Ref. Ares(2016)1877270 - 20/04/2016
L’enjeu des sucres spéciaux pour les filières
sucrières de l’Europe ultramarine :
La nécessité d’exclure les codes douaniers relatifs aux sucres de canne non
destinés au raffinage (dits spéciaux) 1701 1390, 1701 1490, 1701 9100 et 1701
9990 des libéralisations qui seraient éventuellement accordées dans le cadre
des accords commerciaux en cours de négociation et futurs.
Février 2016
1
MERCOSUR
THAILANDE
AUSTRALIE
MEXIQUE
PHILIPPINES
INDE
USA
2
Mise à jour Février 2016 - Fiche Mercosur
FICHE MERCOSUR
OBJET :
Demande d’exclusion des codes douaniers relatifs aux sucres de canne non destinés au
raffinage (dits spéciaux) 1701 1390, 1701 1490, 1701 9100 et 1701 9990 des libéralisations
qui seraient éventuellement accordées dans le cadre d’un futur accord entre
l’UE/MERCOSUR.
ELEMENTS TECHNIQUES – SECTEUR SUCRIER en provenance du MERCOSUR:
Le Mercosur a été créé en 1991 par l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Le Venezuela est
membre à part entière depuis juillet 2012.
Parmi ces pays, nous avons réalisé un focus sur trois pays, sachant qu’à lui seul, le Brésil justifie
l’exclusion des codes douaniers relatifs aux sucres spéciaux des libéralisations qui seraient
éventuellement accordées dans le cadre d’un futur accord entre l’UE/MERCOSUR. Ces trois pays sont
le Brésil, 1er producteur et exportateur mondial, l’Argentine et le Paraguay.
Malgré des droits de douanes fixés à 419 €/T sur les sucres de canne non destinés au raffinage, ces
trois pays exportent vers l’Europe des volumes significatifs de ces sucres classifiés sur les codes
douaniers 17 01 13 90 ; 17 01 14 90 ; 17 01 91 00 et 17 01 99 90. Les situations des secteurs sucriers
entre ces trois pays sont toutefois très disparates.
Le Brésil a l’industrie de transformation de la canne à sucre la plus grande et la plus diversifiée du
monde. Il produit plus de 37,5 millions de tonnes de sucres et en exporte plus de 27 millions de
tonnes. Le pays compte plus de 300 sucreries. La surface plantée en canne du pays dépasse les 9,9
millions d’hectares. Ses dimensions sont donc sans commune mesure avec celles de l’Europe et, a
fortiori, celles de nos départements d’Outre-mer. Les économies d’échelle réalisées au Brésil sont
donc considérables.
La majeure partie de la canne est plantée et récoltée par les usines elles-mêmes, plutôt que par des
planteurs indépendants. Non seulement les sucriers sont eux-mêmes propriétaires d’environ les deux
tiers de la superficie sous canne, mais ils louent également des terres aux agriculteurs pour y
produire de la canne, ce qui met la part des usines à environ 75 % de la production totale de canne.
En tant que premier exportateur mondial, le Brésil fixe à lui seul le cours du sucre sur le marché
mondial.
Le Brésil produit tous types de sucres, et a la capacité de s’adapter, à tout moment, et de
manière très rapide pour répondre aux besoins de tel ou tel marché.
Ainsi en attestent les données Eurostat. Ce dernier a pu exporter, dans le passé proche, des volumes
très importants de sucre sur les codes douaniers correspondant aux sucres roux de canne non
destinés au raffinage (pouvant atteindre jusqu’à 211 000 T sur la période 2012-2014). Ces sucres
brésiliens sont, pour le moment, soit des sucres utilisés pour le régime de perfectionnement actif qui
3
Mise à jour Février 2016 - Fiche Mercosur
devient très attractif lorsque l’écart entre le cours mondial et les prix européens du sucre se creuse,
soit des sucres exportés dans le cadre d’une partie des adjudications réalisées par la Commission
européenne (notamment de mi-2010 à mi-2012), soit des sucres roux de canne non destinés au
raffinage biologiques.
Compte tenu des 419€ de droits de douane, les Brésiliens ne ciblent pas aujourd’hui le marché
européen des sucres spéciaux. Si les barrières douanières sont levées, les sucres roux de canne
brésiliens peuvent envahir le marché européen des sucres spéciaux à des prix extrêmement bas et
inégalables par les productions de sucre des DOM, qui se retrouveraient alors dans l’incapacité de
trouver des débouchés à leur production.
L’Argentine est également un grand pays producteur de sucres de cannes. La production argentine
de cannes est d’environ 20,3 Mt. 370 000 hectares sont plantés en cannes dont 260 000 dans la
province de Tucuman. Cette province accueille plus de 6000 planteurs. Plus de 5000 d’entre eux sont
installés sur une exploitation de plus de 50 hectares. L’Argentine compte 23 sucreries dont les
capacités de production oscillent entre 80 000 et 140 000T de sucre.
Or l’UE constitue l’une des destinations d’exportations privilégiées de l’Argentine. Les données
Eurostat montrent en effet que l’Argentine exporte des sucres roux de canne non destinés au
raffinage, vers l’UE et ce malgré les droits de douanes fixés à 419 euros/tonne. Il s’agit, en fait,
presque essentiellement de sucres BIO. Libérés des barrières tarifaires, l’Argentine aurait intérêt et
serait en capacité de produire également des sucres spéciaux pour prendre, tout ou partie, du
marché européen des sucres spéciaux.
Au Paraguay, enfin, la situation est très différente. Le pays produit environ 200 000 tonnes de sucres
mais le Paraguay est aujourd’hui l’un des principaux pays producteurs de sucre BIO dans le monde.
La canne à sucre y est une culture traditionnelle pratiquée par de petits producteurs sur de petites
exploitations (entre 2 et 3 hectares). Les sucres sont par ailleurs doublement labellisés BIO et Fair
trade. Les exportations qui apparaissent sur Eurostat en direction de l’Europe concernent donc
essentiellement ces sucres BIO et FAIR TRADE.
En synthèse, on peut noter que, compte tenu de leurs faibles coûts de main d’œuvre et de leur
environnement social et environnemental moins contraignant, ces pays ont pu notamment
développer une gamme de sucres nécessitant une main d’œuvre abondante : les sucres de canne
biologiques qui rentrent en Europe malgré les droits de douanes en vigueur.
Sans la protection tarifaire appliquée aux sucres spéciaux (419 €/T de sucre), ces derniers pourront
sans difficultés en exporter vers l’UE.
4
Mise à jour Février 2016 - Fiche Mercosur
Production de sucres des pays MERCOSUR. Source ISOBOOK 2014-Données 2013
Pays
Production de sucre Consommation Exportations Destinations des exportations
Blanc: Chili, UE...
