renforcera les connaissances des différents
pays sur les phénomènes migratoires et les impacts et potentialités de ceux-ci sur les uns et
sur les autres. Cette connaissance approfondie permettra l’identification des besoins en
renforcement de capacités et des actions pilotes.
L’étape
« renforcement des capacités » vise à développer les compétences des partenaires
marocains et des pays partenaires (Sénégal, Mali, Cote d'Ivoire) en matière de gouvernance de
la migration au niveau local, national et sous régional. Des formations de type «
peer
learning » seront proposées pour les institutions gouvernementales, la société civile et le
secteur privé au niveau local et national dans les pays participant dans l’action.
L’étape
« projets pilotes » permet de réaliser des projets au niveau local, national, bilatéral et
sous-régional dans tous les pays participants à l’action sur les thématiques présentées ci-
dessus. Les projets pilotes permettront de répondre de manière concrète aux enjeux
spécifiques identifiés par les partenaires. De même, ils contribueront au renforcement des
capacités institutionnelles et consolideront les partenariats.
25
L’étape
« promotion d’échanges » permettra de valoriser et de diffuser les expériences des
projets pilotes. Les expériences seront partagées au niveau national, bilatéral et sous-régional.
Cet axe propose des formats d’échanges et de dialogue divers, p.ex. des séminaires, ateliers,
conférences, programmes de stage ou d’échange pour le personnel des institutions publiques,
les représentants de la société civile et du secteur privé concernés.
3.3.
Risques et hypothèses
Les principaux risques sont les suivants :
1) Relations UE-Maroc : Le projet ne peut pas être considéré en dehors du contexte global des
relations diplomatiques entre l'Europe et le Maroc, et de la politique migratoire de l'UE. Des
changements dans ce contexte peuvent avoir des effets sur la réalisation du projet (par
exemple, un changement de règlement sur les contrôles aux frontières de l’UE, les différends
sur le statut du Sahara occidental ou les questions de réadmission des MRE).
2) Sensibilité de la thématique migration : Le caractère politique du sujet de la migration
constitue un risque général.
3) Situation sécuritaire dans la sous-région : Des changements de la situation sécuritaire dans
la sous-région pourraient influencer les relations bilatérales des pays partenaires ou influencer
la mise en œuvre des activités, surtout des actions pilotes. Le projet est toutefois flexible et en
mesure de réagir aux changements potentiels des priorités des partenaires, tout en restant dans
son cadre thématique.
4) Élections : les élections à tous les niveaux dans les pays partenaires, telles que les élections
régionales au Mali prévues pour printemps 2017 ou les élections législatives au Sénégal
prévues pour Juillet 2017 peuvent peser sur le projet (changement de points focaux, manque
de continuité etc.).
5) Capacité d’absorption de l’aide des partenaires : Malgré la volonté affichée des partenaires
institutionnels à poursuivre des objectifs ambitieux en matière de migration, leurs capacités en
ressources humaines sont limitées. Les différentes directions en charge des MRE et des
affaires de la migration travaillent avec des équipes très restreintes et gèrent des portefeuilles
importants. D’autant plus que de nombreux bailleurs de fonds s’investissent dans la
thématique, sollicitant les partenaires institutionnels régulièrement pour des réunions ou des
offres de renforcement des capacités.
6) Coordination des interventions : La panoplie d’acteurs s’engageant en la matière dans les
pays partenaires crée des risques de doublon et de « concurrence » entre agences (étatiques
aussi bien qu’internationales).
Mesures d’atténuation :
Risques 1-3 : Le projet n’a pas la possibilité d’atténuer ces risques.
Risque 4 : Dans la mesure du possible, le projet ciblera, entre autres, le personnel technique
(moins concerné par les changements politiques).
Risque 5 : La diversification des parties prenantes, qui résulte du caractère transversal de la
thématique et du fait que la migration concerne tous les niveaux de gouvernance (national et
local), est un élément important de l’atténuation de ce risque. Le projet peut réagir de manière
flexible aux capacités d’absorption des parties prenantes. Néanmoins, l’engagement des
acteurs centraux dans le pilotage est nécessaire et incontournable. L’analyse des capacités
d’absorption fera partie de la planification conjointe des activités et la confirmation des
parties prenantes concernées de disposer des capacités d’absorption nécessaires est une
précondition pour l’approbation de l’activité.
