13 mars 2003
SEC(2003)312/3
MERCREDI 12 MARS 2003
ENTR
Entreprises
H/2003/432
Décision de la Commission, dans le cadre de la directive 98/34/CE (procédure de
notification 83/189/CEE), d'émettre un avis circonstancié et des observations à
l'encontre du projet concernant l'arrêté royal relatif au signe distinctif à apposer sur les
récipients pour boissons exonérées de la cotisation d'emballage en vertu de l'article 371,
§§ 2 et 3, 3°, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale
de l'Etat, notifié par la Belgique. Notification n° 2002/494/B; le texte en langue
française est le seul faisant foi.
H/2003/433
Décision de la Commission, dans le cadre de la directive 98/34/CE (procédure de
notification 83/189/CEE), d'émettre un avis circonstancié et des observations à
l'encontre du projet concernant l'arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits
soumis à la cotisation d'emballage, notifié par la Belgique. Notification n° 2002/496/B;
le texte en langue française est le seul faisant foi.
COMP
Concurrence
H/2003/434
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CEE) n° 4064/89
du Conseil : décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.2596 - RMC / UMA / JV; le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
H/2003/435
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CEE) n° 4064/89
du Conseil : décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.3097 - Maersk Data / Eurogate IT / Global Transport Solutions; le texte en
langue anglaise est le seul faisant foi.
REGIO
Politique régionale
H/2003/418 - C(2003)110
Décision de la Commission modifiant la décision C(2000) 3965, du 29 décembre 2000,
relative à l'octroi d'un concours du FEDER, du FSE et du FEOGA (section Orientation)
pour un programme opérationnel intégré dans la région de Andalucía au titre du cadre
communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les
régions relevant de l'objectif 1 en Espagne pour la période 2000-2006 (CCI n° 2000 ES
16 1 PO 003); le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.
H/2003/419 - C(2003)120
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 224, du 15 février 2001,
relative à l'octroi d'un concours du FEDER, du FSE, et du FEOGA (section Orientation)
pour un Programme Opérationnel Intégré dans la région de Asturias, au titre du cadre
communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les
régions relevant de l'objectif n° 1 en Espagne pour la période 2000-2006 (CCI n° 2000
ES 16 1 PO 004); le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.
H/2003/420 - C(2003)106
Décision de la Commission modifiant la décision C(2000) 4272, du 29 décembre 2000,
relative à l'octroi d'un concours du FEDER, du FSE et du FEOGA (section Orientation)
pour un programme opérationnel intégré dans la région de Extremadura au titre du cadre
communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les
régions relevant de l'objectif 1 en Espagne pour la période 2000-2006 (CCI n° 2000 ES
16 1 PO 010); le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.
H/2003/421 - C(2003)107
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 227, du 15 février 2001,
relative à l'octroi d'un concours du FEDER pour le programme opérationnel "Mejora de
la Competitividad y Desarrollo del Tejido Productivo", au titre du cadre communautaire
d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les régions relevant de
l'objectif n° 1 en Espagne pour la période 2000-2006 (CCI n° 2000 ES 16 1 PO 014); le
texte en langue espagnole est le seul faisant foi.
H/2003/422
Rectificatif à la décision du 17 octobre 2002 (PH/2002/2660) approuvant l'octroi d'un
concours de l'ISPA en République tchèque "Optimisation of Zabreh na Morave -
Krasikov railway section" (2002 CZ 16 P PT 013).
H/2003/423 - C(2003)109
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 244, du 7 mars 2001, relative
à l'octroi d'un concours du FEDER, du FSE et du FEOGA (section Orientation) pour un
programme opérationnel intégré dans la région de Cantabria, au titre du cadre
communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les
régions bénéficiant du soutien transitoire au titre de l'objectif n° 1, en Espagne (CCI n°
2000 ES 16 1 PO 002); le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.
H/2003/424
Rectificatif à la décision C(2002) 4627, du 24 décembre 2002, portant approbation du
programme d'initiative communautaire Interreg III A "Italie - Adriatique" (CCI 2002
CB 16 0 PC 001).
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H/2003/425 - C(2003)119
Décision de la Commission modifiant les décisions C(2001) 225, 229, 230, 231, du 15
février 2001, et C(2001) 250, 251 et 252, du 7 mars 2001, portant approbation des
documents uniques de programmation pour les interventions structurelles
communautaires dans les régions relevant de l'objectif n° 2 respectivement en
Cataluña, Baleares, Navarra, Aragón, La Rioja, Madrid et País Vasco (CCI n° 2000 ES
16 2 DO 004, 2000 ES 16 2 DO 003, 2000 ES 16 2 DO 007, 2000 ES 16 2 DO 002,
2000 ES 16 2 DO 005, 2000 ES 16 2 DO 006 et 2000 ES 16 2 DO 008); le texte en
langue espagnole est le seul faisant foi.
H/2003/428
Rectificatif à la décision C(2002) 3223, du 20 septembre 2002, relative à l'octroi d'un
concours du Fonds de cohésion au projet "Asistencia técnica para la elaboración de los
proyectos de Saneamiento de las Marismas de Santoña en Cantabria", dans le domaine
de l'environnement en Espagne (CCI n° 2002 ES 16 C PE 008).
H/2003/429 - C(2003)113
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 226, du 15 février 2001,
relative à l'octroi d'un concours du FEDER pour le programme opérationnel "Programa
Operativo Local (2000-2006)", au titre du cadre communautaire d'appui pour les
interventions structurelles communautaires dans les régions relevant de l'objectif n° 1 en
Espagne pendant la période 2000-2006 (CCI n° 2000 ES 16 1 PO 016); le texte en
langue espagnole est le seul faisant foi.
H/2003/430 - C(2003)111
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 246, du 7 mars 2001, relative
à l'octroi d'un concours du FEDER, du FSE et du FEOGA (section Orientation) au
programme opérationnel intégré de Galicia (2000-2006) au titre du cadre
communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les
régions relevant de l'objectif n° 1 en Espagne pour la période 2000-2006 (CCI n° 2000
ES 16 PO 011); le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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