1,7MT (en moyenne
Argentine
1,7MT
272kT
2MT depuis 2006)
Brut:UE, Russie... (Jusqu'à 2012:
USA en tête)
Blanc: Emirats arabes unis,
Brésil
Arabie Saoudite, Yémen,
1er
Angola, Afrique du Sud, Ghana,
producteur
Nigéria, Mauritanie, ...
mondial et
37,5 MT
11,9MT
27,15 MT
1er
Brut: Chine, Bangladesh,
exportateur
Algérie, Russie, Malaisie, UE,
mondial
Indonésie,…
Paraguay
208kT
129kT
67kT
Brut: USA, UE…
Uruguay
28kT
135kT
1,3kT
0
Venezuela
529Kt
1,2MT
0
0
TOTAL
40MT
15MT
27,5MT
Données 2013- Source: Isobook 2014
Imports UE sur les 4 codes douaniers 17 01 13 90, 17 01 14 90, 17 01 91 00
et 17 01 99 90 en provenance du Mercosur 2012-2014 en T
2012
2013
2014
ARGENTINA
TOTAL par pays :
2 121
24 613
231
17 01 13 90, 17 01
BRAZIL
211 727
120 902
186 511
14 90, 17 01 91 00
PARAGUAY
8 425
7 299
3 492
et 17 01 99 90
URUGUAY
VENEZUELA
TOTAL Mercosur
222 273
152 814
190 234
A noter : les données concernant le Brésil sont à prendre avec précaution car elles concernent pour
l’essentiel des sucres utilisés dans le cadre du régime de perfectionnement actif et des adjudications
de la Commission européenne.
5
Mise à jour Février 2016 - Fiche Mercosur
Eléments Brésil
Indicateurs
Données Brésil
Données Réunion – année 2014
FILIERE CANNE-SUCRE: DONNEES GENERALES
Production de canne à sucre (Mt)
648 (dont 278 à destination du sucre) Prévision 2015/2016
1,76
(USDA Sugar annual report 2015)
Production de sucre (T)
37 500 000
195 977
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
Rang dans classement mondial des
1er producteur et
1er exportateur mondial
pays producteurs de sucre
(Memostat CEDUS 2015)
Superficie de récolte (ha)
9 900 000
24 177
(USDA Sugar annual report 2015)
Durée de campagne (mois)
6 à 7
5
(Le Technicien d’agriculture tropicale)
Travail agricole
Plus de 480 000 personnes aux champs
3 300 exploitations
(Sustainability report UNICA)
Nombre d'usines
Plus de 300
2
(ISO Perspectives des productions de sucre et d’éthanol au Brésil mars 2012)
Tonnage de canne moyen traité
2 000 000 dans le Centre Sud (1 000 000 dans le Nord Nord Est)
880 000
par sucrerie (t)
(ISO Perspectives des productions de sucre et d’éthanol au Brésil mars 2012)
ECONOMIE
Nombre d'emplois directs
Plus de 1,1 millions d’emplois
12 000
(UNICA site web)
COMMERCE - EXPORTATIONS
Exportations de sucres (t)
27 150 000
185 000
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
6
Mise à jour Février 2016 - Fiche Mercosur
Principales destinations des
Chine, Bangladesh, Algérie, Russie… pour le sucre brut/ E.A.U, Yemen, Arabie
UE continentale
exportations
Saoudite… pour le sucre blanc
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
Droits existants appliqués aux pays
tiers pour importations 1390, 1490,
419 EUR / t (TARIC Union européenne)
9100 et 9990
7
Mise à jour Février 2016 – Fiche Mercosur
PHOTOS DE SUCRES ROUX DE CANNE NON DESTINES AU RAFFINAGE : exemples de sucres
déjà produits et commercialisés dans le MERCOSUR
ORIGINE ARGENTINE
ORIGINE PARAGUAY
8
Mise à jour Février 2016 – Fiche Mercosur
ORIGINE URUGUAY
ORIGINE BRESIL
9
Mise à jour Février 2016 – Fiche Thaïlande
FICHE THAILANDE
OBJET :
Demande d’exclusion des codes douaniers relatifs aux sucres de canne non destinés au
raffinage (dits spéciaux) 1701 1390, 1701 1490, 1701 9100 et 1701 9990 des libéralisations
qui seraient éventuellement accordées dans le cadre d’un futur accord entre
l’UE/THAILANDE.
ELEMENTS TECHNIQUES – SECTEUR SUCRIER THAILANDAIS :
La Thaïlande 2eme exportateur mondial produit également des sucres spéciaux
La Thaïlande est le 2eme pays exportateur mondial de sucre.
Alors que sa production sucrière est d’environ 9,8 M de tonnes par an, sa consommation de sucre
avoisine les 2,8 M de tonnes. Ce pays exporte ainsi plus de 6,6 M de tonnes de sucre. Aujourd’hui ces
exportations sont principalement à destination du marché asiatique (Indonésie, Japon, Corée,
Cambodge, Chine, Malaisie, Vietnam…) mais aussi du Soudan ou encore de l’Irak.
La Thaïlande est un pays producteur de sucres spéciaux. L’échantillon de produits (cf. illustrations à la
fin du document) prouve l’existence réelle d’une production de sucres de canne destinés à la
consommation directe en Thaïlande et une présence déjà forte de ces produits sur le marché
thaïlandais.
La Thaïlande exporte déjà des sucres vers l’UE sur les 4 codes douaniers 17 01 13 90, 17 01
14 90, 17 01 91 00 et 17 01 99 90
Comme l’indique Eurostat, la Thaïlande importe déjà sur les 4 codes 17 01 13 90, 17 01 14 90, 17 01
91 00 et 17 01 99 90 vers l’UE.
Importations UE 2012-2014 sur les 4 codes 17 01 13 90, 17 01 14 90, 17 01 91 00 et 17 01
99 90 (en T) en provenance de Thaïlande
PRODUCT/PERIOD
2012
2013
2014
TOTAL 17 01 13 90, 17 01 14 90, 17 01 91
00 et 17 01 99 90
738
329
431
10
Mise à jour Février 2016 – Fiche Thaïlande
Un secteur extrêmement compétitif au niveau mondial
L’industrie sucrière est un secteur majeur de l’économie locale thaïlandaise et joue un rôle important
tant économiquement que socialement. (En 2011, la canne générait de 1,2 à 1,9 milliard d’euros et
faisait travailler plus d’un million de personnes).
Aujourd’hui, la surface nationale plantée en canne à sucre est d’environ 1,5 millions d’hectares avec
une production annuelle de canne qui oscille entre 100 et 105 M de tonnes. A La Réunion un peu
plus de 24 000 hectares sont plantés en canne pour une production moyenne qui oscille entre 1,8 et
1,9 M de tonnes. Les superficies thaïlandaises plantées en canne à sucre pourraient augmenter
d’environ 32 000 hectares dans les prochaines années en raison des mesures incitatives du
Gouvernement dans le cadre du Programme de restructuration prévu pour la période 2015-2020, qui
visent à remplacer la culture du riz par d'autres cultures.
Le pays possède un peu plus de 50 sucreries et la capacité moyenne de l’industrie sucrière
thaïlandaise est d’environ 17 000 t de sucre /jour, soit une capacité journalière par usine quasiment 2
fois plus importante qu’à La Réunion. L’activité sucrière est dominée par six grandes sociétés,
représentant les deux tiers de la production du pays: le groupe Mitr Phol, la Thai Roong Ruang, la
Thai Identity, Wang Kanai, KSL et Ban Pong.
