13 avril 2007
SEC(2007)458/7
VENDREDI 13 AVRIL 2007
AGRI
Agriculture et développement rural
H/2007/774
Règlement (CE) n° 386/2007 de la Commission modifiant le règlement (CE) n°
990/2006 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales
détenues par les organismes d'interventions des Etats membres.
H/2007/775
Règlement (CE) n° 385/2007 de la Commission modifiant le règlement (CE) n°
1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l'adjudication permanente
pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes
d'interventions des Etats membres.
COMP
Concurrence
H/2007/773 - C(2007)1729
Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide d'Etat
n° N 809/2006 - Autriche. Richtlinien für die Gewährung von Investitionszuschüssen
gemäβ § 13d Ökostromgesetz. Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.
H/2007/792
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CEE) n° 4064/89
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire COMP/M.4538
- Accor/Dorint. Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
H/2007/793
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CEE) n° 4064/89
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire COMP/M.4603
- EQT / CBR. Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
H/2007/794
Décision de la Commission au titre de l'article 6(1)(b) du règlement (CEE) n° 4064/89
du Conseil: décision de non-opposition et de compatibilité dans l'affaire COMP/M.4616
- HOMME RETAIL / DURINICUM / OGALAS. Le texte en langue anglaise est le seul
faisant foi.
ECHO
Aide humanitaire
H/2007/765
Décision de la Commission relative au financement d'opérations sur le budget général
des Communautés européennes pour les services aériens humanitaires. Aide
humanitaire relative à la poursuite du service aérien humanitaire (ECHO Flight).
ECHO/FLI/BUD/2007/01000. 7 500 000 euros à charge de la ligne budgétaire 23 02 01.
ENTR
Entreprises et industrie
H/2007/679
Règlement (CE) n° 340/2007 de la Commission fixant les taux des restitutions
applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de
marchandises ne relevant pas de l'Annexe I du traité.
H/2007/680
Règlement (CE) n° 353/2007 de la Commission fixant les taux des restitutions
applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises
ne relevant pas de l'Annexe I du traité.
H/2007/681
Règlement (CE) n° 339/2007 de la Commission fixant les taux des restitutions
applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant
pas de l'Annexe I du traité.
REGIO
Politique régionale
H/2007/759 - C(2007)1722
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 2790 portant approbation du
DOCUP pour les interventions structurelles communautaires dans la région Marche
relevant de l'objectif 2, en Italie. CCI 2000IT162DO011. Le texte en langue italienne est
le seul faisant foi.
H/2007/767 - C(2007)1723
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 641 portant approbation du
DOCUP pour les interventions structurelles communautaires dans la région South West
relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni. CCI 2000GB162DO010. Le texte en langue
anglaise est le seul faisant foi.
H/2007/768 - C(2007)1724
Décision de la Commission modifiant la décision C(2001) 279 portant approbation du
DOCUP pour les interventions structurelles communautaires dans la région "East
Midlands" relevant de l'objectif n° 2 au Royaume-Uni. CCI 2000GB162DO004. Le
texte en langue anglaise est le seul faisant foi.
- 2 -
H/2007/769 - C(2007)1726
Décision de la Commission modifiant la décision C(2000) 1786 portant approbation du
programme opérationnel "Sociedade do Conhecimento" faisant partie du cadre
communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les
régions relevant de l'objectif 1 (Açores, Alentejo, Algarve, Centro, Madeira e Norte) et
dans les régions bénéficiant du soutien transitoire au titre de l'objectif 1 (Lisboa e Vale
do Tejo) au Portugal. CCI 1999PT161PO004. Le texte en langue portugaise est le seul
faisant foi.
H/2007/770 - C(2007)1727
Décision de la Commission modifiant la décision C(2000) 2578 portant approbation du
DOCUP pour les interventions structurelles communautaires dans la région La Réunion
concernée par l'objectif n° 1 en France. CCI 1999FR161DO001. Le texte en langue
française est le seul faisant foi.
H/2007/776 - C(2007)1721
Décision de la Commission modifiant la décision C(2000) 2345 portant approbation
d'un programme opérationnel qui s'intègre dans le cadre communautaire d'appui pour
les interventions structurelles communautaires dans la région Calabre relevant de
l'objectif 1 en Italie. CCI 1999IT161PO006. Le texte en langue italienne est le seul
faisant foi.
SJ
Service juridique
H/2007/720
Décision de la Commission relative au désistement partiel de la Commission dans
l'affaire C-388/05 - Commission contre République italienne.
H/2007/762
Décision de la Commission d'intervenir dans l'affaire T- 411/06 - SO.GE.L.MA c.
Agence européenne de Reconstruction (AER), au soutien de cette dernière.
TREN
Energie et Transports
H/2007/757 - C(2007)1730
Décision de la Commission relative à l'octroi d'un concours financier communautaire au
projet d'intérêt commun "Kingscourt - Drumkee 400 kV development" - 2006-E-
211/06-TREN/06/TEN-E-S-S07.69891 - dans le domaine des réseaux transeuropéens
d'infrastructures et dans le cadre de la programmation annuelle de l'énergie (RTE-E). 1
450 000 euros à charge de la ligne budgétaire 06 03 02. Le texte en langue anglaise est
le seul faisant foi.
H/2007/758 - C(2007)1731
Décision de la Commission relative à l'octroi d'un concours financier communautaire au
projet d'intérêt commun "400 kV additional interconnection between UK (NI) and
Ireland. Final routing and tender based costing study and arrangements" - 2006-E-
216/06-TREN/06/TEN-E-S07.69906 - dans le domaine des réseaux transeuropéens
d'infrastructures et dans le cadre de la programmation annuelle de l'énergie (RTE-E).
600 000 euros à charge de la ligne budgétaire 06 03 02. Le texte en langue anglaise est
le seul faisant foi.
- 3 -
H/2007/766 - C(2007)1732
Décision de la Commission relative à l'octroi d'un concours financier communautaire au
projet d'intérêt commun "Projekt 380 kV - Salzburgleitung Tauern - Salzach neu" 2006-
E217/06-TREN/06/TEN-E-S07.69956 dans le domaine des réseaux transeuropéens
d'infrastructures et dans le cadre de la programmation annuelle de l'énergie (RTE-E). 2
660 400 euros à charge de la ligne budgétaire 06 03 02. Le texte en langue allemande
est le seul faisant foi.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
(Signé)
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
Authentification n° :
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