4 avril 2007
SEC(2007)458/3
MERCREDI 4 AVRIL 2007
AGRI
Agriculture et développement rural
H/2007/745 - C(2007)1656
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 591/2003 - Italie (Lazio). Loi régionale n° 35 du 28 octobre 2002 : reconnaissance
et stimulation de marchés de qualité. Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.
H/2007/746 - C(2007)1657
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° NN 68/2002 (ex N 554/2001) - Royaume-Uni (Grande-Bretagne). Individual
advertising campaign - lamb (MLC). Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
H/2007/749 - C(2007)1658
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 85/2007 - Italie (Lombardie). Interventions dans les zones agricoles touchées par
des calamités naturelles (sécheresse été 2006 dans les provinces de Como, Pavia et
Varese). Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.
COMP
Concurrence
H/2007/730 - C(2007)1654
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 599/2006 - Espagne. Modification to scheme N538/00 "Environmental scheme in
Andalusia". Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.
H/2007/731 - C(2007)1655
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 728/2006 - Espagne. Energy savings and efficiency programme in Catalonia. Le
texte en langue espagnole est le seul faisant foi.
H/2007/739
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.4575 - RICOH / IBM. Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
H/2007/743
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.4610 - TPG V / APOLLO / HARRAH's. Le texte en langue anglaise est le
seul faisant foi.
H/2007/747
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.4591 - Weather Investments / Hellas Telecommunications. Le texte en langue
anglaise est le seul faisant foi.
ENTR
Entreprises et industrie
H/2007/740
Décision de la Commission, dans le cadre de la directive 98/34/CE (procédure de
notification 83/189/CEE) de formuler des observations à l'encontre du projet de Décret
du ministère de l'économie et des transports concernant la modification du décret
5/19990 relatif à l'examen technique des véhicules circulant sur la voie publique, notifié
par la Hongrie. Notification n° 2007/0011/HU. Le texte en langue hongroise est le seul
faisant foi.
H/2007/741
Décision de la Commission d’émettre un avis circonstancié et des observations à
l'encontre du projet de loi sur les engrais et la fertilisation, notifié par la Pologne dans le
cadre de la directive 98/34/CE. Notification 2007/003/PL. Le texte en langue polonaise
est le seul faisant foi.
H/2007/742
Décision de la Commission de formuler, au nom de la Communauté, des observations à
l'encontre du projet norvégien de dispositions règlementaires concernant la modification
des dispositions règlementaires n° 918 du 4 octobre 1994 relatives aux exigences
techniques et à l'approbation des véhicules, pièces et équipements (Dispositions
réglementaires sur les véhicules à moteur), notifié par l'Autorité de surveillance de
l'AELE dans le cadre de l'Annexe II chapitre XIX de l'Accord sur l'Espace économique
européen. Notification enregistrée sous le numéro 2007/9001/N. Le texte en langue
anglaise est le seul faisant foi.
H/2007/744
Décision de la Commission d’émettre un avis circonstancié et des observations à
l'encontre du projet de règles de l'Administration nationale de l'alimentation relatives à
l'enrichissement de certaines denrées alimentaires, notifié par la Suède dans le cadre de
la directive 98/34/CE. Notification 2007/016/S. Le texte en langue suédoise est le seul
faisant foi.
- 2 -
REGIO
Politique régionale
H/2007/704 - C(2007)1640
Décision de la Commission modifiant la décision C(2002) 55 portant approbation du
programme "Grèce-Chypre" dans le cadre de l'initiative communautaire INTERREG III
A entre la Grèce et Chypre. CCI 2000CB160PC015. Le texte en langue grecque est le
seul faisant foi.
H/2007/710 - C(2007)1641
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 2889 portant approbation du
DOCUP pour les interventions structurelles communautaires au titre de l'objectif 2 dans
la région Veneto, en Italie. CCI 2000IT162DO005. Le texte en langue italienne est le
seul faisant foi.
H/2007/711 - C(2007)1642
Décision de la Commission modifiant la décision C (2003) 5393 relative à l'octroi d'un
soutien financier du Fonds de Cohésion en faveur du projet "Extension du Métro
d'Athènes de la station Panagoulis à l'ancien aéroport", en Grèce. CCI
2003GR16CPT003. Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.
