6 mars 2003
SEC(2003)269/3
MERCREDI 5 MARS 2003
ENTR
Entreprises
H/2003/357
Règlement (CE) n° 366/2003 de la Commission fixant les taux des restitutions
applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de
marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.
H/2003/358
Règlement (CE) n° 390/2003 de la Commission fixant les taux des restitutions
applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'annexe I du traité.
H/2003/359
Règlement (CE) n° 389/2003 de la Commission fixant les taux de restitution
applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises
ne relevant pas de l'annexe I du traité.
H/2003/360
Règlement (CE) n ° 365/2003 de la Commission fixant des coefficients de réduction à la
seconde tranche de certificats de perfectionnement actif émis conformément au
règlement (CE) nº 1488/2001.
COMP
Concurrence
H/2003/389 - C(2003)170
Décision de la Commission d'enjoindre les autorités allemandes de fournir des
informations concernant l'aide d'Etat C 43/01 (ex NN 28/01) - Allemagne - 'Aide en
faveur de Chemische Werke Piesteritz GmbH (CWP)'; le texte en langue allemande est
le seul faisant foi.
AGRI
Agriculture
H/2003/376
Rectificatif au règlement (CE) n° 2376/2002 de la Commission portant ouverture et
mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en
provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil; dans
la version néerlandaise.
H/2003/381
Rectificatif au règlement (CE) n° 43/2003 de la Commission portant modalités
d'application des règlements (CE) n° 1452/2001, n° 1453/2002 et n° 1454/2001 du
Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits
végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union; dans les versions anglaise et
italienne.
H/2003/384
Rectificatifs aux règlements (CE) n° 2375/2002, 2376/2002 et 2377/2002 de la
Commission, du 27.12.2002, portant ouverture et mode de gestion des contingents
tarifaires communautaires respectivement pour le blé tendre, l'orge et l'orge de brasserie
en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) nº 1766/92 du Conseil;
dans la version allemande.
Rectificatif au règlement (CE) n° 2378/2002, du 27.12.2002, dérogeant au règlement
(CE) n° 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1766/92 en ce
qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales; dans les versions
allemande, grecque, danoise, anglaise, néerlandaise, portugaise, finnoise et suédoise.
AIDCO
EuropAid Office de coopération
H/2003/388
Décision de la Commission relative à un projet à financer sur les ressources du 8ème
FED : Tous Etats ACP - 'Budget 2003 du Centre pour le Développement de l'Entreprise
(CDE)' - 18.417.000 euros - REG/70002/13 (8 ACP TPS 164).
H/2003/390
Décision de la Commission relative à un projet à financer sur les ressources du 8ème
FED : Tous Etats ACP - 'Budget 2003 du Centre Technique de Coopération Agricole et
Rurale' - 14.700.000 euros - REG/70003/012 (8 ACP TPS 163).
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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