19 mars 2003
SEC(2003)327/2
MARDI 18 MARS 2003
ECFIN
Affaires économiques et financières
H/2003/410
Cinq avis de la Commission, au titre de l'article 21/2 des statuts BEI, sur les projets :
COM 21-29-2003 (BEI 030026) - FR; COM 21-30-2003 (BEI 030064) - FR; COM 21-
31-2003 (BEI 020514) - Serbie-et-Monténégro; COM 21-32-2003 (BEI 020489) -
Tunisie; COM 21-33-2003 (BEI 020623) - IT.
COMP
Concurrence
H/2003/452
Engagement de la procédure au titre de l'article 9 (3) du règlement 17/62 et
communication des griefs pour infraction à l'article 82 du traité CE dans l'affaire
COMP/E-3/37.355 - Impress / CCK - CMB; le texte en langue anglaise est le seul
faisant foi.
AGRI
Agriculture
H/2003/460
Règlement (CE) n° 482/2003 de la Commission relatif à la fourniture de céréales au
titre de l'aide alimentaire.
H/2003/461
Commission Decision on the financing, as a technical assistance measure taken on the
initiative of the Commission, of certain expenses associated with the organisation of a
seminar on the management and delivery of the SAPARD Programmes.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
H/2003/459
Corrigendum à la directive de la Commission (EC) 2002/63/EC du 11 Juillet 2002
(publiée au JO L 187du 16.07.02); le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.
ELARG
Elargissement
H/2003/409
Décision de la Commission portant approbation du programme PHARE "Information
and Communication Programme for all Central European countries benefiting from the
Phare Programme" (CRIS n° 2003/004-205), d'un montant de 12,3 millions d'euros, au
titre de la ligne budgétaire B7-030A.
AIDCO
EuropAid Office de coopération
H/2003/462
Décision de la Commission relative au financement d'un projet en faveur de la Tanzanie
: "Smalll Arms Management and Reduction Programme" (TA/7042/000), s'élevant à
1.921.000 €; autoriser les engagements correspondants sur les ressources du 8ème FED
(8 ACP TA 43 (1.000.000 € et 8 ACP TPS 158 (921,000 €)).
H/2003/463
Décision de la Commission relative à un financement en faveur de la Tanzanie :
"Implementation of the Zanzibar Political Accord 'Muafaka'" (TA/7045/000), s'élevant à
1.975.000 €; autoriser les engagements correspondants sur les ressources du 8ème FED
(8 ACP TA 45).
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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