H/2007/712 - C(2007)1643
Décision de la Commission modifiant la décision C(2005) 3724 fixant le taux de
participation communautaire au grand projet "Axe Routier Sximatari Chalkida" faissant
partie du programme opérationnel "Grèce continentale" au titre des interventions
structurelles communautaire en Grèce. CCI 2005 GR161PR008. Le texte en langue
grecque est le seul faisant foi.
H/2007/713 - C(2007)1644
Décision de la Commission modifiant la décision C(2003) 122 fixant le niveau de la
participation communautaire au grand projet "Construction du Tram à Athènes" faisant
partie du programme opérationnel "Chemin de fer, Aéroports, Trafic urbain" au titre des
interventions structurelles communautaire en Gèce. CCI 2003 GR161PR001. Le texte
en langue grecque est le seul faisant foi.
H/2007/714 - C(2007)1645
Décision de la Commission modifiant la décision C(2004) 1692 fixant le niveau de
participation communautaire au grand projet "Chemin de fer suburbain d'Athène,
tronçon Trois ponts-SKA-Aéroport Spata" faisant partie du programme opérationnel
"Chemin de fer, Aéroport, Transport urbain" au titre des interventions structurelles
communautaire en Grèce. CCI 2003 GR161PR016. Le texte en langue grecque est le
seul faisant foi.
H/2007/715 - C(2007)1646
Décision de la Commission modifiant la décision C(2003) 4376 fixant le niveau de la
participation communautaire au grand projet "Restructuration de OSE et mise en œuvre
du plan d'entreprise" faisant partie du programme opérationnel "Chemin de fer,
Aéroport, Transport urbain" au titre des interventions structurelles communautaire en
Grèce. CCI 2003 GR161PR013. Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.
- 3 -
H/2007/716 - C(2007)1647
Décision de la Commission modifiant la décision C(2003) 3628 fixant le niveau de la
participation communautaire au grand projet "Réhabilitation du lac Karla" faisant partie
du programme opérationnel "Environnement" au titre des interventions structurelles
communautaire en Grèce. CCI 2003 GR161PR006. Le texte en langue grecque est le
seul faisant foi.
H/2007/717 - C(2007)1648
Décision de la Commission modifiant la décision C(2005) 1724 fixant le niveau de la
participation communautaire au grand projet "Modernisation de la ligne ferroviaire
Athènes (SKA) - Thessaloniki en vue d'accroître la vitesse du train" faisant partie du
programme opérationnel "Chemins de fer, Aéroports, Transport Urbain" au titre des
interventions structurelles communautaires en Grèce. CCI 2005 GR161PR002. Le texte
en langue grecque est le seul faisant foi.
H/2007/718 - C(2007)1649
Décision de la Commission modifiant la décision C(2005) 1725 fixant le niveau de la
participation communautaire au grand projet "Construction de la nouvelle double ligne
ferroviaire section Tithorea - Lianokladi" faisant partie du programme opérationnel
"Chemins de fer, Aéroports, Transport Urbain" au titre des interventions structurelles
communautaires en Grèce. CCI 2005 GR161PR001. Le texte en langue grecque est le
seul faisant foi.
H/2007/748 - C(2007)1653
Décision de la Commission concernant la suspension des paiements relatifs au soutien
du FEDER octroyé par les décisions C (00) 2047, C (00) 2048, C (01) 564, C (01) 796,
C (01) 565, C (01)659, C (01) 654, C (01) 3613, C (01) 3857, C (01) 3855, C (01) 2892
et C (01) 3622 en faveur des programmes 1999GB161DO002, 1999GB161DO003,
2000GB162DO002, 2000GB162DO003, 2000GB162DO005, 2000GB162DO006,
2000GB162DO009,
2001GB160PC004,
2001GB160PC005,
2001GB160PC006,
2001GB160PC008 et 2001GB160PC009 au Royaume-Uni.
SJ
Service juridique
H/2007/696
Décision de la Commission relative à la constitution de partie civile dans une affaire
devant les juridictions pénales belges.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
(Signé)
p.o. François KODECK
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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