17 mars 2003
SEC(2003)325
LUNDI 17 MARS 2003
RTD
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E/2003/376 - C(2003)799 ; C(2003)799/2
Décision de la Commission établissant un contrat type dans le cadre de la mise en
œuvre du sixième programme-cadre de la Communauté européenne et de la
Communauté européenne de l'énergie atomique (2002-2006).
TAXUD
Fiscalité et union douanière
E/2003/367 - COM(2003)120
Communication de la Commission au Conseil relative à une demande d’autorisation
introduite par l’Italie conformément à la procédure prévue par l’article 8, paragraphe 4
de la directive 92/81/CEE, en vue d’appliquer un taux différencié de droits d'accise en
faveur du gazole utilisé par des véhicules commerciaux.
E/2003/369 - C(2003)796
Décision de la Commission constatant que la remise des droits à l'importation est
justifiée dans un cas particulier (demande présentée par la République fédérale
d'Allemagne). (REM 14/02) ; le texte en langue allemande est le seul faisant foi .
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
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