Par ailleurs, selon l’Organisation Internationale du Travail, le gain mensuel moyen des salariés
thaïlandais est au moins 8 fois plus faible qu’en France et les standards environnementaux et
sanitaires y sont bien moins élevés. Ces éléments cumulés aux économies d’échelle considérables
rendues possibles sur un territoire comme la Thaïlande, contribuent au fait que les coûts de
production de l’industrie sucrière thaïlandaise sont considérablement plus faibles que ceux des
régions ultrapériphériques que sont les Départements d’Outre-mer français.
Des intérêts offensifs certains
Très prochainement, les échanges sur le marché asiatique seront probablement plus nombreux grâce
à la mise en place, depuis fin 2015, de la Communauté économique de l'ASEAN. Celle-ci implique la
réalisation d’une intégration économique régionale fondée sur un marché unique des biens et
services, de capitaux et de certaines catégories de travailleurs qualifiés. Selon les prévisions, les
exportations thaïlandaises devraient augmenter de façon significative (celles-ci pourraient passer de
6,6 M tonnes à 8,8 M tonnes) du fait de l’avantage du sucre thaï sur ce marché qui serait alors
exempté de toute taxe dans la majorité des pays concernés. Cet accord et ces prévisions montrent
bien que le développement de ses exportations de sucre est bien au cœur de la stratégie
commerciale thaïlandaise.
Ainsi libérés des barrières douanières actuellement fixées à 419 € /t, la Thaïlande serait en mesure
d’exporter ses produits bien davantage, vers l’Union Européenne et à des prix inatteignables par nos
territoires ultramarins.
Sans connaitre, à ce stade la position qui sera retenue pour le sucre en général et qui pourrait
conduire à ne faire aucune concession sur ce produit sensible avec ce pays net exportateur, il est
absolument nécessaire de demander d’emblée l’exclusion des 4 codes douaniers relatifs aux sucres
spéciaux.
11
Mise à jour Février 2016 – Fiche Thaïlande
Eléments Thaïlande
Indicateurs
Données Thaïlande
Données Réunion 2014
FILIERE CANNE-SUCRE: DONNEES GENERALES
2014
Production de canne à sucre (Mt)
105*
1,76
Production de sucre (T)
9 790 000
195 977
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
Rang dans classement mondial des
2ème exportateur mondial de sucre
pays producteurs de sucre
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
1,62M *
Superficie de récolte (ha)
24 177
Durée de campagne (mois)
5
5
(Le Technicien d’agriculture tropicale)
Nombre d'exploitations
309 821 planteurs *
3 300
Taille moyenne des exploitations
7 (France agrimer novembre 2011 le secteur sucrier en Thaïlande)
7,8
(ha)
Environ 50 (France agrimer novembre 2011 le secteur sucrier en Thaïlande)
Nombre d'usines
2
Tonnage de canne moyen traité
17 000 (France agrimer novembre 2011 le secteur sucrier en Thaïlande)
9 000
par sucrerie par jour (t)
COMMERCE - EXPORTATIONS
Exportations de sucres (t)
6 563 000 (ISOBOOK 2014 - Données 2013)
185 000
12
Mise à jour Février 2016 – Fiche Thaïlande
Indonésie, Japon, Corée, Cambodge, Chine, Malaisie, Vietnam… mais aussi
Principales destinations des
exportations
Soudan ou Irak (ISOBOOK 2014 - Données 2013)
UE continentale
Droits existants appliqués aux pays
tiers pour importations 1390,1490,
419 EUR / t
(TARIC Union européenne)
9100 et 9990
Sources
*
Office of the Cane and Sugar Board –presentation ISO conference 2015
Autres
Autres sources précisées
13
Mise à jour Février 2016 - Fiche Thaïlande
PHOTOS DE SUCRES ROUX DE CANNE NON DESTINES AU RAFFINAGE : exemples de sucres
thaïlandais déjà produits et commercialisés
14
Mise à jour Février 2016 - Fiche Australie
FICHE AUSTRALIE
OBJET :
Demande d’exclusion des codes douaniers relatifs aux sucres de canne non destinés au
raffinage (dits spéciaux) 1701 1390, 1701 1490, 1701 9100 et 1701 9990 des libéralisations
qui seraient éventuellement accordées dans le cadre d’un futur accord entre
l’UE/AUSTRALIE.
ELEMENTS TECHNIQUES – SECTEUR SUCRIER AUSTRALIEN :
L’Australie est producteur de sucres spéciaux
L’Australie,
3eme exportateur mondial de sucre (3,57 millions de tonnes), et 9eme pays producteur
mondial (environ 4,5 millions de tonnes) exporte aujourd’hui principalement vers le marché
asiatique. S’agissant de sa consommation domestique, ce pays est largement familier avec les sucres
spéciaux, car, comme en attestent les photos en annexe, toute une gamme variée de sucres de
canne (blond, roux, roux intense) produite en Australie, est commercialisée dans ce pays sous
plusieurs marques (« CSR », « Bundaberg »,…).
L’Australie exporte déjà des sucres vers l’UE sur les 4 codes douaniers 17 01 13 90, 17 01 14
90, 17 01 91 00 et 17 01 99 90
Selon Eurostat, une production australienne de sucres de canne non destinés au raffinage entre déjà
sur le marché européen : entre 2012 et 2014 de 6 t /an à 178 t/an de ces sucres ont été exportés vers
l’UE. Ces quantités qui varient fortement d’une année sur l’autre, restent, pour le moment,
relativement faibles, notamment compte tenu de l’application de droits d’entrée UE de 419 euros
par tonne sur les lignes tarifaires correspondantes.
Importations UE 4 codes douaniers 17 01 13 90, 17 01 14 90, 17 01 91 00 et 17 01 99 90 en
provenance d'Australie en T
(2012-2014) (Source : Eurostat)
PRODUCT/PERIOD
2012
2013
2014
Total 1
170
178
6
Les économies d’échelle rendues possibles sur un territoire comme l’Australie sont
considérables. Dès lors, la production de sucres spéciaux des RUP ne pourra pas lutter à
armes égales dans une concurrence avec la production australienne.
Si les caractéristiques économiques et sociales australiennes se rapprochent des caractéristiques
européennes, les principaux écarts de compétitivité en défaveur de l’industrie sucrière des RUP
proviennent du manque d’économies d’échelles dans ces territoires.
15
Mise à jour Février 2016 - Fiche Australie
La filière canne à sucre australienne, concentrée le long de la côte orientale de l'Australie, du
Queensland jusqu’à la Nouvelle-Galles du Sud, bénéficie d’économies d’échelles très importantes
par rapport à la filière réunionnaise du fait des dimensions colossales de ses structures agricoles.
Pour illustration, il existe environ 4 200 exploitations de canne à sucre en Australie sur une superficie
totale de 380 000 ha alors que 3300 exploitations réunionnaises sont concentrées sur seulement
24 177 ha. La surface moyenne plantée en canne par exploitation australienne est d’environ 100 ha à
comparer aux 7,8 ha moyens d’une exploitation cannière réunionnaise. Certaines plantations
australiennes dépassent même 1 000 ha de surface. La récolte moyenne par exploitation est 12 fois
plus importante en Australie qu’à La Réunion, avec 8 000 tonnes de cannes (certaines exploitations
vont jusqu’à 100 000 tonnes récoltées) contre environ 650 t à La Réunion.
