3 avril 2007
SEC(2007)458/2
MARDI 3 AVRIL 2007
AGRI
Agriculture et développement rural
H/2007/616
Règlement (CE) n° 317/2007 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 936/97
portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines
de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée.
H/2007/697 - C(2007)1628
Décision de la Commission, dans le cadre de la directive 98/34/CE (procédure de
notification 83/189/CEE), de formuler des observations à l'encontre du projet de
règlement portant modification du règlement relatif à l'étiquetage, etc. des denrées
alimentaires, notifié par le Danemark. Notification n° 2007/14/DK. Le texte en langue
danoise et le seul faisant foi.
COMP
Concurrence
H/2007/721
Décision de la Commission de rejet de plainte au titre de l'article 7(2) du règlement de
la Commission n° 773/2004 dans l'affaire n° COMP/B2/38.863 - MODEF / Bnic. Le
texte en langue française est le seul faisant foi.
H/2007/722
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.4500 - NEMAK / TK ALUMINUM "A". Le texte en langue anglaise est le
seul faisant foi.
H/2007/723
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.4577 - BLACKSTONE / CARDINAL HEALTH (PTS DIVISION). Le texte
en langue anglaise est le seul faisant foi.
H/2007/729
Décision de la Commission relative à une procédure au titre du règlement (CE) n°
139/2004 du Conseil: décision en vue de mettre en oeuvre des conditions et obligations
attachées à une décision de compatibilité dans l'affaire n° COMP/M.4242- THERMO
ELECTRON / FISHER SCIENTIFC. Décision d'agrément d'un acquéreur. Le texte en
langue anglaise est le seul faisant foi.
H/2007/733
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.4576 - AVR / VAN GANSEWINKEL. Le texte en langue anglaise est le seul
faisant foi.
H/2007/736
Décision de la Commission relative à l'ouverture d'une procédure au titre de l'article
11(6) du règlement (CE) n° 1/2003 en vue d'adoption d'une décision de communications
des griefs formulés contre 9 destinataires au regard de leur participation à des ententes
secrètes pour restriction de la concurrence au sens de l'article 81 CE et de l'article 53
EEE dans l'affaire COMP/38.624 - Transport maritime de liquides en vrac (Mer
hauturière). Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
ECFIN
Affaires économiques et financières
H/2007/702
Six avis de la Commission, au titre de l'article 21/2 des statuts BEI, sur les projets:
COM 21-27-2007 (BEI 060489) - SK; COM 21-39-2007 (BEI 060529) - FR; COM 21-
29-2007 (BEI 060564) - BE; COM 21-37-2007 (BEI 070005) - DE; COM 21-36-2007
(BEI 00034) - DE; COM 21-34-2007 (BEI 070065) - PL.
ENTR
Entreprises et industrie
H/2007/586
Règlement (CE) n° 307/2007 de la Commission fixant les taux des restitutions
applicables à certains produits des secteurs oeufs exportés sous forme de marchandises
ne relevant pas de l'Annexe I du traité.
REGIO
Politique régionale
H/2007/705 - C(2007)1629
Décision de la Commission modifiant la décision C(2002) 118, portant approbation du
programme d'initiative communautaire INTERREG III "Programme de Voisinage
Interreg III A/CARDS Grèce-Ancienne République Yougoslave de Macédoine" entre la
Grèce et l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine. CCI 2000CB160PC014. Le
texte en langue grecque est le seul faisant foi.
H/2007/706 - C(2007)1630
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 640 portant approbation du
DOCUP pour les interventions structurelles communautaires dans la région Pays de la
Loire concernée par l'objectif 2 en France. CCI 2000FR162DO005. Le texte en langue
française est le seul faisant foi.
- 2 -
H/2007/707 - C(2007)1632
Décision de la Commission modifiant la décision C(2000) 4300 portant approbation du
programme opérationnel pour les interventions structurelles communautaires dans la
région de Brandenburg relevant de l'objectif 1, en Allemagne. CCI 1999DE161PO005.
Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.
H/2007/708 - C(2007)1633
Décision de la Commission modifiant la décision C(2000) 2048 portant approbation du
DOCUP pour les interventions structurelles communautaires dans la région "South
Yorkshire" concernée par l'objectif 1 au Royaume-Uni. CCI 1999GB161DO003. Le
texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
H/2007/709 - C(2007)1634
Décision de la Commission modifiant la décision C(2000) 1222 portant approbation du
DOCUP pour les interventions structurelles communautaires dans la province du
Hainaut concernée par l'objectif 1 en Belgique. CCI 1999BE161DO001. Le texte en
langue française est le seul faisant foi.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
H/2007/701
Publication du Catalogue commun des variétés des espèces de légumes - 3ème
complément à la 25ème édition intégrale.
SJ
Service juridique
H/2007/703
Décision de la Commission relative à la constitution de partie civile de la Commission
dans la procédure pénale engagée devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles
contre trois personnes soupçonnées de fraude, dont un fonctionnaire de la Commission,
en vue d'obtenir la réparation du préjudice matériel et moral subi par la Communauté du
fait de leurs agissements frauduleux.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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