25 avril 2007
SEC(2007)540/4
remplace et annule
la note SEC(2007)540
LUNDI 23 AVRIL 2007
AGRI
Agriculture et développement rural
E/2007/750 - C(2007)1717
Décision de la Commission fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008,
les montants de l'aide à la diversification et de l'aide additionnelle à la diversification à
octroyer au titre du régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la
Communauté européenne; les textes en langues espagnole, tchèque, grecque, italienne,
lettone, hongroise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et finnoise sont les seuls
faisant foi.
E/2007/754 – C(2007)1744
Décision de la Commission fixant les montants disponibles en 2007 au titre du cadre
spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes (Règlement
(CE) n° 856/1999 du Conseil).
BUDG
Budget
E/2007/746 - C(2007)1713
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 2273/2002 fixant les
modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le
relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la
Communauté.
DEV
Développement
E/2007/740 - C(2007)1708
Décision de la Commission modifiant la décision de la Commission du 9 juin
2004(C/2004/1995, modifiée par la décision de la Commission du 5 octobre 2006
C/2006/4354 portant approbation d'un financement concernant la "Gestion administrative
de la dotation additionnelle allouée par le Conseil de l'Union européenne à la Commission
des Communauté européenne pour la mise en œuvre d'opérations d'aide en République
Démocratique du Congo (2004-2007)" - 9 FED GPR 5.
ENTR
Entreprises et industrie
E/2007/747 - C(2007)1716
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n°1043/2005 portant
application du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime
d'octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous
forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de
fixation de leurs montants.
FISH
Pêche et affaires maritimes
E/2007/741 - C(2007)1706
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 41/2007 du Conseil en ce
qui concerne les limites de captures pour le stock de hareng dans les zones CIEM I et II.
JLS
Justice, Liberté et Sécurité
E/2007/745 - C(2007)1711 ; C(2007)1711/2
Décision de la Commission autorisant, pour ce qui est de la République d'Estonie, le
programme annuel 2007 concernant le Fonds européen pour les réfugiés, ainsi que le
financement par ce Fonds pour 2007; le texte en langue estonienne est le seul faisant foi.
OLAF
Office Européen de Lutte Anti-Fraude
E/2007/715 - C(2007)1691
Décision de la Commission relative au programme de travail annuel PERICLES pour
l'année 2007.
RELEX
Relations extérieures
E/2007/753 - C(2007)1725
Décision de la Commission relative à l'adoption du document de stratégie pays 2007-
2013 de la Communauté européenne pour la République argentine.
RTD
Recherche
E/2007/748 - C(2007)1715
Décision de la Commission relative à la renonciation au recouvrement de la créance
constatée par la Commission européenne (DG RTD) vis-à-vis de INNOTECH GmbH
(ordre de recouvrement 98008209) et à l'émission d'un ordre de recouvrement négatif
concernant ce contractant pour le montant en question.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2007/699 - C(2007)1652
Décision de la Commission relative à des mesures de protection concernant l'anémie
infectieuse équine qui touche la Roumanie.
- 2 -
E/2007/742 - C(2007)1745
Décision de la Commission portant modification de la décision 2004/210/CE de la
Commission instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des
consommateurs, de la santé publique et de l'environnement.
E/2007/755 - C(2007)1746
Décision de la Commission relative à une participation de la Communauté aux
interventions d'urgence contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas en 2006; le texte en langue
néerlandaise est le seul faisant foi.
E/2007/756 - C(2007)1760
Directive de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y
inscrire les substances actives diméthoate, diméthomorphe, glufosinate, métribuzine,
phosmet et propamocarbe.
E/2007/758 - C(2007)1762
Décision de la Commission concernant la participation financière de la Communauté en
faveur de la conférence de l'OIE en 2007 intitulée "Sur la voie de l'éradication de la rage
en Eurasie.
SJ
Service juridique
E/2007/743 - C(2007)1707
Règlement de la Commission portant certaines modalités d'application du règlement
(CE) n° 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables
et du règlement (CE) n° 1898/87 du Conseil concernant la protection de la
dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (version
codifiée).
TREN
Energie et Transports
E/2007/710 - C(2007)1712
Décision de la Commission sur l'imposition d'Obligations de Service Public sur
certaines routes en provenance de et à destination de la Sardaigne au titre de l'article 4
du règlement 2408/92 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux
liaisons aériennes intra-communautaires; le texte en langue italienne est le seul faisant
foi; à transmettre au Conseil.
- 3 -
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(p.o. Fr. KODECK)
Authentification n° :
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