4 mars 2003
SEC(2003)269
LUNDI 3 MARS 2003
SG
Secrétariat général
H/2003/373
Agrément pour un Ambassadeur, comme Chef de mission auprès des CE : S.E. M.
l'Ambassadeur Ba Aliou Ibra, Représentant CE, Chef de la Mission de la République
islamique de Mauritanie auprès des Communautés européennes (CEEA), en
remplacement de S.E. M. l'Ambassadeur Mohamed Salem Ould Lekhal.
SJ
Service juridique
H/2003/350
Désistement devant la Cour de justice dans l'affaire C-363/02 - Commission c/
République portugaise - pour non-transposition de la directive 2001/8/CE; décision de
ne pas poursuivre la procédure engagée.
ENTR
Entreprises
H/2003/366
Décision de la Commission, dans le cadre de la directive 98/34/CE (procédure de
notification 83/189/CEE), de formuler des observations à l'encontre du projet
concernant les modifications de la liste des règles de construction A Parties 1 et 2, de la
liste des règles de construction B Partie 2, et de la liste C - versions 2002/1 et 2002/2 -
pour l'édition 2002/3, notifié par l'Allemagne. Notification n° 2002/334/D; le texte en
langue allemande est le seul faisant foi.
H/2003/367
Décision de la Commission, dans le cadre de la directive 98/34/CE (procédure de
notification 83/189/CEE), de formuler des observations à l'encontre du projet de décret
royal portant approbation de l'instruction technique complémentaire MIE APQ-8
intitulée "stockage d'engrais à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote",
notifié par l'Espagne. Notification n° 2002/458/E; le texte en langue espagnole est le
seul faisant foi.
H/2003/368
Décision de la Commission, dans le cadre de l'annexe II chapitre XIX de l'accord sur
l'Espace économique européen, de formuler au nom de la Communauté, des
observations à l'encontre du projet de règle technique norvégien concernant les
dispositions réglementaires relatives aux limitations imposées à certains produits et
produits chimiques dangereux, notifié par l'Autorité de surveillance de l'AELE.
Notification n° 2002/9039/N; le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
H/2003/369
Décision de la Commission, dans le cadre de la directive 98/34/CE (procédure de
notification 83/189/CEE), de faire part au gouvernement danois de son intention de
proposer un règlement relatif au domaine couvert par le projet concernant les
recommandations nutritionnelles, notifié par le Danemark. Notification n°
2002/462/DK; le texte en langue danoise est le seul faisant foi.
H/2003/370
Décision de la Commission, dans le cadre de la directive 98/34/CE (procédure de
notification 83/189/CEE), de formuler des observations à l'encontre du projet
concernant la convention nationale relative à la protection de la dignité humaine et de la
jeunesse à la radio et dans les télémédias (convention nationale sur la protection de la
jeunesse dans les médias JMStV), notifié par l'Allemagne. Notification n° 2002/475/D;
le texte en langue allemande est le seul faisant foi.
H/2003/371
Décision de la Commission, dans le cadre de la directive 98/34/CE (procédure de
notification 83/189/CEE), de formuler des observations à l'encontre de l'avant-projet de
loi relatif à l'économie numérique, notifié par la France. Notification n° 2002/454/F; le
texte en langue française est le seul faisant foi.
AGRI
Agriculture
H/2003/380
Règlement (CE) n° 398/2003 de la Commission relatif à la fourniture de céréales au
titre de l'aide alimentaire (78 750 tonnes de froment tendre, destinations : Erythrée et
Ethiopie).
REGIO
Politique régionale
H/2003/379 - C(2003)117
Décision de la Commission portant approbation du programme d'initiative
communautaire Interreg III B "ARCHIMED" entre la Grèce et l'Italie (CCI n° 2001 RG
16 0 PC 015); les textes en langues italienne et grecque sont les seuls faisant foi.
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ELARG
Elargissement
H/2003/342
Décision de la Commission modifiant la décision du 23 mai 2001 (PH/2001/2014)
portant approbation du programme PHARE 2001 "National Programme for Hungary" :
modification de l'organisme de mise en oeuvre pour les projets HU0105-02 'Promoting
access of people with disability to the labour market' et HU0105-03 ' Developing
entrepreneurial skills in secondary schools and higher education'.
H/2003/351
Décision de la Commission modifiant la décision du 15 novembre 2001 (H/2001/4644)
portant approbation du programme PHARE "Small Projects Programme": prorogation
de la période de décaissement jusqu'au 31 décembre 2004 pour les projets SPP-
2001/000-617 'Headquarters' et SPP-2001/002-082 'Delegations' (ex ZZ-0111 et ZZ-
0112).
H/2003/356
Décision de la Commission portant approbation du programme PHARE 2003 "National
programme for Hungary" (CRIS 2003/004-347.01 à 05), d'un montant de 101.7 millions
d'euros, à charge de la ligne budgétaire B7-030.
ECHO
Office humanitaire de la Communauté européenne
H/2003/335
Décision de la Commission d'octroi d'une aide humanitaire aux personnes déplacées et
aux
populations
affectées
par
le
conflit
interne
en
Colombie
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ECHO/COL/210/2003/01000 - pour un montant de 8.000.000 d'euros, à charge de la
ligne budgétaire B7-210.
H/2003/336
Décision de la Commission d'octroi d'une aide humanitaire pour financer la poursuite
des services aériens humanitaires (ECHO Flight) - ECHO/TPS/210/2003/02000 - pour
un montant de 8.400.000 euros, à charge de la ligne budgétaire B7-210.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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