14 mars 2003
SEC(2003)312/4
JEUDI 13 MARS 2003
COMP
Concurrence
H/2003/436 - C(2003)194
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 28/2003 - Royaume-Uni - 'Welsh Development Agency Research and
Development Scheme'; le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
H/2003/437 - C(2003)193
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 741/2002 - Allemagne - 'Aviation research programme 2003-2007'; le texte en
langue allemande est le seul faisant foi.
H/2003/438 - C(2003)195
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 760/2002 - Royaume-Uni - 'Grant for R&D within an individual business"; le
texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :