21 décembre 2007
SEC(2008)4/5
VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2007
ADMIN
Personnel et Administration
H/2007/3140 - C(2007)6872
Décision de la Commission portant accord de la Commission à certaines agences sur les
règles d'application du statut des fonctionnaires des Communautés européennes (CdT,
GNSS).
AGRI
Agriculture et développement rural
H/2007/3174
Adoption formelle du règlement de la Commission concernant l'application des articles
87 et 88 du Traité CE aux aides de minimis dans le secteur de la production de produits
agricoles. Adoption en principe le 11 décembre 2007 - SEC(2007) 1671.
H/2007/3176
Règlement de la Commission établissant pour l'année 2008 les modalités d'application
pour les contingents tarifaires pour les produits de la catégorie "baby beef" originaires
de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de
Macédoine, de Serbie, du Monténégro et du Kosovo.
H/2007/3187 - C(2007)6897
Aide d'Etat n° C48/05 (ex N 561/04) - Espagne (Castilla y León) - Aide d'Etat visant à
encourager les investissements dans une malterie (Maltacarrión, S.A.) Clôturer la
procédure formelle suite au retrait de la notification. Le texte en langue espagnole est le
seul faisant foi.
H/2007/3188 - C(2007)6898
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 381/07 - Italie. Plan annuel de réassurance agricole. Le texte en langue italienne
est le seul faisant foi.
H/2007/3189 - C(2007)6899
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 511/07 - Allemagne. Mesures de promotion des produits biologiques (notification
d'une modification). Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.
H/2007/3190 - C(2007)6900
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 310/07 - France. Réduction d'azote. Le texte en langue française est le seul faisant
foi.
AIDCO
EuropAid - Office de coopération
H/2007/3163
Décision de la Commission relative à un avenant augmentant le plafond et modifiant les
Dispositions Techniques et Administratives d'exécution (DTA) d'un projet financé sur
les ressources du 9ème FED - Monserrat. Programme de soutien au commerce des
services (TSSP) - 9 PTU MON 002. Avenant n° 1 à la Convention de Financement n°
9542/MON.
H/2007/3171
Décision de la Commission relative à un avenant augmentant le plafond et modifiant les
Dispositions Techniques et Administratives d'exécution (DTA) d'un projet financé sur
les ressources du 9ème FED - Anguilla. Plan de soutien à moyen terme du secteur des
transports aériens (MTATSP) 9 PTU AG 1- Avenant n° 1 à la Convention de
Financement n° 9499/AG.
COMM
Presse et Communication
H/2007/3180
Décision de la Commission, sous forme de lettre de réponse à la proposition des
autorités belges, désignant "la Direction générale Communication externe au sein du
S.P.F. Chancellerie du Premier Ministre en qualité d'organisme intermédiaire" comme
organisme intermédiaire pour la mise en place d'un partenariat de gestion (gestion
centralisée indirecte) entre la Belgique et la Commission en matière d'information et de
communication. Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.
COMP
Concurrence
H/2007/3178
Décision de la Commission relative à une procédure au titre du règlement (CE) n°
139/2004 du Conseil en vue de mettre en oeuvre des conditions et obligations attachées
à une décision de compatibilité dans l'affaire n° COMP/M.4533 - SCA / P&G. Le texte
en langue anglaise est le seul faisant foi.
H/2007/3179
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CE) n° 139/2004
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.4910 - Motorola / Vertex Standard. Le texte en langue anglaise est le seul
faisant foi.
- 2 -
H/2007/3181 - C(2007)6875
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 478/2007 - Pays Bas. Stimulating renewable energy, modification and
prolongation of the MEP (N 707/02) and MEP stimulating CHP (N 543/05). Le texte en
langue néerlandaise est le seul faisant foi.
H/2007/3182 - C(2007)6876
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 567/2007 - Danemark. Modification of electricity production grant. Le texte en
langue danoise est le seul faisant foi.
H/2007/3183 - C(2007)6877
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 424/2007 - Espagne. Aid scheme "Aid for the promotion of innovation in the field
of renewable energies and energy saving". Le texte en langue espagnole est le seul
faisant foi.
H/2007/3184 - C(2007)6878
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 61/2007 - Autriche. Research, development and innovation guidelines. Le texte
en langue allemande le seul faisant foi.
