2 avril 2007
SEC(2007)456
LUNDI 2 AVRIL 2007
AGRI
Agriculture et développement rural
E/2007/540 - C(2007)1442
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 950/2006 établissant, pour
la campagne de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités
d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le
cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels.
E/2007/557 - C(2007)1445
Règlement de la Commission modifiant et corrigeant le règlement (CE) n° 795/2004
portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement
(CE) n° 1782/2003 du Conseil.
AIDCO
EuropAid - Office de coopération
E/2007/549 - C(2007)1395
Décision de la Commission approuvant le projet "Appui au processus de relance de la
CEPGL" en faveur de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs,
(République démocratique du Congo, République du Rwanda et République du
Burundi) à financer sur les ressources du 9ème FED - 9 ACP RPR 99 - RPR/006/06
Rev., pour un montant de 5 000 000 euros.
E/2007/550 - C(2007)1397
Décision de la Commission relative à l'avenant n° 2 au Cadre d'Obligations Mutuelles
(COM) concernant l'utilisation des transferts STABEX 1992 à 1999 (COM 92/99) signé
le 6 décembre 2000 avec la République du Burundi et modifié par l'avenant n° 1 du 30
octobre 2001.
DEV
Développement
E/2007/523 - C(2007)1437
Décision de la Commission relative à l'adoption de l'addendum n° 1 au document de
stratégie de coopération et au programme indicatif national entre la Communauté
européenne et Niue.
E/2007/524 - C(2007)1439
Décision de la Commission relative à l'adoption de l'addendum n° 2 au document de
stratégie de coopération régionale et au programme indicatif régional entre la
Communauté européenne et la région de l'Afrique orientale et australe et de l'océan
Indien.
E/2007/537 - C(2007)1440
Décision de la Commission concernant l'adoption de l'addendum n° 2 au document de
stratégie de coopération régionale et au programme indicatif régional entre la
Communauté européenne et la région ACP du Pacifique.
ECHO
Aide humanitaire
E/2007/541 - C(2007)1393
Décision de la Commission relative au financement d'un plan global pour les opérations
humanitaire sur le budget des Communauté européenne, en faveur des victimes des
conflits et les réfugiés en Colombie et dans les pays voisins - Plan Global 2007
(ECHO/-SM/BUD/2007/01000) pour un montant de 12 000 000 euros; autoriser les
engagements correspondants à charge de la ligne budgétaire 23 02 01.
ELARG
Elargissement
E/2007/451 - C(2007)1281
Décision de la Commission relative aux conditions dans lesquelles la gestion des aides
Phare est confiée au Ministère roumain du travail, de la solidarité sociale et de la
famille; le texte en langue roumaine est le seul faisant foi.
EMPL
Emploi, affaires sociales et égalité des chances
E/2007/619 - C(2007)1451
Décision de la Commission portant approbation de la mise à jour de la programmation
annuelle des subventions et marchés de la DG EMPL valant décision de financement
pour l'année 2007.
ENV
Environnement
E/2007/640 - C(2007)1474 (
ACCELEREE)
Décision de la Commission concernant le plan national d'allocation de quotas
d'émission de gaz à effet de serre notifié par l'Autriche conformément à la directive
2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil;
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INFSO
Société de l'information et médias
E/2007/558 - C(2007)1396
Décision de la Commission relative à la renonciation au recouvrement d'une créance
constatée en raison de l'insolvabilité du débiteur, une créance gérée par la DG Société
de l'information et médias, pour un montant de 257 582,43 euros.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2007/546 - C(2007)1443
Décision de la Commission modifiant la décision 2007/31/CE établissant des mesures
transitoires en ce qui concerne l'expédition, de la Bulgarie vers les autres Etats
membres, de certains produits des secteurs de la viande et du lait relevant du règlement
(CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil.
E/2007/547 - C(2007)1363
Règlement de la Commission fixant des limites de migration transitoires pour les
plastifiants utilisés dans les joints de couvercles destinés à entrer en contact avec des
denrées alimentaires.
E/2007/548 - C(2007)1364 ; C(2007)1364/2
Directive de la Commission portant modification de la directive 2002/72/CE concernant
les matériaux et objets en matière plastique destinés à être en contact avec les denrées
alimentaires et de la directive 85/572/CEE du Conseil fixant la liste des stimulants à
utiliser pour vérifier la migration des constituants des matériaux et objets en matière
plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
E/2007/559 - C(2007)1428
Décision de la Commission modifiant la décision 2003/248/CE de la Commission en ce
qui concerne la prolongation de la durée des dérogations temporaires à certaines
dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de fraisiers
(Fragaria L.) destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de
l'Argentine.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(
signé)
Authentification n° :
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