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Briefing 2015-202 
Ref. Ares(2015)1570432 - 13/04/2015
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S.E. Mgr Lebeaupin, Nonce Apostolique auprès de l'Union Européenne Bruxelles,  
14 avril 2015 
Rencontre avec S.E. Mgr Lebeaupin, Nonce Apostolique auprès 
de l'Union Européenne 
Contexte 
Le 25 Novembre 2014, quelques jours seulement après la prise de fonction de 
la nouvelle Commission, le Pape François a prononcé un discours au 
Parlement européen, rappelant l'Europe à l'ordre sur ses responsabilités 
étiques et sociales. 
Le pape François a exhorté l'Union à retrouver le sens de sa mission et de ses 
valeurs fondamentales, en s'appuyant sur son héritage chrétien. Il a fait valoir 
que nombre des problèmes politiques auxquels l'Europe fait face ont un aspect 
spirituel, qu'il s'agisse de l'immigration, de l'extrémisme ou de la hausse du 
chômage des jeunes. 
Sur les questions économiques et sociales, le souverain pontife a déclaré "Il est 
temps de favoriser les politiques de l’emploi, mais il est surtout nécessaire de 
redonner la dignité au travail, en garantissant aussi d’adéquates conditions pour 
sa réalisation. Cela implique, d’une part, de repérer de nouvelles manières de 
conjuguer la flexibilité du marché avec les nécessités de stabilité et de certitude 
des perspectives d’emploi, indispensables pour le développement humain des 
travailleurs ; d’autre part, cela signifie favoriser un contexte social adéquat, qui 
ne vise pas l’exploitation des personnes, mais à garantir, à travers le travail, la 
possibilité de construire une famille et d’éduquer les enfants
." 
Le Pape François a déploré que des questions techniques et économiques 
dominent le débat politique, au détriment d'une véritable préoccupation pour les 
êtres humains. Il a regretté que les institutions soient perçues comme distantes 
et insensibles aux besoins individuels. Soulignant le défi de garder nos 
démocraties en vie, il a déclaré qu'il fallait éviter que "leur force réelle – force 
politique expressive des peuples – soit écartée face à la pression d’intérêts 
multinationaux non universels, qui les fragilisent et les transforment en 
systèmes uniformisés de pouvoir financier au service d’empires inconnus
".  
Dans son discours, le souverain pontife a réaffirmé une volonté de s'engager 
dans un dialogue constructif, ouvert et transparent avec les institutions de 
l'Union européenne - à travers la Commission des Conférences Épiscopales 
Européennes (COMECE). Une délégation de la COMECE emmenée par le 
Cardinal Marx a rencontré le Président Juncker le 18 mars 2015. 
Principaux sujets abordés 
• Situation 
économique 
et sociale en Europe
• Programme de travail de la Commission en matière d'emploi et affaires
sociales
• Instruments financiers pour venir en aide aux plus démunis
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S.E. Mgr Lebeaupin, Nonce Apostolique auprès de l'Union Européenne Bruxelles,  
14 avril 2015 
 
•  Il est également possible que Mgr Lebeaupin souhaite aborder les 
questions suivantes: 
o  discrimination sur base de la religion 
o  travail dominical (dans le cadre de la révision de la Directive sur le 
temps de travail) 
 
 
Annex: CV S.E. Mgr Lebeaupin 
 
 
 
Coordination: 
 (EMPL01) tel 
 
 
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S.E. Mgr Lebeaupin, Nonce Apostolique auprès de l'Union Européenne Bruxelles,  
14 avril 2015 
 
1. Situation économique et sociale en Europe 
•  Depuis 2008, la crise financière et économique a pesé sur nos 
économies avec de lourdes conséquences dans de nombreux 
États membres. 
•  La baisse du chômage amorcée en Septembre 2013 semble 
avoir perdu de son élan et est presque à l'arrêt. Le chômage 
moyen est toujours autour de 10% (9,8% 02/2015). Les 
chômeurs de longue durée (12,4 millions) représentent 
quasiment un chômeur sur deux et un jeune actif sur cinq 
(21,9%) est sans emploi. 
• Dans certaines régions Le chômage a atteint des niveaux 
inacceptables, tandis que la pauvreté et les inégalités ont 
durement frappé beaucoup de nos concitoyens. 
• Dans le même temps, notre population vieillit, les 
développements technologiques et de l'organisation du travail 
sont en train de remodeler nos économies et nos marchés du 
travail en créant des emplois dans de nouveaux secteurs et en 
en réduisant dans d'autres. 
• La mondialisation accentue ces tendances et suscite des 
inquiétudes. Cependant, elle offre aussi aux Européens la 
possibilité d'exploiter leurs avantages comparatifs sur les 
marchés mondiaux en se spécialisant dans la haute technologie 
et les activités axées sur le savoir. 
•  Le nouvel environnement global peut représenter une menace ou 
une opportunité. Cela dépend de notre capacité à nous adapter 
et à innover. 
 
