24 avril 2007
SEC(2007)540/2
MARDI 24 AVRIL 2007
ADMIN
Personnel et Administration
E/2007/752 - COM(2007)209
Proposition de règlement (CE, EURATOM) du Conseil adaptant les coefficients
correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres
agents des Communautés européennes; à transmettre au Conseil.
BUDG
Budget
E/2007/773 - COM(2007)208
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil : Ajustement
technique du cadre financier pour 2008 à l'évolution du RNB (Point 16 de l'accord
interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion
financière); -à transmettre au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'aux parlements
nationaux.
JLS
Justice, Liberté et Sécurité
E/2007/762 - COM(2007)204
Proposition de décision du Conseil portant modification de l’annexe I de l’acte
d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie; à transmettre au Parlement européen et au
Conseil.
RELEX
Relations extérieures
E/2007/749 - COM(2007)203
Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire
d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses
États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte
de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République
d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République
de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République
de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque.
Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord
euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part,
et le Liban, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la
République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la
République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de
la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et
de la République slovaque; à transmettre au Parlement européen et au Conseil, ainsi
qu'aux parlements nationaux.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2007/763 - COM(2007)210
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en
œuvre de la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999
sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, comprenant
une analyse de l'introduction éventuelle de la responsabilité directe du producteur; - à
transmettre au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social
européen, ainsi qu'aux parlements nationaux.
E/2007/764 - C(2007)1763
Rapport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour
l'année 2005.
TAXUD
Fiscalité et union douanière
E/2007/761 - C(2007)1776
Décision de la Commission constatant qu'il est justifié de procéder à la prise en compte
a posteriori et qu'il n'est pas justifié d'accorder la remise des droits à l'importation dans
un cas particulier (Demande présentée par le Royaume de Belgique) (Dossier REC
05/02); les textes en langues néerlandaise et française sont les seuls faisant foi.
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Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(p.o. Fr. KODECK)
Authentification n° :
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