De la même manière, des économies d’échelles sont également réalisées au niveau industriel. Ces
économies d’échelle considérables ont de surcroit été accentuées par une restructuration des
secteurs australiens de production et de transformation au cours de la dernière décennie, entrainant
ainsi une diminution de ses coûts fixes. En Australie, les cannes sont désormais traitées dans 24
usines, appartenant à 8 entreprises distinctes. Le tonnage moyen de canne traité par sucrerie est
quasiment 1,5 fois plus important qu’à La Réunion. Par ailleurs, la production moyenne de sucre par
usine y est quasiment multipliée par 2.
La Réunion qui a déjà connu une restructuration importante par le passé, a désormais atteint un
équilibre composé de deux usines, équilibre que son territoire contraint ne permet plus de faire
évoluer. Ces différents facteurs entrainent mécaniquement un écart de compétitivité entre ces
filières qui ne peut que croître.
Un pays qui cherche à développer ses exportations pour accroitre sa compétitivité
La conclusion récente de l’accord TPP et l’octroi d’un contingent supplémentaire de sucre
(augmentation de 65 000 T) par les Etats-Unis à l’Australie montre que le développement de ses
exportations de sucre est bien au cœur de la stratégie commerciale australienne. Ceci est d’ailleurs
confirmé par les données chiffrées disponibles sur le site du Conseil des fabricants de sucre
australien (ASMC) qui attestent d’une constante augmentation des exportations australiennes de
sucre de 2010 à 2014 (2,74MT en 2010 à 3,57Mt en 2014).
Une ouverture du marché européen ne peut donc être vue par l’Australie que comme une
opportunité supplémentaire de débouchés pour ses sucres. Considérant le fait que les sucres
spéciaux seraient mieux valorisés sur le marché européen que les sucres blancs, dans la mesure où ils
constituent un marché de niche, ces sucres seraient logiquement ciblés en priorité.
Ainsi libérée des barrières douanières, l’Australie serait en mesure d’exporter ces sucres de canne
« spéciaux », déjà largement commercialisés sur son propre marché, vers l’UE et pourrait, ainsi
prendre tout ou partie du marché européen des sucres spéciaux qui représentent 50% des
débouchés des sucres des DOM.
La mise en œuvre de l’engagement de l’Etat d’exclure les sucres spéciaux des accords commerciaux
conclus par l’Europe, est donc absolument nécessaire.
16
Mise à jour Février 2016 - Fiche Australie
Eléments Australie
Indicateurs
Données Australie
Données Réunion 2014
FILIERE CANNE-SUCRE: DONNEES GENERALES
2014
Production de canne à sucre (Mt)
1,76
32,4 *
Production de sucre (T)
4 550 000 *
195 977
Rang dans classement mondial des
9ème producteur mondial et
3eme exportateur mondial en 2013
pays producteurs de sucre
(Memostat CEDUS 2015)
Superficie de récolte (ha)
377 800 *
24 177
Durée de campagne (mois)
5 à 6
5
(France AGRIMER Etude sur Le secteur sucrier australien 2010-2011)
Nombre d'exploitations
4 200*
3 300
Taille moyenne des exploitations
100* (jusqu'à 1000)
7,8
(ha)
Récolte moyenne par exploitation
8000 (jusqu'à 100 000)
650
(t)
(France AGRIMER Etude sur Le secteur sucrier australien 2010-2011)
Nombre d'usines
24*
2
Tonnage de canne moyen traité
1 350 000
880 000
par sucrerie (t)
Production moyenne de sucre par
190 000
98 000
sucrerie (en t)
17
Mise à jour Février 2016 - Fiche Australie
ECONOMIE
Nombre d'emplois directs
16 000*
12 000
COMMERCE - EXPORTATIONS
Exportations de sucres (t)
3 570 000 *
185 000
Principales destinations des
Corée du Sud, Indonésie Japon et Malaisie pour le sucre brut/ Principalement
UE continentale
exportations
Singapour pour le sucre blanc
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
Droits existants appliqués aux pays
tiers pour importations 1390, 1490,
419 EUR / t
(TARIC Union européenne)
9100 et 9990
Sources
Australian sugar milling council (ASMC) http://asmc.com.au/industry-
*
overview/statistics/
Autres
Autres sources précisées
18
Mise à jour Février 2016 - Fiche Australie
PHOTOS DE SUCRES ROUX DE CANNE NON DESTINES AU RAFFINAGE : exemples de sucres
australiens déjà produits et commercialisés
19
Mise à jour Février 2016 - Fiche Mexique
FICHE MEXIQUE
OBJET :
Demande d’exclusion des codes douaniers relatifs aux sucres de canne non destinés au
raffinage (dits spéciaux) 1701 1390, 1701 1490, 1701 9100 et 1701 9990 des libéralisations
qui seraient éventuellement accordées dans le cadre d’un futur accord entre
l’UE/MEXIQUE.
ELEMENTS TECHNIQUES – SECTEUR SUCRIER MEXICAIN:
Le Mexique 4eme exportateur mondial et producteur de sucres spéciaux
Le Mexique, 5eme pays producteur mondial de sucre de canne (environ 6,58 millions de tonnes) et
4eme exportateur mondial avec 2,69 millions de tonnes, alimente déjà largement le marché nord-
américain par ses exportations de sucres.
Comme en attestent les photos de produits ci-après, le Mexique est familier avec les sucres spéciaux.
Toute une gamme de sucres de canne non destinés au raffinage, de différentes couleurs, est produite
et commercialisée dans le pays.
Le Mexique est en capacité d’exporter des sucres spéciaux vers l’UE
Selon les données Eurostat, en exportent d’ores et déjà en Europe, en quantités très faibles certes
mais bien réelles, compte tenu des droits d’entrée appliqués de 419 euros par tonne sur les lignes
tarifaires correspondantes.
Importations UE sur les 4 codes douaniers 17 01 13 90, 17 01 14 90, 17 01 91
00 et 17 01 99 90 (en T) en provenance du Mexique
(2012-2014) (Source : Eurostat)
PRODUCT/PERIOD
2012
2013
2014
Total
40
41
97
Des économies d’échelles considérables et des conditions sociales plus faibles
Le Mexique fait état de plus de 50 sucreries. Les principaux producteurs de sucres mexicains sont les
suivants :
Fund of Expropriated Companies from the Sugar Sector, propriétaire de 5 usines (4 de ses
usines ont été vendues mi-2015 à Beta San Miguel et Zucarmex, l’Etat était jusqu’alors
propriétaire de 9 usines qui représentait plus de 20% de la production nationale,).
20
Mise à jour Février 2016 - Fiche Mexique
Beta san Miguel, propriétaire de 6 usines (représentant quasiment 14% de la production
nationale), et qui a récemment acquis en 2015 deux nouvelles usines.
Zucarmex, propriétaire de 5 usines (représentant plus de 10 % de la production nationale) et
qui a également acquis en 2015 deux nouvelles usines.
D’après les données de l’OIT, le coût horaire du travail mexicain est, plus de 10 fois plus faible qu’en
France et devrait, selon une étude publiée en juin 2013 du Boston Consulting Group, devenir d’ici
2015, inférieur au coût horaire de la main d’œuvre en Chine.
Tous ces éléments contribuent au fait que les coûts de production de l’industrie sucrière mexicaine
sont considérablement plus faibles que ceux des industries domiennes.
