14 mars 2003
SEC(2003)310/5
VENDREDI 14 MARS 2003
DEV
Développement
E/2003/359 - C(2003)766
Décision de la Commission fixant les montants disponibles en 2003 au titre du cadre
spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes (règlement
(CE) n° 856/1999 du Conseil) .
ECFIN
Affaires économiques et financières
E/2003/351 - COM(2003)114
Proposition de décision du Conseil relative aux données statistiques devant servir à
adapter la clé de répartition pour la souscription au capital de la Banque centrale
européenne ; à transmettre au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale
européenne.
ESTAT
Eurostat
E/2003/368 - COM(2003)118 ; COM(2003)118/2
Rapport de la Commission sur l'extension du champ d'application du règlement (CE) n°
530/1999 aux unités de moins de 10 salariés ; à transmettre au Conseil.
FISH
Pêche
E/2003/350 - C(2003)762 ; C(2003)762/2
Décision de la Commission relative à l'attribution aux États membres de jours
supplémentaires d'absence du port conformément à l'annexe XVII du règlement (CE) n°
2341/2002 du Conseil.
…/…
RELEX Relations extérieures
E/2003/377 - C(2003)803
Addendum à la décision de la Commission sur la réforme administrative du Service
extérieur.
SANCO Santé et protection des consommateurs
E/2003/338 - C(2003)742 ; C(2003)742/2 ; C(2003)742/3
Décision de la Commission relative à une participation financière de la Communauté
aux dépenses opérationnelles effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse
aux Pays-Bas en 2001; le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.
E/2003/339 - C(2003)743 ; C(2003)743/2
Décision de la Commission relative à une participation financière de la Communauté
aux dépenses opérationnelles effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse
en France en 2001; le texte en langue française est le seul faisant foi.
E/2003/353 - C(2003)761 ; C(2003)761/2
Décision de la Commission relative à une participation financière de la Communauté
aux dépenses opérationnelles effectuées aux fins de l'éradication de la fièvre aphteuse
en Irlande en 2001; le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
E/2003/362 - COM(2003)117
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites
maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans les produits d'origine
végétale et animale; à transmettre au Conseil, au Parlement européen, au Comité
économique et social européen et au Comité des régions.
E/2003/411 - C(2003)835 PROCEDURE D’URGENCE
Décision de la Commission modifiant la décision 2003/172/CE relative à des mesures
de protection contre l'influenza aviaire aux Pays-Bas.
TAXUD Fiscalité et union douanière
E/2003/357 - COM(2003)116
Proposition de décision du Conseil autorisant l'Allemagne à appliquer une mesure
dérogatoire à l'article 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation
des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires; le texte
en langue allemande est le seul faisant foi.
…/…
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E/2003/360 - COM(2003)115 ; COM(2003)115/2
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la
Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92
du Conseil établissant le code des douanes communautaires; à transmettre au Conseil et
au Parlement européen.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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