26
Risque 6 : Le projet n’a pas de mandat spécifique pour le renforcement de la coordination des
interventions. Par ailleurs, ce besoin n’est pas ressorti des consultations comme un besoin ou
intérêt spécifique des partenaires en vue de la coopération Sud-Sud dans le cadre des
mémoranda. Si souhaité par les partenaires, le projet pourrait toutefois faciliter l’échange
entre partenaires à ce sujet. Le projet participera aux réseaux, plateformes ou autres formes de
concertation et de coordination et veillera à la mise en œuvre du principe de non duplication
des interventions.
Les hypothèses pour la réussite du projet et de sa mise en œuvre sont :
Volonté politique : L'hypothèse qui sous-tend la réussite de l’action est la persistance de la
volonté politique des partenaires institutionnels marocains et subsahariens à s’engager dans
une coopération accrue avec d’autres pays de la sous-région.
3.4.
Questions transversales
L’action prendra en compte les aspects relatifs à l’approche genre, aux droits de l’homme, à la
démocratie et à la bonne gouvernance.
Concernant l’approche
genre, l’action prévoit au moins une action spécifiquement adressée
aux femmes dans le cadre de l’OS 2 (protection des droits des migrants). Une attention
particulière est donc portée aux femmes ainsi qu’aux enfants vulnérables. Plus largement, le
projet s’attèlera à adopter une démarche sensible aux inégalités liées aux sexes, mais aussi à la
vulnérabilité de certains groupes cibles. Toute action entreprise sera analysée sous cet angle
afin d’identifier les inégalités et de lutter contre toutes formes de discrimination liées au sexe.
Une analyse de genre sera intégrée à tous les tous les diagnostics réalisés. Les plans d'actions
annuels seront élaborés avec l'appui d'une expertise genre. Le système de suivi évaluation de
l’action sera élaboré de manière à pouvoir faire ressortir les impacts/résultats sur les différents
groupes cibles (hommes, femmes, jeunes etc.). Des mesures sexo-spécifiques seront
entreprises selon les besoins identifiés afin de remédier aux discriminations liées au genre.
Concernant les
droits de l’Homme : la protection des droits de l’Homme des migrants
correspond à l’un des objectifs spécifiques de l’action.
L’action contribuera au vivre ensemble des résidents, des migrants et des retournés dans les
quatre Pays ciblés. Les principes d’inclusion et de tolérance et la cohésion sociale seront
promues.
Dans le cadre de la mise en œuvre des activités auprès des collectivités territoriales et des
groupes cibles, les
principes de démocratie et de bonne gouvernance seront promus.
3.5.
Parties prenantes
Les partenaires primordiaux de l’action sont le MCMREAM (ministère de tutelle de l’action
proposée), le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Emploi et des Affaires
Sociales (MEAS), l’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi et des Compétences
(ANAPEC), le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (MAEC) et l’Agence
Marocaine de Coopération Internationale (AMCI).
Les autres parties prenantes incluent :
Les homologues des institutions citées en haut des autres pays partenaires,
Les ministères de la santé, de l’éducation, y compris la formation professionnelle, du
travail et autres du Maroc et des pays partenaires ouest-africains,
Les services publics tels que l’Entraide Nationale et ses organisations homologues
dans les autres pays partenaires, et autres,
27
Les collectivités locales ou régionales des quatre pays concernés,
Les universités des quatre pays concernés,
Le secteur privé (associations d’entrepreneurs, banques, chambres de commerce, etc.)
dans les quatre pays concernés,
Les organisations de la société civile s’engageant dans les affaires de la migration,
surtout la protection des migrants, ainsi que les associations des diasporas, dans les
quatre pays concernés,
Les partenaires techniques et financiers, y compris les agences des Nations Unies
(l’Organisation Internationale de la Migration, l’Organisation International du Travail,
le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés et autres) dans les quatre
pays concernés.
4.
QUESTIONS DE MISE EN ŒUVRE
4.1.
Convention de financement, le cas échéant
C
onvention de délégation entre l’UE et la GIZ. La GIZ signera un contrat de subvention
(
Grant Agreement) avec Expertise France.
4.2.
Période indicative de mise en œuvre opérationnelle
La période indicative pour la mise en œuvre du projet et des activités décrites dans la section
3.2 sera 36 mois. Toutes les activités de mise en œuvre devront être terminées avant le
31.12.2020.
4.3.
