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Lib,rti • igaliti • Fraterni1;
REPUBLIQ.UE FRANc;AlSE
Article 4(1)(b)
MINISTERE DE L'INTERIEUR,
DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
---�J ... , .. n'll 'lnnc __
Article 4(1)(b)
DIRECTION GENERALE
DE LA POLICE NATIONALE
SERVICE
OE COOPERATION
TECHNIQUE
INTERNATIONALE
DE POLICE
SCTIP/N° 0 5 - Jiff
Nanterre le
2 I JAN. 2005
Le Prefet,
C ef du service de cooperation technique intemationale de police
A
Article 4(1)(b)
Direction B : immigration, asile et frontieres
Unite 4: solidarite financiere en matiere d'asile, d'immigration et de frontieres
Objet: Conventi n de subvention 2001/HLWG/103-Rapport final.
Reference: Votr courriel du 6 octobre 2004.
Par urriel du 6 janvier 2005, vous m'informez que l'examen du dossier CECO -
MAROC conve tion 2001/HL WG/103 est termine et que vos services sont prets a payer le
solde pour ce pr · et. ·
Je v us en remercie et sollicite done, conformement a l'article 4.1 de la
convention, le · ement du solde du projet.
Article 4(1)(b)
ADRESSE POSTALE PLACE BEAUVAU 75800 PARI�
ADRESSE INTERNE1