H/2007/3185
Décision de la Commission relative à l'engagement de procédure au titre de l'article 2(1)
du règlement (CE) n° 773/2004 et de l'article 11(6) du règlement (CE) n° 1/2003 en vue
d'adopter une décision en application du chapitre III du règlement n° 1/2003 concernant
l'affaire COMP/39.294. Décision concernant le refus d'une entreprise dominante de
fournir des informations. Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
H/2007/3186
Décision de la Commission relative à l'engagement de procédure au titre de l'article 2(1)
du règlement (CE) n° 773/2004 et de l'article 11(6) du règlement (CE) n° 1/2003 en vue
d'adopter une décision en application du chapitre III du règlement n° 1/2003 dans
l'affaire COMP/39.530, concernant une vente liée abusive. Le texte en langue anglaise
est le seul faisant foi.
ENTR
Entreprises et industrie
H/2007/3191
Décision de la Commission de faire part au gouvernement français de son intention de
proposer une mesure d’harmonisation au niveau communautaire concernant le domaine
couvert par les projets, notifié par la France dans le cadre de la directive 98/34/CE.
Notifications : 2007/530/F et 2007/531/F. Le texte en langue française est le seul faisant
foi.
- 3 -
H/2007/3192
Décision de la Commission d’émettre un avis circonstancié et des observations à
l'encontre du projet d’arrêté relatif aux dispositions applicables en terme de recherche
de larves de trichine et de gestion des cas de trichinellose, notifié par la France dans le
cadre de la directive 98/34/CE. Notification : 2007/565/F. Le texte en langue française
est le seul faisant foi.
H/2007/3193
Décision de la Commission d'émettre des observations à l'encontre du projet de
Règlement concernant les conditions de police sanitaire relatives aux mouvements
d'animaux de cirque au sein de l'EEE, notifié par la Norvège dans le cadre de la
directive 98/34/CE. Notification : 2007/9024/N. Le texte en langue anglaise est le seul
faisant foi.
H/2007/3194
Décision de la Commission d'émettre un avis circonstancié et des observations à
l'encontre du projet d'arrêté établissant les normes techniques pour la production en
aquaculture marine écologique, notifié par l'Espagne dans le cadre de la directive
98/34/CE. Notification 2007/526/E. Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.
H/2007/3195
Décision de la Commission de formuler, au nom de la Communauté, des observations à
l'encontre du projet suisse de révision de l'Ordonnance du 23 novembre 2005 du DFI sur
les objets et matériaux, notifié par le Conseil de l'AELE dans le cadre de l'Accord du
19.12.1989 instaurant une procédure d'échanges d'informations dans le domaine des
réglementations techniques. Notification : 2007/9508/CH. Le texte en langue française
est le seul faisant foi.
H/2007/3196
Décision de la Commission de ne pas adresser d'observations, d'avis circonstanciés ou
de blocages à l'encontre des projets ci-après mentionnés, notifiés par l'Allemagne,
l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, l'Irlande, les Pays-Bas, la Lettonie, la
Pologne, dans le cadre de la directive 98/34/CE . Notifications 2007/425/E -
2007/440/NL - 2007/441/A - 2007/442/A - 2007/443/B - 2007/444/B - 2007/445/A -
2007/446/A - 2007/448/PL - 2007/450/A - 2007/451/EE - 2007/454/D - 2007/455/D -
2007/456/A -2007/462/A - 2007/468/LV - 2007/470/B - 2007/472/D - 2007/476/A -
2007/480/NL - 2007/482/IRL. Le texte en langue française est le seul faisant foi.
H/2007/3197
Décision de la Commission d'émettre un avis circonstancié et des observations à
l'encontre du projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du ministère de la Santé n°
54/2004 du JO relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
et à la méthode de leur utilisation, dans la version des prescriptions ultérieures, notifié
par la République tchèque dans le cadre de la directive 98/34/CE. Notification
2007/533/CZ. Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.
- 4 -
H/2007/3198
Décision de la Commission de formuler des observations à l'encontre du projet de
description d'interface radioélectrique relative aux équipements numériques de
radiodiffusion du service fixe par faisceau hertzien dans la bande 32 GHz (point à point
et point à points) élaborée par l'Agence fédérale des réseaux en charge de l'électricité,
du gaz, des télécommunications, de la poste et des chemins de fer, notifié par
l'Allemagne dans le cadre de la directive 98/34/CE. Notification 2007/567/D. Le texte
en langue allemande est le seul faisant foi.
