Mouvements secondaires irréguliers/demandes d'asile : courrier Commission européenne

Eric Dumont made this Informationsfreiheit request to Generaldirektion Inneres

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Die Anfrage war erfolgreich.

Cher Migration et affaires intérieures,

Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents contenant ces informations:

Un courrier daté du 01/06/2021 a été adressé à la Commission européenne et signé par plusieurs Ministres (Etats Membres) en charge de l'asile et migration (France, Allemagne, Luxembourg etc).

Ce courrier fait état de problèmes, au sein de l'espace européen, suite à des mouvements secondaires au sein de l'UE de demandeurs de protection internationale qui ont déjà obteni un statut de protection internationale en Grèce. Ces personnes ne veulent donc pas/plus rester en Grèce.

Je souhaite avoir une copie de ce courrier adressé à la Commission européenne et de la réponse donnée à la Commission européenne à ces Etats Membres.

Il n'est pas nécessaire de me les envoyer par voie postale (le e-mail suffit).

Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,

Eric Dumont
c/o Dartois
Parvis Notre-Dame, 11
1020 Bruxelles
Belgique

HOME-ACCESS-DOCUMENTS@ec.europa.eu, Generaldirektion Inneres

Monsieur,

Nous vous remercions pour votre courrier électronique du 26 Novembre 2021. Par la présente, nous accusons réception de votre demande d’accès à des documents, qui a été enregistrée le 26 Novembre 2021 sous le numéro de référence GESTDEM 2021/7356.

Conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, votre demande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables. Ce délai arrivera à expiration le 17 Décembre 2021. S’il s’avère nécessaire de le prolonger, nous vous en aviserons en temps utile.

Pour obtenir des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter la page Déclaration relative à la protection de la vie privée - Accès aux documents.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Équipe responsable de l’accès aux documents

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3 Attachments

Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint la réponse de Madame Pozo Vera, Cheffe d'unité.
Cordialement

Commission européenne
Migration et affaires intérieures
Secrétariat asile