25 mars 2003
SEC(2003)389
LUNDI 24 MARS 2003
COMP
Concurrence
H/2003/483
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CEE) n° 4064/89
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire n°
COMP/M.3107 - Tech Data Corporation / Azlan Group plc ; le texte en langue anglaise
est le seul faisant foi.
H/2003/488 - C(2003)1040
Décision de la Commission au titre de l'article 11(5) du règlement (CEE) n° 4064/89 du
Conseil: décision de demande de renseignements et astreintes dans l'affaire n°
COMP/M.3083 - GE / Instrumentarium; les textes en langues anglaise, française et
allemande sont les seuls faisant foi.
AGRI
Agriculture
H/2003/482
Règlement (CE) n° 529/2003 de la Commission modifiant les règlements (CE) nº
1279/98, (CE) nº 1128/1999, (CE) nº 1247/1999 et (CE) nº 140/2003 en ce qui concerne
certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine
originaires de Roumanie.
ENV
Environnement
H/2003/467 - C(2003)218
Décision de la Commission modifiant la décision 2000/45/CEE en ce qui concerne la
validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire
aux lave-linge.
H/2003/469
Décision de la Commission concernant l'octroi de vingt-huit subventions en 2003 à la
suite de l'appel de propositions (JO C 238 du 3.10.2002) dans le cadre d'un programme
d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales
actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement.
ECHO
Office humanitaire de la Communauté européenne
H/2003/480
Décision de la Commission relative au financement des Dispositifs régionaux ECHO
sur le terrain, ECHO/TPS/210/2003/05000, pour un montant de 3.280.000 euros, au titre
de la ligne budgétaire B7-210.
AIDCO
EuropAid Office de coopération
H/2003/477
Décision de la Commission relative au financement d'un projet en faveur du Botswana :
"Augmentation of Gaborone Technical College and Automotive Trades Technical
College" (BT/7011/000 - 8 ACP BT 14), s'élevant à 3.880.000€; autoriser les
engagements correspondants sur les ressources du 8ème FED.
H/2003/478
Décision de la Commission relative au financement d'un projet en faveur de l’African
Union : "Support to peace-building and transition activities of the African Union"
(REG/7337/001 - 8 ACP TPS 162), s'élevant à 12.000.000€; autoriser les engagements
correspondants sur les ressources du 8ème FED.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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