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S.E. Mgr Lebeaupin, Nonce Apostolique auprès de l'Union Européenne Bruxelles,  
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Background 
 
La reprise économique qui a commencé dans l'UE au printemps de 2013 reste faible et 
les prévisions de PIB récentes pour l'UE et la zone euro ont été révisées à la baisse en 
raison, entre autres facteurs, de la faiblesse de la demande intérieure, en particulier de 
l'investissement. Au troisième trimestre de 2014, le PIB a augmenté de 0,3 % dans 
l'UE et 0,2 % dans la zone euro. 
Dans ce faible contexte macroéconomique, l'emploi a montré une légère mais 
constante croissance dans l'UE depuis la mi- 2013, en hausse de 0,3 % tant dans le 
second que dans le troisième trimestre de 2014. Au troisième trimestre de 2014, 
l'emploi a augmenté dans la grande majorité des États membres de l'UE, y-compris 
dans les pays connaissant des taux de chômage très élevés tels que la Grèce, 
l'Espagne et le Portugal. Au troisième trimestre 2014, l'emploi a augmenté de 0,9 % 
dans l'UE en rythme annuel, bien que les développements au niveau de l'UE masquent 
des différences marquées entre États membres. 
Au troisième trimestre de 2014, l'emploi a progressé dans la grande majorité des 
secteurs. L'emploi a augmenté de façon significative dans les secteurs des services, 
en particulier dans le secteur des technologies de l'information et de la communication 
(TIC), des arts et du divertissement et du commerce de détail et de gros. L'emploi dans 
l'industrie et dans le secteur de la construction a enregistré une hausse trimestrielle 
modérée, mais il a diminué dans le seul secteur de la construction ( -0,7 % en 
glissement annuel). 
Les chiffres récents montrent une certaine réduction de la segmentation du marché du 
travail. Alors que plus de la moitié des nouveaux emplois créés dans l'année au 
deuxième trimestre de 2014 continuent à être temporaires, les contrats à durée 
indéterminée sont à la hausse, une tendance qui a commencé au premier trimestre de 
2014. En outre, au deuxième trimestre de 2014, l'augmentation de l'emploi à temps 
partiel (sur un an) a été accompagnée par une augmentation de l'emploi à temps plein 
pour le deuxième trimestre consécutif, après neuf trimestres consécutifs de 
détérioration continue. 
La tendance à la baisse du taux de chômage qui a débuté en septembre 2013 semble 
avoir perdu de vigueur et s'est presque arrêtée. Le taux de chômage pour l'UE était de 
9,8 % en Janvier 2015, la valeur la plus faible depuis février 2012, mais toujours 
proche de la période d'Août- Septembre 2014. 
L'absence d'un retour plus rapide à des niveaux de chômage d'avant la crise semble 
être motivée par i) la faiblesse de la reprise économique et ii) une augmentation de la 
participation au marché du travail favorable à l'emploi mais maintenant aussi le 
chômage à des niveaux élevés. 
Malgré des améliorations globales de l'emploi en Europe, de nombreux défis 
demeurent, sapant les perspectives d'une reprise plus forte sur le marché du travail de 
l'UE : l'érosion du capital humain, le chômage élevé avec une forte incidence du 
chômage et du chômage de longue durée pour les jeunes de 15-24 ans et les jeunes 
adultes de 25-39 ans. 
 
