12 mars 2003
SEC(2003)310/3
MERCREDI 12 MARS 2003
AGRI
Agriculture
E/2003/341 - C(2003)749
Règlement de la Commission établissant des conditions spécifiques en matière de
préfinancement de la restitution à l'exportation pour certains produits du secteur de la
viande bovine mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche.
AIDCO
EuropAid Office de coopération
E/2003/320 - C(2003)637
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001)1694 relative à un programme
de soutien initial en faveur de l'ancienne République yougoslave de Macédoine en 2001.
ESTAT
Eurostat
E/2003/340 - COM(2003)109
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les
forces de travail dans la Communauté dans le but d'adapter la liste des caractéristiques
de l'enquête; à transmettre au Conseil et au Parlement européen.
REGIO
Politique régionale
E/2003/240 - COM(2003)110
Communication de la Commission concernant des orientations indicatives
complémentaires pour les pays candidats ; à transmettre au Conseil, au Parlement
européen, au Comité des régions et au Comité économique et social européen.
RTD
Recherche
E/2003/345 - SEC(2003)286
Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord
de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la
République arabe d'Egypte .
E/2003/346 - SEC(2003)289
Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil autorisant la
Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la
Communauté européenne et la République du Maroc .
E/2003/347 - SEC(2003)291
Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil autorisant la
Commission à négocier un accord de coopération scientifique et technologique entre la
Communauté européenne et la République tunisienne.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2003/332 - C(2003)739
Décision de la Commission modifiant la décision 1999/465/CE établissant le statut
d'officiellement indemne de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains
Etats membres ou régions d’Etats membres.
E/2003/392 - C(2003)820
PROCEDURE D’URGENCE
Décision de la Commission relative à des mesures de protection contre l'influenza
aviaire aux Pays-Bas.
E/2003/405 - C(2003)828
PROCEDURE D’URGENCE
Décision de la Commission concernant les mesures de protection relatives à une forte
suspicion d'influenza aviaire en Belgique.
SJ
Service juridique
E/2003/344 - C(2003)759
Décision de la Commission de présenter un pourvoi contre l'arrêt du Tribunal de
première instance du 28 janvier 2003 dans l'affaire T-147/00,
Servier.
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TRADE
Commerce
E/2003/334 - C(2003)741
Avis d'ouverture d'une procédure d'examen concernant un obstacle au commerce, au
sens du règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, consistant en des subventions accordées
par les Etats-Unis d'Amérique à la production d'oléagineux.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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