SG - CAB N°25 (RSCC)
Bruxelles, le 14 avril 2015
SECRETARIAT GENERAL
ADDENDUM AU SG CAB 24
NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET
Réunion spéciale des chefs de cabinet
Objet :
SANTE ET SECURITE ALIMENTAIRE
- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au
Comité économique et social européen et au Comité des régions : Révision
du processus décisionnel relatif aux organismes génétiquement modifiés
(OGM)
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CE) nº 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États
membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation de
denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés
Le Secrétariat général a l'honneur de vous informer que les dossiers en objet seront
examinés lors d’une réunion spéciale des chefs de cabinet.
Cette réunion sera présidée par M. DELVAUX, Membre du cabinet de M. le PRESIDENT.
Elle aura lieu le :
JEUDI 16 AVRIL 2015, A 10H30
EN SALLE XAVIER ORTOLI BERL 13EME ETAGE
J. AYET PUIGARNAU
Directeur
(signé p.o.
)
DOC. SEANCE :
COM(2015) 177 ; COM(2015) 176