Gouvernance du projet
La gestion de l’action sera assurée par un comité de pilotage composé par les principales
parties prenantes, dont le MCMREAM, le MIAIE, le MAESE, le MMEIA, la GIZ, EF et la
DUE de Rabat. La DUE de Rabat peut inviter les DUE des pays partenaires à assister aux
réunions du comité de pilotage. La composition exacte du comité de pilotage sera définie lors
de l’élaboration du document d’action. Le comité sert à :
- Elaborer les plans d’action annuels pour la mise en œuvre des mémoranda bilatéraux
et des activités sous-régionales. L’élaboration des plans d’action par rapport aux
mémoranda sera effectuée par des sous-comités et pilotée par le MCMREAM et son
homologue du pays concerné. Les plans d’action reflèteront les besoins, intérêts et
opportunités identifiés par les deux parties ;
- Suivre, sur la base des rapports de suivi/évaluation du projet, la mise en œuvre des
activités planifiés et l’atteinte des résultats ;
- Résoudre des difficultés éventuelles quant à la mise en œuvre ;
- Corriger, au cas échéant, la programmation des activités ou les démarches du projet ;
- Veiller à la mise en valeur des complémentarités avec d’autres projets et programmes
notamment le programme d'aide budgétaire en appui aux politiques migratoires
marocaines, les projets financés par le fonds fiduciaire d'urgence, ainsi qu'à l'évitement
de doublons par rapports à d'autres actions.
Il sera présidé par le MCMREAM. Les principes qui guideront le comité de pilotage sont,
entre autres, l’esprit de partenariat, la participation, la responsabilité et la transparence.
La gestion financière et administrative du projet sera assurée par la GIZ.
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Le projet sera géré depuis Rabat où un bureau conjoint de la GIZ et d’EF sera composé d’un
chef de projet international (GIZ) et d’experts internationaux et nationaux. La composition de
l’équipe de projet sera déterminée lors de l’élaboration de la description de l’action.
Dans chaque pays partenaire ouest-africain, EF et GIZ identifieront un expert qui facilitera la
mise en œuvre et le suivi des actions au niveau du pays. Aussi, ils assureront la coordination
et la collaboration avec les structures d’EF et de la GIZ sur place ainsi qu’avec les
Délégations de l’UE. Ou possible, et si approuvé par les ministères homologues du
MCMREAM, ces experts auront leurs bureaux au sein de ces ministères. Les capacités
personnelles au niveau des pays partenaires pourraient – si possible et pertinent - être
renforcées par des collaborateurs juniors issu d’un pays du Sud qui travailleraient en binôme
avec les experts.
L’expertise marocaine, comme celle des pays partenaires ouest-africains, sera mobilisée sous
forme de missions de courte durée (au niveau des directions tout comme au niveau technique
et opérationnel). D’autres options d’appui personnel du MCMREAM (délégation d’un expert
du MCMREAM dans le projet, appui personnel au projet au niveau des pays partenaires
ouest-africains) seront analysées dans le cadre de l’élaboration de la description de l’action.
La répartition des tâches entre GIZ et EF sera géographique (voir graphique en bas). EF
couvrira la coopération du Maroc avec la Côte d’Ivoire et le Sénégal, tandis que la GIZ
couvrira la coopération avec le Mali et la dimension sous-régionale du projet (y compris, par
exemple, la planification conjointe annuelle, les échanges sous-régionales, d’éventuelles
actions pilotes sous-régionales). Une telle répartition permet de maintenir une vision globale
sur les actions dans chaque pays et facilite la communication et la coordination des activités.
Les procédures de coordination entre Rabat et chaque pays et entre la présente action et le
programme d'aide budgétaire seront définies dès la phase de contractualisation..
Bureau de projet
à Rabat
GIZ+EF
EF
GIZ
MAR
MAR
MAR
Sous
-
-
-
régional
CIV
SEN
Mali
La gouvernance du projet sera revue lors de l’élaboration de la description de l’action et du
budget détaillé et reste à présent indicative.
4.4.
Partenaires de mise en œuvre
L’Allemagne et la France ont développé le projet de manière conjointe et proposent une mise
en œuvre en partenariat d’exécution entre la GIZ et Expertise France. Les modalités générales
de cette coopération ont été élaborées dans un esprit de partenariat européen. Les modalités
opérationnelles ainsi que la répartition des responsabilités seront définies avant le démarrage
du projet.
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4.5.
Budget indicatif
Le budget est indicatif. Un budget détaillé fera objet de la description du projet.
