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Conseil de l'Union européenne
Secrétariat général
Direction générale Communication et information - COMM
Direction Information et Activités publiques
Unité Services d'Information / Transparence
Chef d'Unité
Bruxel es, le 18 septembre 2023
M. Eric Dumont
Courriel: xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxx.xxx
Réf. 23/2561-lk/nb
Demande introduite le: 18.09.2023
Monsieur,
Nous vous remercions de votre demande d'accès à des documents du Conseil de l'Union
européenne.
1
Nous vous referrons à notre réponse du 8 septembre 2023 à votre demande d’accès identique et
portant la référence 23/2327.
Veuil ez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Fernando FLORINDO
1
Le Secrétariat général du Conseil a examiné votre demande sur la base de la réglementation applicable, à savoir:
le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents
du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43) et les dispositions
particulières concernant l'accès du public aux documents du Conseil qui figurent à l'annexe II du règlement
intérieur du Conseil (décision 2009/937/UE du Conseil, JO L 325 du 11.12.2009, p. 35).
Rue de la Loi/Wetstraat 175 - B-1048 Bruxelles/Brussel - Belgique/België
Tel. +32 (0)2 281 67 10 - www.consilium.europa.eu - xxxxxx@xxxxxxxxx.xxxxxx.xx
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