Des intérêts offensifs à l’exportation
Afin d’illustrer la menace que représente l’industrie sucrière mexicaine, il faut noter qu’un récent
accord conclu fin 2014 entre le Mexique et les Etats-Unis, suite à des plaintes déposées par les
industries sucrières américaines, prévoit de limiter les volumes de sucre en mesure d’entrer sur le
marché des Etats-Unis, et d’établir des prix minima pour les fabricants mexicains de sucre. Le
Mexique sera également autorisé à couvrir 100 % du solde des besoins américains en sucre, après
que les fabricants américains, et les autres pays disposant de quotas d’importation fixes, aient
honoré leurs livraisons. Cette disposition vient désormais encadrer les dispositions initiales de
l’ALENA qui permettait au Mexique d’exporter ses sucres sans limitations.
Ainsi, on constate plus généralement, qu’une ouverture du marché européen permettrait au
Mexique de bénéficier de nouvelles opportunités de débouchés pour ses sucres compensant ainsi le
manque à gagner résultant de cette nouvelle limitation d’accès au marché américain.
Or la réalisation effective d’exportations sur les lignes tarifaires relatives aux sucres spéciaux nous
démontre que, libéré des barrières douanières, le Mexique sera en mesure d’exporter de tels
produits et ce dernier pourrait, dès l’entrée en vigueur de son accord, prendre tout ou partie du
marché européen en sucres spéciaux et à des prix inatteignables par nos territoires ultramarins.
La mise en œuvre de l’engagement de l’Etat d’exclure les sucres spéciaux des accords commerciaux
conclus par l’Europe, à chaque fois que nécessaire, est donc déterminante dans le cadre de l’accord
Mexique-UE.
21
Mise à jour Février 2016 - Fiche Mexique
Eléments MEXIQUE
Indicateurs
Données Mexique
Données Réunion – année 2014
FILIERE CANNE-SUCRE: DONNEES GENERALES
2014
Production de canne à sucre (Mt)
44,13 en 2011 (deuxième production agricole du pays) *
1,76
Production de sucre (T)
6 580 000 de sucre en 2013
195 977
(Isobook 2014)
Rang dans classement mondial des
5ème en 2013
pays producteurs de sucre de canne
(Isobook 2014)
Superficie de récolte (ha)
710 000 en 2011*
24 177
Durée de campagne (mois)
6
5
(Le
Technicien d'Agriculture tropicale, Maisonneuve et Larose, Paris, France, 205 p. PURSEGLOVE, J.W. 1972)
Nombre d'usines
Plus de 50
2
(Rapport USDA avril 2015 Mexico Sugar Annual Report)
ECONOMIE
Impacts sur l'économie mexicaine
Activité à fort impact dans 227 municipalités
18 300 emplois directs indirects
comprenant environ 12 millions d'habitants. Dans l'ensemble, l'industrie
et induits, 13% de l'emploi privé
sucrière produit plus de 450 000 emplois et des avantages directs aux plus de
à La Réunion
2,2 millions de personnes. *
22
Mise à jour Février 2016 - Fiche Mexique
Coût horaire du travail
Coût horaire de la main d'œuvre plus de 10 fois inférieur au coût français.
(OIT)
COMMERCE - EXPORTATIONS
Exportations de sucres et destinations
2,69 Mt en 2013. Principalement USA, mais aussi Burkina Faso, Côte d’ivoire
pour le sucre brut et principalement USA, mais aussi Suisse et Mauritanie pour
185 000 t
le sucre blanc.
UE continentale
(ISOBOOK 2004-Données 2013)
Droits existants appliqués aux pays
tiers pour importations 1390, 1490,
419 EUR / T
9100 et 9990
(TARIC Union européenne)
Sources
Study on the Competitiveness of the Mexican Sugar Industry Banco de Mexico - Working Papers N◦
*
2013-16
Autres
Autres sources précisées
23
Mise à jour Février 2016 - Fiche Mexique
PHOTOS DE SUCRES ROUX DE CANNE NON DESTINES AU RAFFINAGE : exemples de sucres
mexicains déjà produits et commercialisés
24
Mise à jour Février 2016 - Fiche Philippines
FICHE PHILIPPINES
OBJET :
Demande d’exclusion des codes douaniers relatifs aux sucres de canne non destinés au
raffinage (dits spéciaux) 1701 1390, 1701 1490, 1701 9100 et 1701 9990 des libéralisations
qui seraient éventuellement accordées dans le cadre d’un futur accord entre
l’UE/PHILIPPINES.
ELEMENTS TECHNIQUES – SECTEUR SUCRIER PHILIPPIN :
Un pays producteur de sucres spéciaux
Avec une production sucrière de l’ordre de 2 à 2,5 Mt et une consommation domestique qui oscille
entre 1,7Mt et 2Mt, les Philippines sont le 10eme pays exportateur de sucre brut de canne au
monde.
Ce pays dispose par ailleurs d’une offre réelle de sucres de canne prêts à consommer destinés
notamment à approvisionner son marché intérieur. L’échantillon de produits (cf. illustrations à la fin
du document) prouve l’existence réelle de sucres spéciaux produits aux Philippines et une présence
déjà forte de ces produits sur le marché philippin et dans plusieurs pays tiers.
Un pays qui exporte déjà des sucres vers l’UE sur les 4 codes douaniers 17 01 13 90, 17 01
14 90, 17 01 91 00 et 17 01 99 90
Comme l’indique Eurostat, les Philippines importent déjà sur les 4 codes douaniers 17 01 13 90, 17
01 14 90, 17 01 91 00 et 17 01 99 90 vers l’UE: jusqu’à 1090 T entre 2012 et 2014.
Importations UE 4 codes douaniers 17 01 13 90, 17 01 14 90, 17 01 91 00 et 17 01 99 90 en
provenance des Philippines en tonnes
PRODUCT/PERIOD
2012
2013
2014
Total
878
1091
983
25
Mise à jour Février 2016 - Fiche Philippines
Des coûts de production bien plus faibles que dans les RUP
La culture de la canne aux Philippines est réalisée par 65 000 planteurs répartis sur 408 175
hectares. La production annuelle de canne est environ 15 fois plus importante aux Philippines qu’à la
Réunion.
27 sucreries sont implantées dans ce pays et leur capacité de production est très variable (de 2500 T
de cannes traitées par jour pour la plus petite à 18 000T de cannes /jour pour la plus importante soit
une capacité journalière 2 fois plus importante qu’à La Réunion (8000 à 9000 T/jour))
L’une d’entre elles a une capacité journalière bien plus faible que les autres, environ 500 T de cannes
/jour et est entièrement dédiée à la production biologique.
Par ailleurs, selon le Bureau international du Travail, le salaire moyen philippin dans le secteur de
l’agriculture est environ 6,5 fois moins important qu’en France. En ce qui concerne le secteur
manufacturier, le coefficient multiplicateur est plus faible, environ 4, mais le salaire philippin reste
bien très inférieur au salaire français.
Cela ajouté à des standards environnementaux et sanitaires bien plus faibles aboutit à des coûts de
production pour l’industrie sucrière philippine bien inférieurs à ceux des régions ultrapériphériques
que sont les Départements d’Outre-mer français.
