3 avril 2007
SEC(2007)456/2
MARDI 3 AVRIL 2007
DEV
Développement
E/2007/601 - C(2007)1456
Décision de la Commission concernant l'adoption de l'addendum n° 2 au document de
stratégie de coopération régionale et au programme indicatif régional entre la
Communauté européenne et la région d'Afrique centrale.
E/2007/602 - C(2007)1457 ; C(2007)1457/2
Décision de la Commission concernant l'adoption de l'addendum n° 2 au document de
stratégie de coopération et au programme indicatif national entre la Communauté
européenne et la République d'Ouganda et d'un rectificatif au premier addendum y
afférent.
EAC
Education et Culture
E/2007/603 - C(2007)1463
Décision de la Commission relative à la nomination par la Commission pour 2007 de
deux membres des jurys pour l'action communautaire "Capitale européenne de la
culture".
ENV
Environnement
E/2007/572 - C(2007)1441
Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du
Conseil aux fins de l'inscription du dichlofluanide en tant que substance active à
l'annexe I de ladite directive.
FISH
Pêche et affaires maritimes
E/2007/570 - COM(2007)169
Proposition de règlement du Conseil établissant un plan pluriannuel de reconstitution
des stocks de thon rouge dans l'océan Atlantique oriental et la Méditerranée; à
transmettre au Parlement européen et au Conseil, ainsi qu'aux parlements nationaux.
INFSO
Société de l'information et médias
E/2007/574 - C(2007)1444
Décision de la Commission concernant la décision financière de l'année 2007 pour le
virement de la subvention communautaire à l'Agence européenne chargée de la sécurité
des réseaux et de l'information "Enisa".
MARKT Marché intérieur et services
E/2007/586 - C(2007)1458
Décision de la Commission relative au remplacement du représentant de la Commission
au Conseil d'Administration et au Comité Budgétaire de l'Office de l'Harmonisation
dans le Marché Intérieur (Marques, Dessins et Modèles).
E/2007/698
-
COM(2007)165
;
COM(2007)165/2
;
COM(2007)165/3
;
COM(2007)165/4 (
DE FINALISATION)
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Améliorer le
système de brevet en Europe; à transmettre au Parlement européen, au Conseil, au
Comité économique et social européen et au Comité des régions, ainsi qu'aux
parlements nationaux.
RELEX
Relations extérieures
E/2007/479 - C(2007)1343 ; C(2007)1343/2
Décision de la Commission relative à l'adoption du document de stratégie pays 2007-
2013 de la Communauté européenne pour le Nicaragua.
SANCO
Santé et protection des consommateurs
E/2007/545 - C(2007)1452
Recommandation de la Commission concernant un programme communautaire de
surveillance coordonnée pour 2007, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en
résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine
végétale, et les programmes de surveillance nationaux pour 2008.
TRADE
Commerce
E/2007/588 - C(2007)1453
Avis relatif aux mesures antidumping en vigueur concernant les importations vers la
Communauté de certains tissus finis pour vêtements en filaments de polyester
originaires, entre autres, de la République populaire de Chine : modification du nom
d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel.
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E/2007/630 - C(2007)1461
Décision de la Commission clôturant la procédure antidumping concernant les
importations de pentaérythritol originaires de la République populaire de Chine, de la
Russie, de la Turquie, de l'Ukraine et des États-Unis d'Amérique.
Acte de ces décisions sera donné dans un prochain procès-verbal de la Commission.
Jordi AYET PUIGARNAU
Directeur du Greffe
(signé)
Authentification n° :
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