H/2007/3199
Décision de la Commission d'émettre des observations à l'encontre des projets des
BNetzA SSB FE-OE 031 - Description d'interface radioélectrique relative aux
équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien du service fixe dans la
bande 31 GHz (Point à point et point à points), BNetzA SSB FE-OE 020 - Description
d'interface radioélectrique relative aux équipements numériques de radiodiffusion par
faisceau hertzien point à point du service fixe dans la bande 55 GHz, notifié par
l'Allemagne dans le cadre de la directive 98/34/CE. Notifications 2007/568/D et
2007/570/D. Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.
H/2007/3200
Décision de la Commission d’émettre des observations à l'encontre du projet de
cinquième décret portant modification du décret relatif aux emballages, notifié par
l’Allemagne dans le cadre de la directive 98/34/CE. Notification : 2007/546/D. Le texte
en langue allemande est le seul faisant foi.
REGIO
Politique régionale
H/2007/3131 - C(2007)6879
Décision de la Commission portant adoption du programme opérationnel d'intervention
communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l'objectif
"Compétitivité régionale et emploi" dans la région Basse-Normandie en France. CCI
2007FR162PO005. Le texte en langue française est le seul faisant foi.
H/2007/3132 - C(2007)6880
Décision de la Commission portant adoption du programme opérationnel d'intervention
communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l'objectif
"Compétitivité régionale et emploi" dans la région Wallonie (hors Hainaut) en Belgique.
CCI 2007BE162PO003. Le texte en langue française est le seul faisant foi.
H/2007/3133 - C(2007)6881
Décision de la Commission portant adoption du programme opérationnel d'intervention
communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l'objectif
"Compétitivité régionale et emploi" dans la région Ile de France en France. CCI
2007FR162PO012. Le texte en langue française est le seul faisant foi.
- 5 -
H/2007/3134 - C(2007)6882
Décision de la Commission portant adoption du programme opérationnel "Ricerca e
Competitività" d'intervention communautaire du Fonds européen de développement
régional au titre de l'objectif "Convergence" en Italie. CCI 2007IT161PO006. Le texte
en langue italienne est le seul faisant foi.
H/2007/3135 - C(2007)6883
Décision de la Commission portant adoption du programme opérationnel "Assistance
Technique FEDER 2007-2013" d'intervention communautaire du Fonds européen de
développement régional au titre de l'objectif "Convergence et compétitivité régionale et
emploi" au Portugal. CCI 2007PT16UPO002. Le texte en langue portugaise est le seul
faisant foi.
H/2007/3136 - C(2007)6884
Décision de la Commission portant adoption du programme opérationnel d'intervention
communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l'objectif
"Compétitivité régionale et emploi" dans la région de Prague de la République tchèque.
CCI 2007CZ162PO001. Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.
H/2007/3137 - C(2007)6888
Décision de la Commission portant adoption du programme opérationnel
"Swietokrzyskie" d'intervention communautaire du Fonds européen de développement
régional au titre de l'objectif "Convergence" en Pologne. CCI 2007PL161PO018. Le
texte en langue polonaise est le seul faisant foi.
H/2007/3161 - C(2007)6889
Décision de la Commission portant adoption du programme opérationnel d'intervention
communautaire du Fonds européen de développement régional au titre de l'objectif
"Convergence" dans la province de Hainaut en Belgique. CCI 2007BE161PO001. Le
texte en langue française est le seul faisant foi.
H/2007/3162 - C(2007)6891
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 1355 portant approbation du
DOCUP pour les interventions structurelles communautaires dans les régions relevant
de l'objectif 2 à Vienne en Autriche. CCI 2000AT162DO008. Le texte en langue
allemande est le seul faisant foi.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
H/2007/3177
Avis contraire de la Commission, dans le cadre de la procédure de l'article 19 de la
directive 2000/13/CE, sur un projet de décret relatif à une notification finlandaise sur les
avertissements de santé sur les boissons alcoolisées. Le texte en langue finnoise est le
seul faisant foi.
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TREN
Energie et Transports
H/2007/3117 - C(2007)6851
Décision de la Commission concernant l'octroi d'un concours financier communautaire
à un projet d'intérêt commun "Master Plan Studies for Development of the Baltic Sea
Information Motorways (BASIES)" - 2006-EU-93017 - SI2.482615 dans le domaine
des réseaux transeuropéens d'infrastructures et dans le cadre de la programmation
annuelle de transport (RTE-T). Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
p.o. Mario Paulo TENREIRO
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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