 
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Le chômage de longue durée est un problème croissant en Europe, bien que les 
dernières données montrent des améliorations modestes. Au deuxième trimestre de 
2014, un total de 12,4 millions de personnes (5,1 % de la population active et près de 
la moitié du chômage total) était sans emploi depuis plus d'un an, et plus de la moitié 
d'entre eux étaient au chômage depuis plus de deux ans. Le taux de chômage de 
longue durée a atteint des sommets historiques en Grèce et à Chypre, et tout aussi 
inquiétant, il ne diminue pas. Il semble s'être stabilisé en Espagne et a modérément 
diminué au Portugal. C'est une priorité que de s'assurer que les chômeurs de longue 
durée ne soient pas durablement exclus du marché du travail. 
Les taux de chômage des jeunes montrent une baisse significative en Europe en 
moyenne et dans la plupart des États membres, mais reste très élevé, à 21,2 % en 
Janvier 2015. Les États membres avec des taux très élevés de chômage des jeunes, 
comme la Grèce, la Croatie et l'Espagne, connaissent toutefois une décrue significative 
par rapport à il y a un an. Cependant, le chômage des jeunes est très élevé et 
augmente en Italie. De manière inquiétante, les 15-24 ans et en particulier les femmes, 
semblent être exposés de façon significative au découragement. 
L'intégration des adultes de 25-39 ans dans le marché du travail semble être un autre 
défi. Les 25-39 ans n'ont pas encore profité de la reprise récente de l'emploi. Ils ont été 
durement touchés par la crise, et les données récentes continuent de montrer une 
contraction de l'emploi dans ce groupe d'âge, bien que moins forte que lors des 
trimestres précédents. 
Le marché du travail dans l'Union européenne présente un tableau mitigé. Du côté 
positif, le ratio entre le nombre de chômeurs et nombre d'embauches a baissé en 
rythme annuel au deuxième trimestre de 2014, indiquant une amélioration des 
perspectives d'emploi dans l'ensemble, même si les possibilités d'emploi restent 
réduites dans plusieurs États membres. Le taux de vacance de l'emploi a également 
augmenté, bien que modérément, en rythme annuel au deuxième trimestre de 2014 
(+0,1 ppt), avec un taux plus élevé dans les services (2,1 %) que pour l'industrie et la 
construction (1,1 %). Les taux d'emplois vacants et les taux d'embauche restent 
toutefois bien en deçà des niveaux d'avant crise pour la majorité des États membres.  
La faible reprise économique et les défis sur le marché du travail ont un impact sur les 
développements modestes des revenus des ménages. La croissance du revenu des 
ménages (GHDI) dans l'UE a continué, mais à un rythme plus lent. La croissance réelle 
du GHDI a ralenti à 0,6 % en glissement annuel au deuxième trimestre de 2014, contre 
0,9 % au premier trimestre. La croissance récente a été principalement tirée par les 
revenus du travail (reflétant le redressement de l'emploi), tandis que le revenu de la 
propriété a diminué. Les autres composantes ont vu des changements plutôt mineurs, 
avec une augmentation des impôts et des cotisations sociales et une augmentation 
des prestations sociales. Parmi les principaux États membres, le revenu des ménages 
a continué d'augmenter en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, alors qu'il a 
encore baissé en Italie et en Espagne. 
Comme on pouvait s'y attendre, la pauvreté et l'exclusion sociale dans l'UE se sont 
aggravées au cours de la crise (passant de 23.8% en 2008 à 24.5% de la population 
en 2013) et ont montré peu de signes d'amélioration jusqu'en 2013 (24,7% en 2012), 
en particulier dans les États membres où les conditions économiques ont continué à 
s'aggraver. La détérioration des conditions du marché du travail a considérablement 
augmenté le nombre de personnes à faible revenu ou vivant dans des ménages sans 
emploi, résultant en une augmentation des difficultés parmi les segments les plus 
pauvres de la population et en une augmentation de la pauvreté en conditions de vie, 
en particulier pour les personnes en âge de travailler alors que les personnes de plus 
de 65 ans ont en général été davantage protégées. 
 
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2. Priorités de la Commission en matière d'emploi et de 
politiques sociales 
• Cette Commission souhaite s'attaquer aux grands défis 
économiques et sociaux, rétablir un climat de confiance et 
regagner l'adhésion des citoyens au projet européen. 
•  Notre première priorité est de donner une nouvelle impulsion 
pour la création d'emplois. C'est pourquoi le plan 
d'investissement adopté dès le début de notre mandat libérera 
au moins 315 milliards d'euros d'investissements publics et 
privés pour l'économie réelle au cours des trois prochaines 
années. 
•  Afin d'éviter toute une génération perdue, la Commission s'est 
engagée à lutter contre le chômage des jeunes notamment 
grâce à la Garantie pour la Jeunesse. J'ai présenté le 4 février 
une proposition pour accélérer la mise en œuvre de l'Initiative 
pour l'Emploi des Jeunes en libérant 1 milliard d'euros avant l'été 
pour financer des actions bénéficiant directement aux jeunes. 
•  Je présenterai plus tard cette année des mesures pour ramener 
les chômeurs de longue durée vers le travail et moderniser les 
systèmes de protection sociale des Etats Membres.  
•  Un investissement social plus développé devrait permettre 
d'amener davantage de personnes sur le marché du travail, de 
mieux faire face aux défis du vieillissement de la population, et 
de réduire la pression à long terme sur les budgets publics de 
protection sociale. 
 
