10 avril 2007
SEC(2007)458/4
MARDI 10 AVRIL 2007
COMP
Concurrence
H/2007/750
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.4583 - DEUTSCHE POST / METRO / GS1 GERMANY / JV. Le texte en
langue allemande est le seul faisant foi.
H/2007/751
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.4594 - OEP / ARVINMERITOR Emissions Technologies Business. Le texte
en langue anglaise est le seul faisant foi.
H/2007/752 - C(2007)1661
Décision de la Commission au titre de l'article 9 du règlement (CE) n° 139/2004 du
Conseil: décision renvoyant l'affaire n° COMP/M.4522 – CARREFOUR / AHOLD
POLSKA aux autorités compétentes polonaises. Le texte en langue polonaise est le seul
faisant foi.
SJ
Service juridique
H/2007/689 - C(2007)1665
Décision de la Commission relative à l'octroi d'un mandat au Parlement européen aux
fins de procéder à l'acquisition d'un magasin sis à la rue Julio César Machado, IA et IB
et rue do Salitre 56, à Lisbonne.
H/2007/732
Décision de la Commission relative à l'introduction d'un appel au jugement civil n°
396/06 rendu le 29 novembre 2006 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg
dans l'affaire curateurs de la faillite de la SA Groupe Perry contre Communauté
européenne.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
(Signé)
p.o. François KODECK
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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