19 mars 2003
SEC(2003)325/3
MERCREDI 19 MARS 2003
AGRI
Agriculture
E/2003/378 - C(2003)815
Règlement de la Commission relatif aux délais durant lesquels certains produits du
secteur des céréales et certains produits du secteur du riz peuvent demeurer sous les
régimes douaniers de paiement à l'avance des restitutions.
E/2003/379 - C(2003)817 ; C(2003)817/2
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités
particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans
le secteur des céréales et du riz.
E/2003/380 - C(2003)816
Règlement de la Commission fixant les montants unitaires des acomptes sur les
cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de
commercialisation 2002/2003.
FISH
Pêche
E/2003/287 - C(2003)684 ; C(2003)684/2 ; C(2003)684/3 ; C(2003)684/4
Décision de la Commission relative au paiement anticipé sous le protocole de pêche
CE/Guinée Bissau pour 2003.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2003/381 - C(2003)818
Avis de la Commission sur les mesures prises par le Portugal en application de la
procédure prévue par l'article 7 de la Directive 92/59/CEE sur la sécurité générale des
produits (notification n° 7002/01 "Produits d'hygiène corporelle"); en informer les Etats
membres.
…/…
E/2003/444 - C(2003)889 PROCEDURE D’URGENCE
Décision de la Commission relative à des mesures de protection contre l'influenza
aviaire aux Pays-Bas.
TREN
Energie et Transports
E/2003/373 - COM(2003)121
Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire
d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la
république de Croatie concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit
croate à travers l'Autriche;
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme
d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Croatie
concernant le système d’écopoints applicable au trafic de transit croate à travers
l’Autriche.
E/2003/385 - COM(2003)123
Communication de la Commission au Parlement et au Conseil - Intégration du
programme EGNOS dans le programme GALILEO.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
- 2 -