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Background  
CWP 
The CWP 2015 was adopted on 16 December 2015.  
The following new initiatives are of particular relevance for social issues: 
•  Promoting integration and employability in the labour market, including: 
o the 
follow up on the implementation of the Youth Employment 
Initiative:  to tackle the unprecedented levels of youth unemployment 
in the EU the Youth Employment Initiative (YEI) was launched in 
February 2013. However its slow implementation has posed 
concerns. The Commission has adopted on 4 February a proposal to 
speeding up the implementation of the Youth Employment Initiative 
through the amendment of the European Social Fund Regulation for 
increasing of the pre-financing rate; and   
o  a Proposal for a Council Recommendation on integration of the 
long term unemployed (planned for Q3 2015).It will aim to reduce 
the long-term unemployment in the EU by supporting Member States' 
efforts to develop more consistent framework for the supporting 
measures addressing long term unemployed. The Council 
recommendation would allow a better targeting of the Council Specific 
Recommendations under the European Semester; it would also 
provide an incentive for further aligning the use of European 
Structural and Investment Funds (ESIF) with the European Semester 
priorities. 
•  Labour mobility package, aimed to facilitate free movement of workers 
while helping public authorities to prevent abuse, fraudulent behaviour and 
social dumping. The proposals are planned to be adopted by the 
Commission in December 2015, including a Communication on Labour 
Mobility and the Revision of Regulations 883/2004 and 987/2009 on 
coordination of social security systems, as well the targeted review of the 
Posting of Workers Directive. 
 
Europe 2020 poverty target and the modernisation of social protection systems 
•  EU Member States are facing both short-term and structural challenges that 
are threatening the sustainability and adequacy of their social models.  
•  Many Member States are experiencing increasing poverty, inequalities and 
long term labour market exclusion, though there are significant divergences 
across the EU. These challenges existed before the crisis, and have been 
further exacerbated. Most Member States are currently off-track towards 
reaching the Europe 2020 target to reduce poverty and social exclusion. 
 
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•  The Europe 2020 target aimed to have at least 20 million fewer people in or 
at risk of poverty and social exclusion in 2020, thus reducing poverty from 
116.8 million people in 2008 (latest data available when the target was set) 
to 96.4 million in 2020.  
•  Latest data available shows that poverty and social exclusion has increased 
by 5.1 million since the target was set to 121.4 million.  
•  Moreover, in the context of the crisis, many Member States are experiencing 
increased fiscal constraints. 
•  In addition, demographic pressures, namely an ageing population and a 
shrinking working age population, are leading to further pressure on public 
budgets and posing challenges to long-term financing of our social 
protection systems. 
•  The Commission’s 2013 Social Investment Package provided guidance to 
Member States on how to adapt their social models to the challenges above, 
with a view to achieving the smart, sustainable and inclusive growth 
objective of the Europe 2020 Strategy. The Package consists of a 
Communication setting out an integrated policy framework, actions to be 
taken by Member States and the Commission, and guidance on the use of 
EU funds to support reforms. It is accompanied by a Recommendation on 
Investing in Children, and seven Staff Working Documents providing specific 
guidance in various social policy fields. 
•  The package is organised around three principles: 
o  Improve the efficiency and effectiveness of social protection systems 
o  Pursue activating and enabling policies, that are joined up as much 
as possible and adapted to people’s unique situations 
o  Pursue timely, preventative approaches to reduce the need for 
remedial intervention  
•  The European Semester process has pursued an integrated EU-level 
approach to steering and monitoring Member States’ reforms aimed at 
addressing poverty and exclusion as well as reforms in the economic and 
employment fields. The Country-Specific Recommendations have been 
especially useful in providing guidance, based on the specific Member 
States' contexts.   
•  Commitment for improved cooperation and coordination of social policies, in 
the framework of the social Open Method of Coordination, has been 
strengthened. It has led to more structured and comparable monitoring of 
the social situation in MSs and across the EU through new instruments such 
as the Social Protection Performance Monitor. 
 
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3. Instruments financiers pour venir en aide aux plus démunis 
•  L'Union européenne dispose de plusieurs instruments financiers 
en faveur des plus démunis, dont le Fonds Social Européen 
(FSE), le Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis (FEAD), 
pour lesquels mes services sont responsables, et le Fonds 
Européen de Développement Régional (FEDER).  
• Le 
FSE est l'instrument financier de l'UE destiné à soutenir la 
création de plus d'emplois de qualité et l'avènement d'une 
société plus inclusive. Le FSE joue un rôle clé pour atteindre 
les objectifs sociaux chiffrés de la stratégie Europe 2020 d'ici 
2020 et particulièrement : 
-  Elever le taux d'emploi de l'UE à 75% 
-  Sortir au moins 20 millions de personnes de la pauvreté et 
de l'exclusion sociale 
-  Réduire le taux de décrochage scolaire en-deça de 10% 
•  L'UE et les Etats membres considèrent que le soutien aux 
personnes les plus désavantagées est une priorité clé pour 
la période de programmation 2014 – 2020. A cette fin, les Etats 
membres se sont engagés à dédier au moins 20% de leurs 
budgets FSE pour 2014-2020 à des projets et actions visant à 
promouvoir l'inclusion sociale, combattre la pauvreté et les 
discriminations
•  Toutefois, les personnes qui sont dans une situation de pauvreté 
extrême et qui sont les plus éloignées du marché du travail n'ont 
pas accès aux mesures d'activation du FSE. Le Fonds 
européen d'aide aux plus démunis (FEAD) a été créé pour 
leur venir en aide.  
 
