Cher ,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations: Contacts, échanges, réunions, compte-rendus de réunions avec Fleishman Hillard, 2017-2018-2019

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Cédric Vallet

Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Your message has been received by the Transparency Unit of the
Secretariat-General of the European Commission.
Requests for public access to documents are treated on the basis of
[1]Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
The Secretariat-General will reply to your request within 15 working days
upon registration of your request and will duly inform you of the
registration of the request (or of any additional information to be
provided in view of its registration and/or treatment).
 
 
L’unité «Transparence» du secrétariat général de la Commission européenne
a bien reçu votre message.
Les demandes d’accès du public aux documents sont traitées sur la base du
[2]règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre demande, et vous
informera de cet enregistrement (ou vous indiquera toute information
supplémentaire à fournir en vue de l'enregistrement et/ou du traitement de
votre demande).
 
 
Ihre Nachricht ist beim Referat „Transparenz“ des Generalsekretariats der
Europäischen Kommission eingegangen.
Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden auf der Grundlage der
[3]Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der
Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und
der Kommission behandelt.
Das Generalsekretariat beantwortet Ihre Anfrage innerhalb von
15 Arbeitstagen nach deren Registrierung und wird Sie über die
Registrierung Ihres Antrags (oder die Notwendigkeit weiterer Informationen
im Hinblick auf dessen Registrierung und/oder Bearbeitung) unterrichten.
 
 

References

Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...

Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Monsieur,

Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.

Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale alors qu’elle est obligatoire pour enregistrer et traiter votre demande.

Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre meilleure convenance.

Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser l’enregistrement de votre demande.

Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués

Access to documents team (RC)
SG.C.1
Transparency

Zitate anzeigen

Dear Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union,

My adress is : [REDACTED ADDRESS]
[REDACTED ADDRESS]
Belgium

Yours faithfully,

Cédric Vallet

Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

Your message has been received by the Transparency Unit of the
Secretariat-General of the European Commission.
Requests for public access to documents are treated on the basis of
[1]Regulation (EC) No 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to
European Parliament, Council and Commission documents.
The Secretariat-General will reply to your request within 15 working days
upon registration of your request and will duly inform you of the
registration of the request (or of any additional information to be
provided in view of its registration and/or treatment).
 
 
L’unité «Transparence» du secrétariat général de la Commission européenne
a bien reçu votre message.
Les demandes d’accès du public aux documents sont traitées sur la base du
[2]règlement (CE) n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
Le secrétariat général répondra à votre demande dans un délai de 15 jours
ouvrables à compter de la date d’enregistrement de votre demande, et vous
informera de cet enregistrement (ou vous indiquera toute information
supplémentaire à fournir en vue de l'enregistrement et/ou du traitement de
votre demande).
 
 
Ihre Nachricht ist beim Referat „Transparenz“ des Generalsekretariats der
Europäischen Kommission eingegangen.
Anträge auf Zugang zu Dokumenten werden auf der Grundlage der
[3]Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 vom 30. Mai 2001 über den Zugang der
Öffentlichkeit zu Dokumenten des Europäischen Parlaments, des Rates und
der Kommission behandelt.
Das Generalsekretariat beantwortet Ihre Anfrage innerhalb von
15 Arbeitstagen nach deren Registrierung und wird Sie über die
Registrierung Ihres Antrags (oder die Notwendigkeit weiterer Informationen
im Hinblick auf dessen Registrierung und/oder Bearbeitung) unterrichten.
 
 

References

Visible links
1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
2. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...
3. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/...

ve_sg.accessdoc (SG), Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union

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    RE access to documents demande Contacts FH.html

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[1]Ares(2019)3818883 - RE: access to documents demande - Contacts FH ---
Ref. Gestdem 2019/3411

Sent by ve_sg.accessdoc (SG) <[DG FISMA request email]>. All responses have
to be sent to this email address.
Envoyé par ve_sg.accessdoc (SG) <[DG FISMA request email]>. Toutes les
réponses doivent être effectuées à cette adresse électronique.

Monsieur,

Nous vous remercions pour votre message électronique du 14/06/2019. Par la
présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des
documents, qui a été enregistrée le 14/06/2019 sous le numéro de référence
GestDem 2019/3411.

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public
aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre
demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai
arrivera à expiration le 05/07/2019. S’il s’avère nécessaire de le
prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

Vous avez soumis votre demande par l'intermédiaire du site web
AsktheEU.org. Veuillez noter qu'il s'agit d'un site privé appartenant à un
tiers, qui n'est lié à aucune institution de l'Union européenne. Aussi la
Commission européenne décline-t-elle toute responsabilité quant aux
éventuels problèmes techniques liés à l'utilisation de ce système.

Veuillez noter que le tiers privé qui gère le site web AsktheEU.org est
responsable et tenu de rendre compte du traitement de vos données à
caractère personnel par ce site, et non la Commission européenne. Pour en
savoir plus sur vos droits, veuillez-vous référer à la politique du tiers
en matière de protection de la vie privée.

D’après ce que nous savons, le tiers qui gère ce site web y publie
habituellement le contenu de la correspondance des demandeurs avec la
Commission européenne. Y figurent notamment les données à caractère
personnel que vous avez communiquées à la Commission européenne (par
exemple, votre adresse postale privée).

Le tiers publie également sur ce site web les éventuelles réponses
envoyées par la Commission à l’adresse de courrier électronique des
demandeurs générée par AsktheEU.org.

Si vous ne souhaitez pas que votre correspondance avec la Commission
européenne soit publiée sur le site web AsktheEU.org, vous pouvez nous
fournir une autre adresse de courrier électronique privée pour les futurs
échanges de courrier. Dans ce cas, la Commission européenne enverra à
cette seule adresse privée tous les courriers électroniques futurs.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes salutations
distinguées,

Access to documents team
SG.C.1
Transparency

Zitate anzeigen

Dear ve_sg.accessdoc (SG),

Thanks a lot. If it's easier for you, the documents (letters, email, minutes, contacts) from 2018 to now, would be enough

Yours sincerely,

Cédric Vallet