Ok, adoption donc le 6 décembre.
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From: FEUGIER Jean-Luc (HR)
Sent: Monday, November 26, 2012 3:30 PM
To: LINDER Christian (CAB-SEFCOVIC)
Cc: SLOOTJES Rene (HR); ROBINSON Margaret (HR); SCHIEBLE Christoph (HR)
Subject: FW: QUESTION - Procédure écrite "Whistleblowing"
Importance: High
Christian,
Sauf avis contraire de ta part, on encode demain dans e-greffe les LD wistleblowing.
Cordialement,
Jluc
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From: SCHIEBLE Christoph (HR)
Sent: Monday, November 26, 2012 3:28 PM
To: FEUGIER Jean-Luc (HR)
Cc: SLOOTJES Rene (HR); ROBINSON Margaret (HR)
Subject: FW: QUESTION - Procédure écrite "Whistleblowing"
Importance: High
Jean-Luc
Nous voici prêt pour lancer la procédure.
Si on met la procédure on marche demain, cela donnerait une adoption pour le 6.12.
Est-ce que de ton coté il y a feu vert (je me souviens que l’on voulait éviter un « clash » avec le dossier adaptation salaires ….)
Merci et bàt
Christoph
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From: MERINERO CORTES German (SG)
Sent: Friday, November 23, 2012 1:57 PM
To: SCHIEBLE Christoph (HR)
Cc: HR COORDONNATEUR LEGISLATIF
Subject: RE: QUESTION - Procédure écrite "Whistleblowing"
Cher Mr Schieble
Pour en arriver correctement à une adoption le 6, la procédure écrite devrait être engagée en date du 29/11.
Votre DG doit la soumettre (via e-Greffe) au plus tard le 27, de sorte que le cabinet ait le temps de donner son accord aisément.
Le processus est fait via votre coordonnateur législatif, en copie.
B@v,
Germán Merinero
CdU adjoint
SG.A.3 Procédures écrites, habilitations, délégations et transmissions externes
BERL 5/118
Tél.: + 32.229.65848
mailto:[email address]
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From: SCHIEBLE Christoph (HR)
Sent: Friday, November 23, 2012 1:19 PM
To: MERINERO CORTES German (SG)
Subject: QUESTION - Procédure écrite "Whistleblowing"
Bonjour M. Merinero
Permettez-moi une question procédurale concernant un projet que la DG HR a dans le « pipeline » (Lignes directrices en matière de Whistleblowing / Communication du
VP Sefcovic à la COM).
On s’est mis d’accord avec notre cabinet que le jour d’adoption sera idéalement le 6. Décembre 2012.
Pour y arriver, à quelle date est-ce que nous devrions lancer le projet en greffe ?
Merci pour votre aide et bien à vous
Christoph SCHIEBLE
Investigator
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European Commission
DG Human Resources and Security
HR.IDOC.1 – Investigation and Disciplinary Office
MO 34 4/133
B-1049 Brussels/Belgium
+32 2 295 22 68