Ref. Ares(2023)558942 - 25/01/2023
Bonjour,
Nous vous écrivons au sujet de votre demande confirmative d’accès aux documents de
la Commission dans le dossier 2022/5708, enregistrée le 5 décembre 2022.
Le 4 janvier 2023, nous avons prolongé jusqu’au 25 janvier 2023 le délai de réponse à
votre demande confirmative.
Malheureusement, nous ne serons pas en mesure de vous répondre dans ce délai
prolongé car le processus d'adoption de votre decision n'est pas encore achevé.
Toutefois, nous vous assurons que nous mettons tout en œuvre pour répondre au
plus vite à votre demande confirmative.
Nous regrettons ce nouveau retard et nous vous prions de bien vouloir nous excuser
pour les désagréments éventuels.
Cordialement,
L'equipe accès aux documents du secrétariat général
unité SG.C.1- Transparence, Gestion documentaire & Accès aux documents