Minutes of meeting between Frans Timmermans and The International Bromine Council
Cher Action pour le climat,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:
1. La liste des participants à la réunion du 5 juin 2020 entre les représentants de The International Bromine Concil et le cabinet du vide-président exécutif monsieur Frans Timmermans, commissaire pour la politique d’action sur le climat dans le cadre du Green Deal européen.
2. Procès-verbal et autres documents indiquant ce qui a été discuté lors de la réunion
3. Les documents qui ont pu être produits durant ladite réunion
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Niel Kadereit
Cher Monsieur,
Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.
Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale
complète ainsi que votre nom complet alors que ceux-ci sont obligatoires
pour enregistrer et traiter votre demande.
Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance.
Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser
l’enregistrement de votre demande.
Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique
à l’adresse suivante en introduisant les différentes Directions Générales
de la Commission européenne ciblées par votre demande, ce qui nous
faciliterait grandement la tâche.
[1]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués
Access to documents team (RC)
SG.C.1
Transparency
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Link: [3]themeData
Link: [4]colorSchemeMapping
Cher Monsieur,
Nous n’avons pas reçu de réponse à notre courriel daté du 2 août dernier
et vous prions, une nouvelle fois, de bien vouloir nous envoyer votre
adresse postale le plus rapidement possible faute de quoi nous ne pourrons
pas prendre en compte votre demande d’accès aux documents.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire que
vous pourriez souhaiter.
Avec nos remerciements.
Bien cordialement,
Demandes d’accès aux documents (IC)
Commission européenne
Secrétariat Général
SG.C.1 (Transparence, Gestion documentaire et Accès aux documents)
From: SG ACCES DOCUMENTS
Sent: Tuesday, August 2, 2022 9:41 AM
To: '[FOI #11664 email]'
<[FOI #11664 email]>
Subject: FW: Accès à l'information demande - Minutes of meeting between
Frans Timmermans and The International Bromine Council
Cher Monsieur,
Nous vous remercions pour votre demande d’accès à des documents.
Malheureusement, vous avez omis de mentionner votre adresse postale
complète ainsi que votre nom complet alors que ceux-ci sont obligatoires
pour enregistrer et traiter votre demande.
Veuillez donc nous envoyer votre adresse postale complète à votre
meilleure convenance.
Dans l’intervalle, nous nous réservons le droit de refuser
l’enregistrement de votre demande.
Bien entendu, vous pouvez enregistrer votre demande par voie électronique
à l’adresse suivante en introduisant les différentes Directions Générales
de la Commission européenne ciblées par votre demande, ce qui nous
faciliterait grandement la tâche.
[5]http://ec.europa.eu/transparency/regdoc/...
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués
Access to documents team (RC)
SG.C.1
Transparency