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JO/S S228
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26/11/2011
Commission - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure restreinte
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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:369249-2011:TEXT:FR:HTML
B-Bruxelles: Contrat-cadre de service: assurance responsabilité civile
exploitation des institutions, organes et agences de l'Union européenne
2011/S 228-369249
Avis d’attribution de marché
Services
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commission européenne, PMO, Office «Gestion et liquidation des droits individuels»
bureau SC 11 6/28
1049 Bruxelles
BELGIQUE
E-mail: xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xx.xxxxxx.xx
Fax:  +32 22991924
Adresse(s) internet: 
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
Office «Gestion et liquidation des droits individuels»
rue de la Science 27
1049 Bruxelles
BELGIQUE
Section II: Objet du marché
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché
Contrat-cadre de service: assurance responsabilité civile exploitation des institutions, organes et agences de
l'Union européenne.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiersa)Services d’assurances b)Services bancaires et
d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles,
Luxembourg, Ispra VA, Strasbourg et le monde entier.
Code NUTS BE
II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
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L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Commission européenne, représentée par le PMO («Pay Master Office» ou «Office de gestion et liquidation
des droits individuels»), a été chargée par les institutions, organes et agences de l'Union européenne de
conclure un contrat-cadre de service afin de bénéficier d'une police d'assurance couvrant les risques de
responsabilité civile exploitation.
Les pouvoirs adjudicateurs associés à la procédure sont les suivants: 
les institutions, les directions générales, les services de la Commission:
1. Commission européenne, y compris les Centres communs de recherche (Bruxelles et Geel, Belgique;
Luxembourg, Luxembourg; Karlsruhe, Allemagne; Ispra VA, Italie; Petten, Pays-Bas; Séville, Espagne), les
délégations, les bureaux de représentations.
2. Conseil de l'Union européenne (Bruxelles, Belgique).
3. Parlement européen (Bruxelles, Belgique; Luxembourg, Luxembourg; Strasbourg, France).
4. Cour des comptes européenne (Luxembourg, Luxembourg).
5. Cour de justice (Luxembourg, Luxembourg).
6. EEAS — European External Action Service/SEAE — Service européen pour l'action extérieure (Bruxelles,
Belgique).
7. Comité économique et social européen (Bruxelles, Belgique).
8. Comité des régions (Bruxelles, Belgique).
9. Médiateur européen (Strasbourg, France).
10. CEPD — Contrôleur européen de la protection des données (Bruxelles, Belgique).
Les agences exécutives et les autres organismes communautaires (par ordre alphabétique):
11. ACER — Agency for the Cooperation of Energy regulators — Agence de coopération des régulateurs de
l'énergie (en projet) (Bruxelles, Belgique initialement — Ljubljana, Slovénie).
12. Entreprise commune Artemis (Bruxelles, Belgique)
13. BEREC — Body of European Regulators for Electronic Communications — Organe des régulateurs
européens des communications électroniques (Riga, Lettonie).
14. CdT — Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Luxembourg, Luxembourg)
15. Cedefop — Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Thessalonique,
Grèce).
16. CFCA — Community Fisheries Control Agency/ACCP — Agence communautaire de contrôle des pêches
(Vigo, Espagne).
17. CEPOL — Collège européen de police (Bramshill, Royaume-Uni).
18. Entreprise commune Clean Sky (Bruxelles, Belgique).
19. EACEA — Education, Audiovisual and Culture Executive Agency/AEEAC — Agence exécutive «Éducation,
audiovisuel et culture» (Bruxelles, Belgique).
20. EACI — Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation (Bruxelles, Belgique).
21. EAHC — Agence exécutive pour la santé des consommateurs (Luxembourg, Luxembourg).
22. EASA — European Safety Aviation Agency/AESA — Agence européenne de la sécurité aérienne (Cologne,
Allemagne).
23. EASO — European Asylum Support Office/Bureau européen d'appui en matière d'asile (La Valette,
Malte).
