5 mars 2003
SEC(2003)269/2
MARDI 4 MARS 2003
SJ
Service juridique
H/2003/337
Désistement devant la Cour de justice dans l'affaire C-354/02 - Commission c/ Autriche
- pour non-transposition de la directive 2000/57/CE de la Commission; décision de ne
pas poursuivre la procédure engagée.
H/2003/338
Désistement devant la Cour de justice dans l'affaire C-355/02 - Commission c/ Autriche
- pour non-transposition de la directive 2000/58/CE de la Commission; décision de ne
pas poursuivre la procédure engagée.
H/2003/339
Désistement devant la Cour de justice dans l'affaire C-353/02 - Commission c/ Autriche
- pour non-transposition de la directive 2000/42/CE de la Commission; décision de ne
pas poursuivre la procédure engagée.
ECFIN
Affaires économiques et financières
H/2003/328
Un avis de la Commission, au titre de l'article 21/2 des statuts BEI, sur le projet : COM
21-12-2003 (BEI 030011) - ES.
H/2003/329
Cinq avis de la Commission, au titre de l'article 21/2 des statuts BEI, sur les projets :
COM 21-20-2003 (BEI 030036) - Hongrie; COM 21-21-2003 (BEI 020323) - NL;
COM 21-22-2003 (BEI 020383) - DE; COM 21-23-2003 (BEI 020519) - Tunisie; COM
21-24-2003 (BEI 030021) - ES.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
- 2 -