Montant en
Action
EUR
Financement UE
8 613 500
Cofinancement BMZ
1 722 700
Cout total
10 336 200
4.6.
Évaluation et audit
Le suivi-évaluation des activités et indicateurs clefs du programme est fondamental, et un
budget spécifique lui est dédié. Des méthodes efficaces de suivi et d’évaluation capables de
mesurer la progression vers les résultats escomptés de manière régulière et continuelle seront
établies en conformité avec le cadre de suivi et d’évaluation de la fenêtre Afrique du Nord et
en utilisant les outils techniques de suivi en cours de réalisation pour le Fonds fiduciaire.
Un prestataire sera identifié sur la base de termes de référence et d’un appel d’offres pour
développer des modules d’évaluation en temps réel, dans le but d’analyser de manière très
réactive l’appui concret apporté aux bénéficiaires et d’apporter les corrections nécessaires si
besoin.
Le suivi et l’évaluation des activités et de l’atteinte des résultats s’effectuera de manière
participative et impliquera les parties prenantes concernées. Les DUE dans les pays
partenaires seront associées aux évaluations, surtout quant à la gestion des synergies et des
risques de doublons par rapport aux autres projets et programmes en la matière.
Les rapports d’évaluation seront communiqués au pays partenaires et aux autres parties
prenantes clés, y compris les délégations de l’UE concernées. Les partenaires de mise en
œuvre et la Commission analyseront les conclusions et les recommandations des évaluations
et décideront d’un commun accord, le cas échéant en accord avec les pays partenaires, des
actions de suivi à mener et de toute adaptation ou réorientation nécessaire du projet.
Sans préjudice des obligations applicables aux marchés conclus pour la mise en œuvre de la
présente action, la Commission peut, sur la base d’une évaluation des risques, commander des
audits indépendants ou des missions de vérification des dépenses pour un ou plusieurs
contrats ou conventions.
Le financement des évaluations et audits commanditées par la Commission sera couvert par
une autre mesure.
4.7.
Communication et visibilité
La communication et la visibilité de l’UE constituent des obligations légales pour toutes les
actions extérieures financées par l’UE.
Pour la présente action, il y a lieu de prévoir des mesures de communication et de visibilité
qui seront établies, au début de la mise en œuvre, sur la base d’un plan d’action spécifique
dans ce domaine.
Celui-ci prendra en compte les différents besoins de communication selon les publics ciblés
de l’action de communication :
- un besoin en communication institutionnelle sur l’action des gouvernements dans le
cadre de ce projet ; un besoin en communication envers les bénéficiaires ultimes
(diaspora, migrants, différents groupes cibles) ;
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- un besoin en communication envers un public technique et avisé : operateurs,
partenaires, parties prenantes des secteurs et domaines sollicités dans la mise en œuvre
du projet (entreprises, centres de formation, OSC, etc.) ;
- un besoin en communication envers les Délégations de l’UE (DUE) concernées. Il est
essentiel que les DUE des pays concernés soient informées à temps et par une voie de
communication claire des activités planifiées ainsi que des résultats des activités. Un
plan de communication spécifique sera établi, qui déterminera les voies, contenues et
intervalles de cette communication ;
- un besoin en communication envers le grand public;
- un besoin en communication stratégique au niveau régional à la hauteur des enjeux
des politiques migratoires à cette échelle
Pour chacun de ces publics, des actions de communication seront planifiées en début de projet
et ajustées en cours de réalisation si nécessaire. Le plan de communication et de visibilité sera
soumis à la DUE au Maroc pour validation.
En ce qui concerne les obligations légales en matière de communication et de visibilité, les
mesures seront mises en œuvre par la Commission, les pays partenaires, les contractants, les
bénéficiaires de subvention et/ou les entités en charge. Des obligations contractuelles seront
respectivement prévues dans les conventions de délégation et les contrats de subvention.
Le plan de communication et de visibilité de l’action ainsi que les obligations contractuelles
adaptées seront établis sur la base du manuel de communication et de visibilité pour les
actions extérieures de l’Union européenne.
Il assure:
La présentation du projet et des modalités opérationnelles à l'intention des bénéficiaires
potentiels
La documentation de bonnes pratiques et leçons apprises par rapport à la gouvernance de
la migration.
De plus, l’action élaborera une stratégie de communication interne, pour faciliter, de manière
efficiente, l’information et la coordination des parties prenantes.
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