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•  Le FEAD finance un soutien matériel, qui peut prendre la forme 
d'aide alimentaire, de vêtements, d'autres biens individuels 
essentiels tels que des chaussures ou du savon,. Le FEAD vise 
à réduire le gaspillage alimentaire dans la mesure où il peut 
soutenir des actions de soutien liées à la collecte, au transport, à 
la conservation et à la distribution des dons alimentaires.  
•  Le FEAD permet également aux autorités nationales de fournir 
une  assistance non-matérielle aux plus démunis, en les 
conseillant et guidant pour mieux s'intégrer dans la société.  
•  Le FEAD a un budget de 3,8 milliards d'euros et est mis en 
œuvre dans tous les Etats membres de l'UE. Les programmes 
FEAD de tous les Etats membres ont déjà été adoptés par la 
Commission et la mise en œuvre a déjà débuté. 
• Enfin, 
le 
FEDER peut soutenir le développement et la rénovation 
de logement sociaux dans les centres urbains et les régions 
désavantagés. 
•  Pour la période 2007-2013, 1 milliard d'euros ont été consacrés 
à cette priorité d'investissement qui vise à rompre l'isolement de 
communautés marginalisées comme les Roms tout en facilitant 
leur accès aux services d'intérêts généraux de base, y compris 
l'éducation. Pour 2014-2020, les Etats Membres doivent 
consacrer au moins 5% de leur enveloppe nationale destinée à 
soutenir l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" 
aux actions intégrées en faveur du développement urbain 
durable qui incluent le logement social. 
 
 
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Background  
Le Fonds social européen (FSE) 
Basé sur une programmation stratégique pluriannuelle de 7 ans dans le cadre 
de la politique de cohésion, le Fond Social Européen (FSE) est l'un des Fonds 
structurels et d'investissement européens (ESIF). Etant donné que le FSE doit 
être pleinement aligné sur la Stratégie Europe 2020 et ses objectifs chiffrés, il 
doit soutenir les politiques poursuivies par les Etats membres via les lignes 
directrices intégrées adoptées visées par le Traité ainsi que les 
recommandations spécifiques édictées en vertu des articles 121 et 148. Cela 
vise à fournir des investissements ciblés et axés sur les politiques de l'UE sur 
l'emploi, les réformes structurelles, les compétences et l'éducation, l'inclusion 
sociale et l'efficience des administrations publiques.  
Afin d'accroitre l'efficacité des investissements des Etats membres dans le 
domaine de la croissance inclusive de la stratégie Europe 2020, ceux-ci 
doivent, notamment, se conformer avant l'adoption des programmes 
opérationnels (ou à défaut détailler leurs plans d'action) aux dispositions sur la 
conditionalité macro-économique. Cela leur impose, par exemple, la mise en 
place d'un cadre stratégique politique nationale de réduction de la pauvreté…) 
Le budget du FSE a connu une augmentation substantielle par rapport à la 
période de programmation précédente (2007-2013).  
Pour la première fois, une part minimum en faveur du FSE au sein de 
l'allocation totale nationale de la politique de cohésion
 a été mise en place. 
Elle représente au minimum 23,1% de l'enveloppe financière de la politique de 
cohésion. En réalité, la part du FSE dans le budget de la politique de cohésion 
s'élève à 24,8% soit 86,4 milliards d'euros.  
Le fléchage de 20% du FSE sur l'inclusion sociale a été également 
largement dépassé
 (25.5% sur la base des dernières versions des OP soumis 
à la Commission européenne).  
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) 
Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) soutient les actions 
menées par les pays de l'UE pour apporter une assistance matérielle aux 
plus démunis
.  Il s'agit notamment de denrées alimentaires, de vêtements et 
d'autres biens essentiels à usage personnel, tels que des chaussures, du savon 
ou du shampooing. Cette assistance matérielle doit s'accompagner de 
mesures d'intégration sociale, notamment des services de conseil et 
d'assistance visant à aider les personnes à sortir de la pauvreté. 
Les autorités nationales peuvent également soutenir des mesures d'assistance 
non matérielle
 en faveur des plus démunis, afin de les aider à mieux s'insérer 
dans la société. 
 