Un pays dont les intérêts offensifs sont réels
Aujourd’hui ces exportations sont principalement à destination du marché asiatique (Japon, Corée du
Sud, Chine…) mais aussi des Etats Unis.
Historiquement, les Etats Unis ont longtemps constitué le principal débouché des exportations
philippines de sucre. Une association de producteurs fondée en 1922 (
Philippine Sugar Millers
Association) veillait notamment à la protection des intérêts de l'industrie sucrière philippine au
niveau national mais aussi sur le sol américain.
Aujourd’hui, les exportations de sucre vers les Etats Unis tendent à décroitre fortement ces dernières
années (373kt en 2011, 112kt en 2012 et 56kt en 2013) ce qui laisse penser que toute ouverture de
marché accordée à ce pays constituerait une réelle opportunité de débouchés pour sa production.
Ainsi libérés des barrières douanières actuellement fixées à 419 € /t, les Philippines seraient en
mesure d’exporter ses sucres spéciaux, bien davantage, vers l’Union Européenne.
Sans connaitre, à ce stade la position qui sera retenue pour le sucre en général et qui pourrait
conduire à ne faire aucune concession sur ce produit sensible avec ce pays net exportateur, il est
absolument nécessaire de demander d’emblée l’exclusion des 4 codes douaniers relatifs aux sucres
spéciaux.
26
Mise à jour Février 2016 - Fiche Philippines
Eléments Philippines
Indicateurs
Données Philippines
Données Réunion 2014
FILIERE CANNE-SUCRE: DONNEES GENERALES
2014
Production de canne à sucre (Mt)
28
1,76
(FAO)
Production de sucre (T)
2 366 000
195 977
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
Rang dans classement mondial des
10ème exportateur mondial de sucre de canne brut
pays exportateurs de sucre
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
Superficie de récolte (ha)
408 175 *
24 177
Durée de campagne (mois)
7
5
(Le Technicien d’agriculture tropicale)
Nombre d'exploitations
65 000 *
3 300
Taille moyenne des exploitations
80% des planteurs ont des petites exploitations*
7,8
(ha)
27*
Nombre d'usines
2
Tonnage de canne moyen traité
198 000T de cannes / jour pour les 27 sucreries * donc en moyenne 7330 T
9 000
par sucrerie par jour
COMMERCE - EXPORTATIONS
Exportations de sucres (t)
273 504 *
185 000
27
Mise à jour Février 2016 - Fiche Philippines
Principales destinations des
Japon, Corée du Sud, Etats Unis (ISOBOOK 2014 - Données 2013)
UE continentale
exportations
Droits existants appliqués aux pays
tiers pour importations 1390,1490,
419 EUR / t
(TARIC Union européenne)
9100 et 9990
Sources
Philippine Sugar Regulatory Administration – Presentation in ISO conference
*
2015
Autres
Autres sources précisées
28
Mise à jour Février 2016 - Fiche Philippines
PHOTOS DE SUCRES ROUX DE CANNE NON DESTINES AU RAFFINAGE : exemples de sucres
philippins déjà produits et commercialisés
Par ailleurs les Philippines disposent d’un produit qui est notoirement valorisé à l’export, le
« muscovado ». Ce produit est notamment présent sous les labels BIO et /ou commerce équitable.
Le muscovado est un type de sucre roux de canne non destiné au raffinage.
29
Mise à jour Février 2016 - Fiche Inde
FICHE INDE
OBJET :
Demande d’exclusion des codes douaniers relatifs aux sucres de canne non destinés au
raffinage (dits spéciaux) 1701 1390, 1701 1490, 1701 9100 et 1701 9990 des libéralisations
qui seraient éventuellement accordées dans le cadre d’un futur accord entre l’UE/INDE.
ELEMENTS TECHNIQUES – SECTEUR SUCRIER INDIEN :
L’Inde produit des sucres de canne non destinés au raffinage
L’Inde est le 2ème pays producteur de sucre au monde après le Brésil. C’est également le premier
consommateur mondial.
La production de ce pays est de l’ordre de 22 M de tonnes et sa consommation domestique est
quasiment équivalente. Malgré cet équilibre, l’Inde est un pays exportateur net avec environ 1,3 M
de tonnes de sucre exporté grâce à des importations qui lui permettent de compléter ses besoins
internes. Aujourd’hui ses principales destinations d’exportations sont assez variées : pour le sucre
blanc, il s’agit principalement du Soudan, du Sri Lanka et de la Somalie. S’agissant du sucre brut, les
trois principales destinations sont la Tanzanie, les Emirats Arabes Unis et l’Iran.
S’agissant de sa consommation domestique, ce pays est familier avec les sucres spéciaux, car, comme
en attestent les photos ci-après, toute une gamme variée de sucres de canne non destinés au
raffinage produite en Inde, est commercialisée dans ce pays sous plusieurs marques.
L’Inde exporte déjà en UE des sucres sur les 4 codes douaniers 17 01 13 90 ,17 01 14 90, 17
01 91 00 et 17 01 99 90. Il s’agit essentiellement de sucres BIO.
Comme l’indique Eurostat, l’Inde exporte déjà sur les 4 codes 17 01 13 90, 17 01 14 90, 17 01 91 00
et 17 01 99 90 vers l’UE : jusqu’à 11 096 tonnes en 2013.
Importations UE 2012-2014 sur les lignes 17 01 13 90, 17 01 14 90, 17 01 91 00 et 17 01
99 90 (en T) en provenance d’Inde
PRODUCT/PERIOD
2012
2013
2014
TOTAL 17 01 13 90, 17 01 14 90, 17 01
91 00 et 17 01 99 90
2199
11 096
5 154
Au même titre que le Brésil, le Paraguay ou l’Argentine, l’Inde est positionnée sur le marché des
sucres biologiques.
30
Mise à jour Février 2016 - Fiche Inde
Le modèle agricole indien est différent du modèle agricole et social des DOM et les
standards environnementaux et sanitaires y sont bien moins élevés. Dès lors, la production
de sucres spéciaux des RUP ne pourra pas lutter à armes égales dans une concurrence avec
la production indienne.
Bien que les exploitations agricoles indiennes soient généralement de petite taille, elles sont très
nombreuses. Ce potentiel de production de sucre de 22 millions de tonnes explique l’importance de
l’industrie sucrière indienne.
Aujourd’hui, la surface nationale plantée en canne à sucre est d’environ 5,3 millions d’hectares
principalement dans les Etats d’Uttar Praddesh, de Maharashtra et de Karnataka avec une
production annuelle de canne de 366 M de tonnes contre un peu plus de 24 000 hectares à La
Réunion pour une production annuelle moyenne qui oscille entre 1,8 et 1,9 M de tonnes.
538 sucreries sont actuellement opérationnelles en Inde contre 2 usines sur le territoire réunionnais.
37% de la production provient de coopératives agricoles et le reste vient du secteur privé.
La différence avec les DOM est particulièrement notable sur les aspects sociaux, sanitaires et
environnementaux car les normes y sont bien plus faibles. Selon une étude PWC de septembre 2013,
le salaire mensuel moyen est environ 28 fois inférieur à celui de la France. En conséquence les coûts
de production de l’industrie sucrière indienne sont logiquement bien plus faibles que ceux des
régions ultrapériphériques.
