DOCUME T PARTIELLEME T
ACCESSIBLE AU PUBLIC (04.05.2016)
COMITÉ PRÉVU
À L'ARTICLE 255 TFUE
Candidature de SUPPRIMÉ
RUE DE LA LOI, 175
B – 1048 BRUXELLES
à l’exercice des fonctions de juge
au Tribunal de l’Union européenne
AVIS DU COMITE
prévu par l’article 255
du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Les mandats de quatorze juges du Tribunal de l’Union européenne
viennent à expiration le 31 août 2016, dont celui de juge nommé sur la
proposition du gouvernement de
SUPPRIMÉ.
SUPPRIMÉ
Le secrétariat général du Conseil a saisi de cette proposition le comité
prévu à l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
(ci-après le « comité »), dont les membres ont été nommés par la décision
n°2014/76/UE du Conseil de l’Union européenne du 11 février 2014 et dont
les règles de fonctionnement (ci-après les « règles de fonctionnement ») sont
reprises à l’annexe de la décision n° 2010/124/UE du Conseil du 25 février
2010.
Le
SUPPRIMÉ, le comité a procédé à l'examen de la candidature de
SUPPRIMÉ, en présence de M. Jean-Marc Sauvé, président du comité, et
de Mme Pauliine Koskelo, de Lord Mance, de M. Christiaan Timmermans et
de M. Andreas Voßkuhle, membres du comité.
Le comité, après s’être réuni à l’issue de cet examen et en avoir
délibéré, émet l’avis suivant :
Le comité rappelle tout d’abord qu’en application de l’article 255 du
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il a pour mission « de
donner un avis sur l'adéquation des candidats à l'exercice des fonctions de
juge et d'avocat général de la Cour de justice et du Tribunal avant que les
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gouvernements des États membres ne procèdent aux nominations
conformément aux articles 253 et 254 ».
SUPPRIMÉ
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