 
 
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Comment fonctionne le Fonds? 
La  Commission européenne approuve les programmes nationaux pour la 
période 2014-2020. Sur cette base, les autorités nationales adoptent les 
décisions individuelles qui permettront aux organisations partenaires (des 
organismes publics ou des organisations non gouvernementales) de 
fournir une assistance.  
Les pays de l'UE sont libres de choisir, en fonction de leur situation, le type 
d'aide qu'ils souhaitent apporter (aide alimentaire ou aide matérielle de base, ou 
une combinaison des deux), et comment ils se procurent et distribuent les 
produits. Deux types de programmes opérationnels FEAD existent : 
-  Le programme d'aide alimentaire et/ ou assistance matérielle de base 
(OP 1) qui soutient la distribution de nourriture et de biens pour les plus 
démunis.  
-  Le programme opérationnel inclusion sociale (OP II), quant à lui, finance 
la fourniture de mesures d'inclusion sociale pour les plus démunis.  
Alors que la grande majorité des Etats membres de l'UE (24) ont adopté un OP 
I, 4 Etats membres ont décidé de mettre en place un OP II.   
Les autorités nationales peuvent acheter la nourriture et les autres produits 
elles-mêmes, et puis les livrer aux organisations partenaires, ou fournir une 
aide financière à ces dernières pour qu'elles se chargent des achats. Les 
organisations partenaires qui achètent les produits elles-mêmes peuvent les 
distribuer directement ou demander l'aide d'autres organisations. 
Quel est le montant des ressources disponibles? 
En termes réels, plus de 3,8 milliards d'euros sont alloués au Fonds pour la 
période 2014-2020
. En outre, les pays de l'UE doivent cofinancer  au 
minimum 15 %
 du coût de leur programme national. 
En quoi ce Fonds complète-t-il le Fonds social européen (FSE)? 
Le FEAD aidera les plus démunis dans leurs premiers pas pour sortir de la 
pauvreté et de l'exclusion sociale. Il contribuera à satisfaire leurs besoins les 
plus élémentaires, une condition préalable pour leur permettre de trouver un 
emploi ou de suivre une formation, notamment celles qui sont financées par le 
FSE. 
Le Fonds européen de Développement Régional (FEDER – ERDF in EN) 
Background information on ERDF support to social housing 
In the 2014-2020 programming period min. 5 % of ERDF should be allocated to 
sustainable urban strategies. Social housing measures can be part of 
sustainable urban development strategies. Community-led Local Development 
approach can be also used to tackle social housing challenges at local level. 
 
 
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Briefing 2015-202 
S.E. Mgr Lebeaupin, Nonce Apostolique auprès de l'Union Européenne Bruxelles,  
14 avril 2015 
 
ERDF investments in social housing infrastructure need to be based on solid 
national strategic frameworks, such as sustainable urban strategies, poverty 
reduction and where relevant, Roma inclusion. 
 
Guidance Note on the use of ESI Funds in tackling educational and spatial 
segregation is under preparation in close collaboration with DG EMPL in order 
to help Member States in implementing Roma educational and housing 
measures of the 2014-2020 programmes. The Guidance Note will be finalised 
by June 2015. 
Eight Member States (Bulgaria, Czech Republic, Hungary, Romania and 
Slovakia, as well as France, Greece and Italy) have launched housing pilot 
actions for Roma communities1, and programmed modest sums, totalling € 80 
million. The projects are being implemented and may be also continued in the 
2014-2020 programming cycle. 
Some examples of ERDF housing interventions 2007-2013 
The Magdolna Quarter Programme - Budapest, Hungary 
The integrated approach of the Magdolna Quarter Programme Magdolna is one of the 
most deprived areas in Budapest. The regeneration project aimed to build cohesion 
and to improve housing and living conditions. The hard infrastructure investments were 
complemented by many soft projects which aimed to tackle the severe social problems 
of the marginalised groups in the neighbourhood. The case study highlights the 
importance of the communication and conflict resolution skills of the managing 
organisation in enabling it to handle the conflicts arising from poor housing conditions 
and the harsh social situation of the inhabitants. The community also needs to be 
helped to build up community organisations to stimulate positive contributions from 
residents and achieve better and lasting results for the renovation. It is also apparent 
that such projects can be sustainable only with the strong participation of a wide range 
of stakeholders. 
 
