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Ref. Ares(2020)3656940 - 10/07/2020
 (SG)
From:
 <
@asktheeu.org>
Sent:
lundi 25 mars 2019 14:55
To:
SG ACCES DOCUMENTS
Subject:
access to documents demande - Réglementation dans le domaine du digital
Cher Secrétariat général de la Commission européenne, 
 
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je 
demande les documents contenant ces informations: 
 
- Textes réglementaires de l'Union Européenne dans le domaine du digital. 
 
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées, 
 
 
 
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Celle ci est une demande d'accès à l'information au titre de l'article 15 du TFUE et là où il soit applicable le 
Règlement 1049/2001, envoyée par le site web AsktheEU.org. 
 
S'il vous plait, veuillez utiliser cette adresse mail pour toutes les réponses à cette demande: 
@asktheeu.org 
 
Si xxxxxxxxxx@xx.xxxxxx.xx n'est pas la bonne adresse pour demander de l'information à Secrétariat général 
de la Commission européenne, veulliez prevenir l'équipe AsktheEU.org par mail xxxx@xxxxxxxx.xxx 
 
Ce message et toutes les réponses reçues de Secrétariat général de la Commission européenne seron publiés 
sur le site web AsktheEU.org. Pour en savoir plus, veuillez aller sur la page dédiée aux résponsables 
publics: https://www.asktheeu.org/fr/help/officers. 
 
 
 
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