5 mars 2003
SEC(2003)267/3
MERCREDI 5 MARS 2003
AGRI
Agriculture
E/2003/289 - C(2003)685
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1148/2001 concernant les
contrôles de conformité avec les normes de commercialisation applicables dans le
secteur des fruits et légumes frais.
E/2003/291 - C(2003)687
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant
modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions
d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers.
ECHO
Office humanitaire de la Communauté européenne
E/2003/270 - C(2003)679
Décision de la Commission modifiant la décision C(2002)3559 du 30.09.2002 relative
au financement d'une aide humanitaire en faveur des populations vulnérables de
l'Afrique
australe
touchées
par
la
pénurie
et
le
conflit
alimentaire
(ECHO/TPS/210/2002/16000).
ENTR
Entreprises
E/2003/286 - C(2003)680
Communication à la Commission relative au rapport de suivi sur l'initiative visant à
rationaliser et intégrer les réseaux communautaires existants de soutien aux entreprises.
…/…
ENV
Environnement
E/2003/228 - SEC(2003)251
Communication de la Commission au Parlement européen, conformément à l'article
251, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité CE, concernant la position commune du
Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers
liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
JAI
Justice et affaires intérieures
E/2003/281 - COM(2003)101
Deuxième rapport de la Commission sur l'application des directives 90/364/CEE,
90/365/CEE et 93/96/CEE (droit de séjour) ; à transmettre au Conseil, au Parlement
européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.
RELEX
Relations extérieures
E/2003/349 - C(2003)760 PROCEDURE D’URGENCE
Règlement de la Commission modifiant pour la quinzième fois le règlement (CE) n°
881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de
certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux
Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2003/288 - SEC(2003)252
Communication de la Commission au Parlement européen, conformément à l'article
251, paragraphe 2, deuxième alinéa du traité CE, concernant la position commune
arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du
Conseil modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des
ingrédients présents dans les denrées alimentaires.
E/2003/295 - COM(2003)103
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement
(CE) n° 999/2001 en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des
mesures transitoires ; à transmettre au Conseil, au Parlement européen, au Comité
économique et social européen et au Comité des régions.
TREN
Energie et Transports
E/2003/246 - COM(2003)92 ; COM(2003)92/2 ; COM(2003)92/3
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la pollution
causée par les navires et à l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas
d'infractions de pollution; à transmettre au Conseil, au Parlement européen, au Comité
économique et social européen et au Comité des régions.
…/…
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E/2003/294 - C(2003)689
Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 805/1999 de la
Commission fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du
Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation
intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Sylvain BISARRE
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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