24. EBA — European Banking Authority/ABE — Autorité bancaire européenne (Londres, Royaume-Uni).
25. ECDC — European Centre for Disease Prevention and Control — Centre européen de prévention et de
contrôle des maladies (Stockholm, Suède).
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26. ECHA — Agence européenne des produits chimiques (Helsinki, Finlande).
27. EDA — European Defence Agency/AED — Agence européenne de la défense (Bruxelles, Belgique).
28. EEA — European Environment Agency/AEE — Agence européenne pour l'environnement (Copenhague,
Danemark).
29. EFSA — Autorité européenne de sécurité des aliments (Parme PR, Italie).
30. EIGE — Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (Vilnius, Lituanie).
31. EIOPA — European Insurance and Occupational Pensions Authority/AEAPP — Autorité européenne des
assurances et des pensions professionnelles (Francfort, Allemagne).
32. EIT — Institut européen d'innovation et de technologie (Bruxelles, Belgique).
33. EMA — Agence européenne des médicaments (Londres, Royaume-Uni).
34. EMSA — Agence européenne pour la sécurité maritime (Lisbonne, Portugal).
35. ENISA — Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (Héraklion, Grèce).
36. ERA — European Railways Agency/AFE — Agence ferroviaire européenne (Valenciennes, France).
37. ERCEA — Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (Bruxelles, Belgique).
38. ESMA — European Securities and Markets Authority/AEMF — Autorité européenne des marchés et valeurs
mobilières (Paris, France).
39. ETF — Fondation européenne pour la formation (Turin TO, Italie).
40. EU-OSHA — Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Bilbao, Espagne).
41. Eurojust — Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (La Haye, Pays-Bas).
42. Europol — Office européen de police, agence de coopération policière et judiciaire en matière pénale (La
Haye, Pays-Bas).
43. F4E — Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (Barcelone,
Espagne).
44. FCH — Entreprise commune «Piles à combustibles et hydrogène» (Bruxelles, Belgique).
45. FRA — Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (Vienne, Autriche).
46. Frontex — Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
des États membres de l'Union européenne (Varsovie, Pologne).
47. GSA — Autorité de surveillance du GNSS européen (Bruxelles, Belgique).
48. IMI — Entreprise commune IMI (Bruxelles, Belgique).
49. OHIM — Office for Harmonisation in the Internal Market/OHMI — Office de l'harmonisation dans le marché
intérieur (marques, dessins et modèles) (Alicante, Espagne).
50. REA — Agence exécutive pour la recherche (Bruxelles, Belgique).
51. SESAR — Entreprise commune SESAR (Bruxelles, Belgique).
52. TEN-T EA — Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (Bruxelles, Belgique).
La Commission européenne est le contractant principal, responsable de l'ensemble du contrat-cadre, et
représente à cet égard tous les pouvoirs adjudicateurs participants. 
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66000000, 66500000, 66516000, 66516400
II.1.6)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 122 000 EUR
Hors TVA
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Section IV: Procédure
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
PMO8/PR/2011/053.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché
Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 121-199557 du 28.6.2011
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 1 - Intitulé: Contrat-cadre de service: assurance responsabilité civile exploitation des institutions, organes et
agences de l'Union européenne
V.1)
Date d'attribution du marché:
13.10.2011
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Marsh SA
boulevard du Souverain 2
1170 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone:  +32 26749119
Adresse internet: http://www.marsh.com
Fax:  +32 26749922
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché: 
Valeur: 122 000 EUR
Hors TVA
V.5)
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)
Informations complémentaires:
VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
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Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
LUXEMBOURG
E-mail: xxx.xxxxxxxx@xxxxx.xxxxxx.xx
Téléphone:  +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax:  +352 4303-2100
Organe chargé des procédures de médiation 
Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman
67001 Strasbourg
FRANCE
Téléphone:  +33 388172313
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
Fax:  +33 388179062
VI.3.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. 
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis:
16.11.2011
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