3 mars 2003
SEC(2003)267
LUNDI 3 MARS 2003
AIDCO
EuropAid Office de coopération
E/2003/259 - C(2003)629 ; C(2003)629/2
Décision de la Commission relative à des allocations d'aide alimentaire et à des actions
d'appui à la sécurité alimentaire en faveur de la Corne de l'Afrique en appui à la
population civile victime de la sécheresse et de pénurie alimentaire, pour un montant de
25 millions d'euros; autoriser les engagements correspondants à charge des lignes
budgétaires B7-2000 et B7-2010B.
ELARG
Elargissement
E/2003/264 - COM(2003)97 ; COM(2003)97/2
Rapport annuel de la Commission sur le programme Phare 2001; à transmettre au
Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen.
EMPL
Emploi et affaires sociales
E/2003/271 - C(2003)654
Décision de la Commission portant nomination d'un directeur adjoint de la Fondation
européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
JAI
Justice et affaires intérieures
E/2003/277 - C(2003)659 ; C(2003)659/2
Position de la Commission concernant une initiative du Royaume des Pays-Bas - dans le
cadre du titre VI du traité UE - en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil
modifiant le règlement (CE) n° 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
…/…
JRC
Centre commun de recherche
E/2003/268 - C(2003)657
Décision de la Commission portant nomination d'un membre du Conseil
d'administration du Centre Commun de Recherche (CCR).
PRESS
Service Presse et Communication
E/2003/274 - C(2003)656
Corrigendum à la décision C(2002) 3558 de la Commission du 30/09/02 relative à la
réglementation-cadre fixant les conditions d'emploi des agents locaux de la Commission
en service dans les Bureaux et Délégations dans l'Union européenne .
RELEX
Relations extérieures
E/2003/305 - C(2003)701 ACCELEREE
Décision de la Commission portant approbation du programme de soutien à l'accord de
cessez-le feu au Burundi dans le cadre du Mécanisme de Réaction Rapide, pour un
montant de 1.230.000 euros; autoriser les engagements correspondants à charge de la
ligne budgétaire B7-671.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2003/272 - C(2003)660
Décision de la Commission modifiant la décision 90/14/CEE, afin d'y inclure la
Slovénie dans la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres
autorisent l'importation de sperme surgelé d'animaux domestiques de l'espèce bovine et
modifiant la décision 93/693/CE, en ce qui concerne la liste des centres de collecte de
sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine
vers la Communauté en provenance du Canada, de Nouvelle-Zélande, de Pologne et de
Slovénie.
E/2003/273 - C(2003)658
Décision de la Commission modifiant la décision 92/452/CEE établissant la liste des
équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréés, dans
les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de
l'espèce bovine, en ce qui concerne le Canada et les États-Unis d'Amérique.
E/2003/333 - C(2003)735 PROCEDURE D’URGENCE
Décision de la Commission concernant des mesures de protection relatives à une forte
suspicion d’influenza aviaire aux Pays-Bas.
TAXUD
Fiscalité et union douanière
E/2003/269 - C(2003)653
Décision de la Commission constatant que la remise des droits à l'importation est
justifiée dans un cas particulier - demande présentée par la France (REM 12/2002); le
texte en langue française est le seul faisant foi.
…/…
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TRADE
Commerce
E/2003/280 - C(2003)672
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping concernant les importations de
ferrosilicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et d'Ukraine.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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