Procurement documents for EU-LISA tenders
Cher Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice,
Au titre du droit d'accès aux documents dans les traités de l'UE, élaboré dans le Règlement 1049/2001, je demande les documents de marché relatifs aux contrats et/ou appels d'offre suivants (avis de marché, documents de la consultation et annexes, avis d'attribution):
- contrat attribué sans avis prioritaire d'information (annex 1 - 11.1(c)) LISA/2022/NP/07
- LISA/2015/RP/02
- LISA/2016/RP/02
- LISA/2017/RP/01
- LISA/2017/RP/03
- LISA/2022/NP/07
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Marie Maurice
Bocode Studios
20 rue Bouvier
75011 Paris
France
Chѐre Madame Maurice,
Avant d’accéder à votre requête, et conformément à l’Article 5(3) de la
Décision 2022-090 du Management Board de eu-LISA (ci-aprѐs nommée
“Décision N°2022-090”), toutes les demandes initiales d’accѐs aux
documents doivent être accompagnées d’une piѐce d’identité ou, dans le cas
des personnes morales, d’une preuve de présence sur le sol européen ainsi
que du lien entre la personne effectuant la demande et ladite personne
morale.
Ainsi, nous vous prions donc de joindre à votre demande une copie de votre
piѐce d’identité d’ici le mercredi 11 octobre 2023 au plus tard.
Veuillez noter que, conformément à l’Article 6(1) de la Décision
N°2022-090, seules les requêtes conformes à l’Article 5 sont enregistrées
et traitées par notre Agence.
Si vous ne transmettez pas votre piѐce d’identité à l’Agence dans ce
délai, votre requête sera classée sans suite et ne sera donc pas traitée.
Cordialement,
PAD team
Legal Sector, Corporate Services Department
Vesilennuki 5,
10415 Tallinn, Estonia
[1]sq
[2][email address]
[3]www.eulisa.europa.eu
eu-LISA / European Union Agency for the Operational Management
of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice
Disclaimer: This message is sent in confidence and is only intended for the
named recipient. If you received this message by mistake, you may not use,
copy or distribute this message or any part of its contents or rely upon
the information contained in it. Please kindly notify the sender
immediately by email and delete the relevant emails from any computer.
This message does not constitute a commitment by eu-LISA unless otherwise
indicated.
References
Visible links
2. mailto:[email address]
3. http://www.eulisa.europa.eu/
Cher EULISA PAD,
merci pour votre réponse. Comment puis-je vous faire parvenir le document demandé sans avoir à le poster publiquement ici?
Je vous prie de croire, Monsieur/Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées,
Marie Maurice
Chѐre Madame Maurice,
Vous pouvez tout simplement nous faire parvenir à cet email une photocopie scannée du document.
Nous traiterons ce document en accord avec le Rѐglement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données , et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision No 1247/2002/CE; en toute confidentialité . Toutes les informations relatives au traitement des données personnelles que nous effectuons peuvent être trouvées ici https://www.eulisa.europa.eu/AboutUs/DP/... Statement - Access.pdf .
Une fois le document transmis, nous pourrons traiter votre requête. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter. En vous remerciant de votre intérêt porté à eu-LISA,
Cordialement,
PAD Team
Dear EULISA PAD,
as per your request, I sent you the document by email yesterday.
Yours sincerely,
Marie Maurice
Dear Marie MAURICE,
Please find attached document Ares(2023)7339926 dated 27/10/2023.
Veuillez trouver ci-joint le document Ares(2023)7339926 daté du
27/10/2023.
Kind regards,
Corporate Services Department
European Union Agency for the Operational
Management of Large-Scale IT Systems in
the Area of Freedom, Security and Justice
Vesilennuki 5, 10415, Tallinn, Estonia
[1]www.eulisa.europa.eu
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not constitute a commitment by eu-LISA unless otherwise indicated.
References
Visible links
1. http://www.eulisa.europa.eu/