La Forêt – France 
This project (started in 2010 and will end in March 2014) aims to rehabilitate 446 social 
housing flats (8 buildings built in 1965-1970) with high energy consumption into low 
consumption flats, to improve quality of life and safety of residents as well as the image 
of the neighbourhood. The intervention set out to contribute to fighting fuel poverty and 
renovate and rehabilitate the socially deprived neighbourhood of Cambrai, Nord. The 
project adopts a collaborative approach and involves a wide range of stakeholders and 
tenants. What the case study illustrates is that in a context like France, where there are 
already wide ranging and accepted programmes for both energy efficiency and tackling 
deprivation, ERDF funding can be used as an additional lever to increase the level of 
technical innovation and social integration, within the context of the majority of funding 
being provided by national programmes. The funds are a means to provide added 
value and enhance the quality and impact of the work which was already underway, 
rather than being the principal funding and policy delivery mechanism. 
                                                 
1 This support respects the Common Basic Principle of Roma integration, namely explicit but not 
exclusive targeting, which means that other marginalised groups may also benefit. 
 
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Briefing 2015-202 
S.E. Mgr Lebeaupin, Nonce Apostolique auprès de l'Union Européenne Bruxelles,  
14 avril 2015 
 
4. Discrimination 
•  La Commission continue de lutter pour l'égalité et contre la 
discrimination, en particulier sur le marché du travail. Nous 
voulons garantir la même protection et offrir les mêmes 
opportunités à tous les citoyens européens. 
•  Le dernier Eurobaromètre sur la discrimination (2012) révèle que 
39% des Européens considèrent que la discrimination fondée sur 
la religion ou les convictions est répandue. 
•  Au travers du Programme «Droits, égalité et citoyenneté» 2014-
2020, la Commission finance des organismes publiques et privés 
de tous les Etats membres ainsi que des ONG européennes 
actifs dans la lutte contre la discrimination. 
•  La Commission soutient et promeut le dialogue sur les politiques 
de non-discrimination dans les États membres. Un groupe de 
haut niveau sur la non-discrimination, l'égalité et la diversité a été 
établi cette année. Il réunit des représentants des gouvernements 
nationaux de l'UE afin d'échanger des bonnes pratiques et de 
discuter de préoccupations communes. 
 
 
 
 
 
 
 
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Briefing 2015-202 
S.E. Mgr Lebeaupin, Nonce Apostolique auprès de l'Union Européenne Bruxelles,  
14 avril 2015 
 
Point défensif:  
Pourquoi la législation de l'UE ne protège-t-elle pas les chrétiens de la 
discrimination au travail - par exemple s'ils souhaitent porter une croix au 
travail? 
•  Le droit de l'UE (Directive 2000/78/ CE sur l'égalité d'emploi) protège contre 
la discrimination fondée sur la religion ou les convictions sur le lieu de 
travail. Il ne se réfère pas à une religion ou conviction spécifique. La 
Commission a suivi de près la mise en œuvre du droit communautaire par 
les États membres et peut confirmer que cette directive a été transposée par 
tous les États membres dans leur droit national. 
•  Les personnes qui estiment que leurs droits ont été violés peuvent engager 
une procédure en vertu du droit national et suivant les procédures 
nationales. 
•  L'utilisation de symboles religieux doit être évaluée au cas par cas et mettre 
en balance différents droits fondamentaux, tels que la liberté de religion et le 
principe de non-discrimination. Il est crucial d'assurer le respect de ces 
droits mais il n'y a pas une réponse unique à cette question. 
 
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Briefing 2015-202 
S.E. Mgr Lebeaupin, Nonce Apostolique auprès de l'Union Européenne Bruxelles,  
14 avril 2015 
 
Background  
Promoting equal treatment and combating discrimination has long been a 
cornerstone of EU policy and is one of the areas in which EU law closely affects 
the everyday life of people in the EU.  
The Employment Equality Directive [2000/78/EC] prohibits discrimination on 
grounds of religion or belief, disability, age and sexual orientation. This Directive 
prohibits direct and indirect discrimination, in the fields of employment and 
occupation. 
This Directive has been correctly transposed in all Member States. All 
infringements cases regarding transposition are now closed. There has not 
been any European Court of Justice Case in relation to the ground of religion 
and belief. 
The Directive allows differential treatment on certain grounds (age and religion 
or belief) but only under certain strict conditions. 
Together with other equal treatment directives, namely the Directive on Racial 
Equality and the Directives on Gender Equality, this Directive provides a 
comprehensive framework for the protection from discrimination in the EU.  
In 2008 the Commission made a proposal for an Equal Treatment Directive to 
expand the protection from discrimination on grounds of religion or belief, 
disability, age and sexual orientation beyond employment. This proposal is still 
being negotiated with the Member States and progress on the negotiations has 
been slow. 
President Juncker received a letter from European Dignity Watch (+100 NGOs, 
Christian Churches, Civil Society representatives) requesting to drop the 
pending Commission proposal for a Directive implementing the principle of 
Equal Treatment. Letters of support for the proposal have also been received. 
 
