Wir sind nicht sicher, ob die letzte Antwort auf diese Anfrage Informationen enthält – »falls Sie Lana Stanisic sind, bitte melden Sich an und lassen es uns wissen.

Cher Concurrence,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

John Edwards

COMP-ACCESS-TO-DOCUMENTS@ec.europa.eu, Generaldirektion Wettbewerb

Madame/Monsieur,

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale. Cette adresse est nécessaire pour enregistrer et traiter votre demande conformément aux exigences de procédure.

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre meilleure convenance. Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser l’enregistrement de votre demande.

Il vous est également possible d’utiliser directement le formulaire électronique disponible sur le site web Europa:
http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/....

Par ailleurs, concernant le(s) document(s) que vous demandez, la description donnée dans votre demande ne nous permet pas de retrouver concrètement les documents souhaités.

Dès lors, nous vous invitons, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents, à nous communiquer des informations plus détaillées sur les documents que vous demandez, telles que des références, les dates ou périodes auxquelles les documents auraient été établis, les auteurs (personnes ou organismes) des documents, etc.

Conformément à l’article 2, troisième alinéa, des dispositions concernant la mise en œuvre du règlement (CE) nº 1049/2001 , le délai de quinze jours ouvrables fixé pour le traitement de votre demande commencera à courir à partir de la date de réception des précisions demandées.

En vous remerciant d’avance pour votre compréhension, nous vous prions de croire, Madame/Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.

L’équipe responsable de l’accès aux documents

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