11 avril 2007
SEC(2007)458/5
MERCREDI 11 AVRIL 2007
AIDCO
EuropAid - Office de coopération
H/2007/728
Décision de la Commission portant approbation du programme "Protection of Basic
Services" en faveur de la République démocratique fédérale de l'Ethiopie, à financer
sur les ressources du 9e FED. 150 000 000 d'euros. ET/001/06 - 9 ACP ET 23 (134 924
316,15 d'euro) - 9 ACP ET 24 (15 075 683,85 d'euro).
EAC
Education et Culture
H/2007/756
Décision de la Commission de transmettre au Médiateur la communication relative à la
demande d'information : Plainte, réf. 3394/2005/TN.
JRC
Centre commun de recherche
H/2007/755
Décision de la Commission de transmettre au Médiateur la communication relative à la
demande d'informations supplémentaires : Plainte, réf. 101/2004/GG.
REGIO
Politique régionale
H/2007/660 - C(2007)1684
Décision de la Commission modifiant la décision C(2000) 1741 portant approbation du
document
unique
de
programmation
pour
les
interventions
structurelles
communautaires dans les régions de Etelä-Karjala, Kanta-Häme et Päijät-Häme et dans
certaines zones des régions de Itä-Uusimaa, Kymenlaakso, Uusimaa et Varsinais-Suomi
relevant de l'objectif n° 2 en Finlande. CCI1999FI162DO001. Les textes en langue
finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.
H/2007/734 - C(2007)1687
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 4076, portant approbation du
programme d'initiative communautaire "INTERREG III A/PHARE CBC Grèce-
Bulgarie", au titre de l'initiative communautaire INTERREG III, entre la Grèce et la
Bulgarie. CCI 2000CB160PC013. Les textes en langues grecque et bulgare sont les
seuls faisant foi.
H/2007/735 - C(2007)1685
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 2163 portant approbation du
programme d'initiative communautaire INTERREG III A "Autriche-Slovaquie" entre
l'Autriche et la Slovaquie. CCI 2000CB160PC004. Les textes en langues allemande et
slovaque sont les seuls faisant foi.
H/2007/737 - C(2007)1686
Décision de la Commission relative à la réduction du concours du FEDER au titre de la
subvention globale "Centro antico di Napoli" accordée par la décision de la Commission
C(1998) 3977 du 16 décembre 1998 dans le cadre des interventions structurelles
communautaires dans la région "Campania" relevant de l'objectif 1 en Italie. FEDER
97.05.26.012 - ARINCO 97.IT.16.030 - CCI 1997IT161SG012. Le texte en langue
italienne est le seul faisant foi.
TREN
Energie et Transports
H/2007/719 - C(2007)1683
Décision de la Commission concernant l'octroi d'un concours financier communautaire
au projet d'intérêt commun "Interconnectirol (A)" - 2006-G131/06 - TREN/06/TEN-E -
dans le domaine des réseaux transeuropéens et dans le cadre de la programmation
annuelle d'énergie (RTE-T). 1 720 000 euros à charge de la ligne budgétaire 06 03 02.
Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.
H/2007/753
Décision de la Commission de transmettre au Médiateur la communication relative à la
demande d'information : Plainte, réf. 1476/2005/BB.
H/2007/754
Décision de la Commission de transmettre au Médiateur la communication relative à la
demande d'information : Plainte, réf. 1475/2005/IP.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
(Signé)
p.o. Karl Von KEMPIS
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
Authentification n° :
- 2 -