 
Contact: 
 (EMPL D4) 
 
 
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Briefing 2015-202 
S.E. Mgr Lebeaupin, Nonce Apostolique auprès de l'Union Européenne Bruxelles,  
14 avril 2015 
 
5. Travail dominical 
•  La question de savoir si le repos hebdomadaire doit normalement 
être pris un dimanche plutôt qu'un autre jour de la semaine, est 
très complexe. Elle soulève des questions quant à la santé et la 
sécurité au travail, à l'équilibre travail-vie privée, ainsi des 
questions d'ordre culturel, social, religieux et éducatif 
•  Je ne pense pas que cette question doive faire l'objet d'une 
règlementation européenne car en raison de la nature des 
questions qui se posent, le principe de subsidiarité paraît 
s'appliquer. Dès lors, cette question est sans doute du ressort de 
la législation nationale. 
•  Concernant la Directive sur le temps de travail, la principale 
préoccupation de la Commission est la protection de la santé et 
de la sécurité des travailleurs, qui forme la base juridique de la 
Directive. 
•  Comme vous le savez peut-être, la Cour européenne de justice a 
déjà statué en 1996 que la Directive sur le temps de travail ne 
pouvait pas inclure une phrase stipulant que le dimanche doit, en 
principe, être le jour de repos hebdomadaire. 
•  A ma connaissance, nous ne disposons pas de preuves formelles 
que le repos du dimanche soit nettement meilleur, en termes de 
santé et de sécurité, que le repos pris, par exemple, le samedi.  
 
 
 
 
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Briefing 2015-202 
S.E. Mgr Lebeaupin, Nonce Apostolique auprès de l'Union Européenne Bruxelles,  
14 avril 2015 
 
Point défensif 
La Directive relative à la protection des jeunes au travail fait référence au 
repos du dimanche, la Commission devrait donc réaligner les dispositions 
et réintroduire ce principe dans la Directive sur le temps de travail 
•  Il est vrai que la directive relative à la protection des jeunes au travail, dans 
son article 10, prévoit toujours que la "période minimale de repos [...] 
comprend, en principe, le dimanche."  
•  Toutefois, dans le cas similaire de la Directive sur le temps de travail en 
1996, la Cour a considéré cette disposition illégale, et l'a annulée 
considérant que le repos du dimanche ne pouvait pas, compte tenu des 
preuves disponibles, être justifié par des raisons de santé et de sécurité.  
•  La Commission considère que le raisonnement de la Cour dans son arrêt 
précédent pourrait également s'appliquer à la disposition de la directive sur 
les jeunes au travail. 
 
 
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Briefing 2015-202 
S.E. Mgr Lebeaupin, Nonce Apostolique auprès de l'Union Européenne Bruxelles,  
14 avril 2015 
 
Background 
 
Working Time Directive 
The Working Time Directive (2003/88/EC) applies to all workers, unless more 
specific EU working time rules apply, such as those for young workers. The 
Directive sets out a number of provisions with a view to protect the health and 
safety of workers, including a maximum to average weekly working time (48 
hours, in accordance with Article 6 of the Directive) and minimum daily (at least 
11 consecutive hours per 24-hour period, in accordance with Article 3 of the 
Directive) and weekly rest periods (at least 24 hours of uninterrupted rest plus 
the 11 hours' daily rest, in accordance with Article 5 of the Directive).  
The Directive does not regulate the issue of work on Sunday. The Directive 
requires a minimum weekly day of rest but not that it should be taken on any 
particular day of the week. The original Directive 1993) did contain a provision 
stating that as a general rule weekly rest should be taken on a Sunday. But that 
provision was struck down by the Court of Justice in 1996, because no 
evidence was provided before the Court to show why taking rest on Sunday 
was necessary for health and safety reasons.   
There is some health and safety evidence to show that Sunday work has slight 
negative health effects: however, the negative effects are much more significant 
for night work and shift work, neither of which is prohibited by the Directive.  
Young people at work 
At EU level, the Directive on the Protection of Young People at Work (94/33/EC) 
regulates certain aspects of work by young people, with a view to protecting 
their health and safety, taking due account of their vulnerability.  
The Directive lays down certain provisions regarding the working time and rest 
periods of young people, with a view to protecting their health and safety. 
While the Young Workers Directive provides, in its Article 10, that the "minimum 
rest period 
[…] shall in principle include Sunday", the Commission considers 
that the reasoning of the Court annulling this provision from the general Working 
Time Directive in 1996 can be applied similarly to the young workers. In effect, 
taking rest on Sunday does not appear, given the current evidence, to be 
justified on grounds of health and safety. 
 
 
Contact: 
 (EMPL B2) 
 
19/19 
Electronically signed on 23/05/2019 15:54 (UTC+02) in accordance with article 4.2 (Validity of electronic documents) of Commission Decision 2004/563