Une concurrence biaisée par un système largement soutenu et régulé
La filière sucrière indienne est un secteur extrêmement régulé. Le gouvernement contrôle en
permanence la quantité de sucre sur le marché domestique. S’agissant des importations de sucres,
les tarifs douaniers évoluent fortement en fonction de la demande domestique et des conditions
d’approvisionnement. Ceux-ci ont, ces dernières années, variés entre 0% et 60%. Concernant les
exportations, des subventions permettent d’aider les producteurs sur les coûts additionnels liés aux
exportations de sucre.
De façon plus générale, de nombreux soutiens gouvernementaux sont mis en place en faveur de ce
secteur agricole, tels que la définition d’un prix minimum pour la canne à sucre ou encore des
subventions sur les intrants, l’irrigation ainsi que des prêts préférentiels.
A titre d’exemple, l’Inde a récemment accordé 44 milliards de roupies indiennes en prêts à taux zéro
aux sucreries et continue à subventionner largement ses exportations de sucre, bien au-delà de ses
engagements sur ce point auprès de l’OMC.
Par ailleurs, il faut savoir que l’Inde qui passe régulièrement du statut d’importateur net à celui
d’exportateur net a la capacité de déstabiliser le marché mondial. On parle d’ailleurs de « swing
state » ou encore de cycle de l’Inde (5 à 7 ans). Les mesures gouvernementales de soutien ne font
qu’amplifier la volatilité de ce cycle particulier de production.
31
Mise à jour Février 2016 - Fiche Inde
En conclusion, libérée des barrières douanières actuellement fixées à 419 € /t, l’Inde serait en
mesure d’exporter ses sucres spéciaux bien davantage, vers l’Union Européenne et à des prix
inatteignables par nos territoires ultramarins.
Sans connaitre, à ce stade la position qui sera retenue pour le sucre en général et qui pourrait
conduire à ne faire aucune concession sur ce produit sensible avec ce pays, il est absolument
nécessaire de demander d’emblée l’exclusion des 4 codes douaniers relatifs aux sucres spéciaux.
32
Mise à jour Février 2016 - Fiche Inde
Eléments Inde
Indicateurs
Données Inde
Données Réunion 2014
FILIERE CANNE-SUCRE: DONNEES GENERALES
2014
Production de canne à sucre (Mt)
366*
1,76
Production de sucre (T)
22 971 000
195 977
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
Rang dans classement mondial des
2eme producteur mondial de sucre /premier consommateur mondial
pays exportateurs de sucre
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
Superficie de récolte (ha)
5 307 000 *
24 177
Durée de campagne (mois)
5 à 6
5
( Le Technicien d’agriculture tropicale)
Nombre d'usines
538 *
2
COMMERCE - EXPORTATIONS
Exportations de sucres (t)
1 333 163
185 000
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
Sucre brut : Tanzanie, EAU, Iran / Sucre blanc : Soudan, Sri Lanka,
Principales destinations des
Somalie.
UE continentale
exportations
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
Droits existants appliqués aux pays
tiers pour importations 1390,1490,
419 EUR / t
(TARIC Union européenne)
9100 et 9990
33
Mise à jour Février 2016 - Fiche Inde
Sources
*
Indian Sugar Association Mill
Autres
Autres sources précisées
34
Mise à jour Février 2016 - Fiche Inde
PHOTOS DE SUCRES ROUX DE CANNE NON DESTINES AU RAFFINAGE : exemples de sucres
indiens déjà produits et commercialisés
35
Mise à jour Février 2016 - Fiche USA
FICHE USA
OBJET :
Demande d’exclusion des codes douaniers relatifs aux sucres de canne non destinés au
raffinage (dits spéciaux) 1701 1390, 1701 1490, 1701 9100 et 1701 9990 des libéralisations
qui seraient éventuellement accordées dans le cadre d’un futur accord entre l’UE et les
USA dit TTIP.
ELEMENTS TECHNIQUES – SECTEUR SUCRIER AMERICAIN :
Les USA, un pays producteur de sucres spéciaux
Les USA produisent environ 7,4 millions de tonnes de sucres par an : d’une part 4,14 millions de
tonnes provenant de la betterave et d’autre part 3,27 millions de tonnes à partir de canne à sucre. Ils
constituent, à ce titre, le 8eme producteur mondial de canne à sucre.
Avec une consommation domestique dépassant les 10 millions de tonnes de sucre, le marché du
sucre américain est déficitaire. Les USA importent donc massivement du sucre et sont à ce titre le
3eme pays importateur de sucre au monde avec environ 2,9 millions de tonnes de sucres importées
chaque année.
Les principaux fournisseurs en sucre des USA sont les pays du continent américain (notamment le
Mexique). Dans le cadre de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) les USA importent
environ 2 millions de tonnes de sucre en provenance du Mexique (soit plus des deux tiers de ses
importations). Les autres origines des sucres sont diversifiées : Amérique Centrale, Philippines, etc…
ou encore Australie et Canada dans le cadre de contingents nouvellement octroyés à travers l’accord
TPP.
S’agissant de sa production et de sa consommation domestique, ce pays est tout à fait familier avec
les sucres spéciaux, comme en attestent les photos en annexe. Divers sucres de canne de couleurs
différentes (blond, roux, roux intense) produits aux USA, sont commercialisés dans ce pays sous
plusieurs marques (« C&H », « Florida crystals »,…).
Compte tenu des barrières tarifaires en vigueur, les USA exportent peu de sucres spéciaux
en UE
Selon Eurostat, une production américaine de sucres de canne non destinés au raffinage entre déjà
sur le marché européen sur les codes douaniers 17 01 13 90, 17 01 14 90, 17 01 91 00 et 17 01 99
90 : entre 2012 et 2014 jusqu’à 673 t/an de ces sucres ont été exportés vers l’UE dans le cadre de la
tarification douanière en vigueur, à savoir 419 €/t de sucre importé. Ces quantités restent, pour le
moment, relativement faibles, notamment compte tenu de l’application de droits d’entrée UE de 419
euros par tonne sur les lignes tarifaires correspondantes.
36
Mise à jour Février 2016 - Fiche USA
Importations 17 01 13 90, 17 01 14 90, 17 01 91 00 et 17 01 99 90
UE en provenance USA (en T)
PRODUCT/PERIOD
2012
2013
2014
TOTAL 1
673
365
315
Les économies d’échelle rendues possibles sur un territoire comme les Etats-Unis sont
considérables. Dès lors, la production de sucres spéciaux des RUP ne pourra pas lutter à
armes égales dans une concurrence avec la production américaine.
Si les caractéristiques économiques et sociales américaines se rapprochent des caractéristiques
européennes, les principaux écarts de compétitivité en défaveur de l’industrie sucrière des RUP
proviennent du manque d’économies d’échelles dans ces territoires.
La filière canne à sucre américaine s’étend sur 4 Etats : la Floride, la Louisiane, Hawaii et le Texas. La
surface plantée en canne est passée de 285 000 hectares dans les années 1980 à environ 363 000
hectares durant les années 2000. Au cours de la même période la production de sucre de canne est
passée de 2,6 millions de tonnes à 3,2 millions de tonnes pour une production de cannes en 2013
dépassant les 28 millions de tonnes d’après la FAO.
