COMMISSION EUROPÉENNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction F - Relations avec les autres Institutions
SG.F.1 - Parlement européen, Groupe des Relations Interinstitutionnelles (GRI)
Bruxelles, le 20 septembre 2018
SP(2018) 571
Réunion du GRI du 21 septembre 2018
Point 3.2.
NOTE À L'ATTENTION DES MEMBRES DU GRI
Objet :
Travaux du Parlement européen – Session plénière d’octobre 2018 –
Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures
particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs. Refonte
– rapport DALLI
Procédure législative ordinaire 1ère lecture
Mmes et MM. les Membres du GRI trouveront en annexe une fiche établie
par la DG CLIMA sous l'autorité du cabinet de M. ARIAS CAÑETE , en accord
avec le cabinet de M. ŠEFČOVIČ.
Annexes :
2
Commission européenne, 1049 Bruxelles, BELGIQUE - Tél. +32 22991111