Le nombre d’exploitations cannières aux USA était, en 2007, de 692 avec une surface moyenne par
exploitation oscillant entre 400 et 485 hectares. Ces chiffres sont sans commune mesure avec la
réalité des territoires RUP. A La Réunion, par exemple, 3 300 exploitations réunionnaises sont
concentrées sur seulement 24 177 ha et la surface moyenne des exploitations est de 7,8 hectares en
2015.
Les dimensions des exploitations américaines sont jusqu’à 50 à 60 fois plus étendues que les
exploitations réunionnaises et prouvent que les échelles des structures agricoles entre les deux
territoires ne sont pas comparables.
Des économies d’échelles sont également réalisées au niveau industriel entrainant mécaniquement
une diminution des coûts fixes. En effet, 21 sucreries en canne (données 2005) totalisent une
capacité de traitement de 293 930 tonnes par jour. Ainsi en moyenne chaque usine traite quasiment
14 000 tonnes de cannes par jour soit 75 % de plus qu’à la Réunion où 8 000 tonnes de cannes sont
traitées quotidiennement.
Suite à une restructuration importante, La Réunion a aujourd’hui atteint un équilibre composé de
deux sucreries produisant chacune en moyenne 105 000 tonnes de sucre par campagne, équilibre
que son territoire contraint ne permet plus de faire évoluer. La production moyenne de sucre de
canne par sucrerie américaine est de 155 000 tonnes par campagne soit environ 1,5 fois plus que les
sucreries réunionnaises. En Guadeloupe, la plus importante sucrerie broie moins de 60 000 tonnes de
cannes par campagne. Les filières sucrières des régions ultrapériphériques sont contraintes par
l’exiguïté de leur territoire et l’impossibilité de faire croître significativement la production de leur
matière première.
Les différents facteurs, ci-dessus mentionnés, font clairement apparaître un écart de compétitivité
patent entre les filières ultramarines et l’industrie sucrière américaine, écart qui ne pourra que
croître avec le temps.
37
Mise à jour Février 2016 - Fiche USA
Une menace pour l’industrie sucrière européenne, accrue pour les industries domiennes
o
Des importations massives de sucre, facteurs de risque pour la règle d’origine
Comme la production américaine de sucre est aujourd’hui insuffisante pour approvisionner le
marché américain, on pourrait croire, en première analyse, que cette situation est une opportunité
pour les producteurs de sucres européens.
Or les USA importent massivement du sucre du Mexique, et les capacités d’exportation de sucres de
ce pays et notamment de sucres spéciaux, sont considérables.
Dans le cadre du TTIP, il est donc impératif de s’interroger également sur la compétitivité des sucres
européens face aux sucres du Mexique en ayant à l’esprit que l'ouverture des marchés européens au
sucre provenant des États-Unis fait craindre l'importation de tels produits, non originaires des Etats-
Unis.
o
Un pays soutenant son industrie sucrière et peu enclin à libéraliser son propre
marché
Le marché du sucre des États-Unis est plus réglementé que le marché du sucre de l'UE
En effet, au-delà des outils de marché similaires à ceux utilisés en UE (droits de douanes et quotas
sucriers), les pouvoirs publics américains soutiennent largement ce secteur à travers divers
instruments dont un programme de soutien des prix, ou encore, depuis 2008, un programme de
régulation facilitant le basculement du sucre à l’éthanol.
De plus, la conclusion récente de l’accord TPP et l’octroi de contingents très modérés de sucre par les
Etats-Unis démontrent de la réticence américaine à ouvrir largement son marché. Considérés comme
l’un des produits les plus sensibles des négociations dans le cadre du TPP, les sucres bruts et blancs
ont fait l’objet d’une très faible libéralisation. Des concessions ont été faites mais majoritairement
avec le maintien de tarifs ou la mise en place de contingents précis. Les USA ont offert 65 000 tonnes
d’accès aux « sucres et produits sucrés » à l’Australie, 9 600 tonnes au Canada, 1500 tonnes au
Vietnam, 500 tonnes à la Malaisie et 100 tonnes au Japon sous la forme de contingents tarifaires
précisés. Ceci correspond à peine, à un peu plus de la moitié de ce que l'UE a concédé dans chacun
de ses deux accords avec l'Amérique centrale et l'Afrique australe.
o
La nécessité de maintenir les droits de douanes sur les codes des sucres spéciaux
Ainsi, si le marché européen du sucre de 17,5 millions de tonnes doit être traité avec précaution dans
le cadre des négociations TTIP, le marché des sucres spéciaux qui constitue un marché de niche en
UE (environ 250 000 tonnes) doit, quant à lui, impérativement être écarté d’office des négociations
par l’exclusion des 4 lignes tarifaires qui y sont relatives. Les USA, ont en effet à eux seuls, comme
d’autres pays tiers, la capacité de capter entièrement le marché de niche des sucres spéciaux
européens.
Il faut enfin noter que les USA ont déjà exclu le sucre de certains accords de libre-échange conclus
avec des pays du Pacifique, et que cette demande ne serait donc pas nouvelle.
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Mise à jour Février 2016 - Fiche USA
Dans le cas contraire, une ouverture du marché européen serait perçue par les USA comme une
opportunité de débouchés. Considérant le fait que les sucres spéciaux sont au moins autant, voire
davantage valorisés sur le marché européen que les sucres blancs, dans la mesure où ils constituent
un marché de niche, ces sucres pourraient logiquement être ciblés en priorité. Ainsi libérés des
barrières douanières, les USA seraient en mesure d’exporter ces produits, déjà largement
commercialisés sur leur marché domestique, vers l’UE et pourrait, ainsi prendre tout ou partie du
marché européen des sucres spéciaux qui représentent 50% des débouchés des sucres des DOM.
La mise en œuvre de l’engagement de l’Etat d’exclure les sucres spéciaux des accords commerciaux
conclus par l’Europe, est donc absolument nécessaire.
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Mise à jour Février 2016 - Fiche USA
Eléments USA
Indicateurs
Données USA
Données Réunion 2014
FILIERE CANNE-SUCRE: DONNEES GENERALES
2014
Production de canne à sucre (Mt)
28
1,76
(FAO)
Production de sucre de canne (T)
3 270 000
195 977
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
Rang dans classement mondial des
8ème producteur mondial de sucre de canne
pays producteurs de sucre
(ISOBOOK 2014 - Données 2013)
Superficie de récolte (ha)
363 000 *
24 177
Durée de campagne (mois)
3 à 6
5
(Le Technicien d’agriculture tropicale)
Nombre d'exploitations
692*
3 300
Taille moyenne des exploitations
400 à 485*
7,8
(ha)
21*
Nombre d'usines
Agricultural marketing resource center
2
Tonnage de canne moyen traité
14 000
9 000
par sucrerie par jour (t)
40
Mise à jour Février 2016 - Fiche USA
COMMERCE - EXPORTATIONS
Droits existants appliqués aux pays
tiers pour importations 1390,1490,
419 EUR / t
(TARIC Union européenne)
9100 et 9990
Sources
*
USDA
Autres
Autres sources précisées
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Mise à jour Février 2016 - Fiche USA
PHOTOS DE SUCRES ROUX DE CANNE NON DESTINES AU RAFFINAGE : exemples de sucres
américains déjà produits et commercialisés
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