Rapport intermédiaire 2
Période du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018
Projet Appui à la Justice, Sécurité et à la
Gestion des Frontières au Niger
Ref du contrat : T05-EUTF-SAH-NE-06-02
Rapport : Rapport intermédiaire 2
Période: du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018
Appui à la Justice, Sécurité et à la Gestion des Frontières au Niger
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TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
02
FICHE TECHNIQUE DU PROJET
03
LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES
05
INTRODUCTION
06
1ère PARTIE / FORMATIONS REALISEES DURANT LA PERIODE
Formation à l’enquête anti-terroriste
06
Séminaire sur l’Evolution des groupes terroristes en Afrique de l’Ouest 07
Formations en partenariat avec la GNN
07
Formation Aides-Démineurs
08
Formation Démineurs
08
Première session de formation Police-Judiciaire
08
2ème PARTIE / ACTIONS PROGRAMMEES POUR LA PERIODE SUIVANTE
Les actions qui seront poursuivies
09
Les actions nouvelles qui seront programmées
09
3ème PARTIE / LES DIFFICULTES RENCONTREES
Les difficultés liées à la logistique et à l’organisation
10
Les difficultés liées au fond, au contenu des activités
11
CONCLUSION DE LA SECONDE PERIODE
13
ANNEXE : Compte-rendu de la réunion technique du 07 mars 2018
14 à 17
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Fiche technique du projet
Titre
Appui à la Justice, Sécurité et à la Gestion des Frontières au
Niger » AJUSEN
N° de contrat
T05-EUTF-SAH-NE-06-02
Pays bénéficiaires
Republique du Niger
Durée du projet et période de
48 mois
mise en œuvre
Objectif général
L’objectif global du projet est d’aider à éradiquer la pauvreté,
de promouvoir une croissance durable et inclusive et de
consolider la gouvernance démocratique et économique, en
ligne avec les axes 1 et 3 de la Stratégie Sahel de l’UE et
l'Objectif de Développement Durable 16 "Paix, justice et
institutions efficaces" qui a pour but de promouvoir
l’avènement de sociétés pacifiques, l’accès de tous à la justice
et des institutions efficaces.
Objectifs spécifiques
Cet objectif global se décline en plusieurs objectifs spécifiques :
1. Accroître la capacité financière du gouvernement pour
maintenir la paix, la stabilité macroéconomique et
atteindre les objectifs des politiques à court terme.
2. Développer les capacités de l’Etat à assurer ses
fonctions vitales, en particulier dans les domaines des
finances publiques, de la sécurité, de la justice et de la
migration, avec une attention particulière à la lutte
contre la corruption et l'égalité des genres.
3. Renforcer le développement des politiques de l'Etat en
matière de justice, sécurité et migration ainsi que leur
mise en œuvre.
4. Renforcer les capacités des acteurs judiciaires pour la
lutte efficace contre le crime organisé et la protection
des victimes de la traite des personnes.
5. Renforcer les capacités des différentes forces de
sécurité ayant un mandat civil (par exemple, Garde
Nationale du Niger, Gendarmerie, Police, Douanes) et
leur interface justice, y inclus leur chaine de
commandement ainsi que la répartition et la
coordination des leurs missions.
6. Renforcer les capacités des services de l’Etat
concernées en matière de gestion des frontières ainsi
que la coopération transfrontalière (Niger, Mali,
Burkina Faso).
Résultats attendus
En relation avec les objectifs spécifiques 1, 2 et 3, les résultats
escomptés sont :
Résultat 1 : la stabilité macroéconomique et la résilience face
aux chocs exogènes sont renforcées ;
Résultat 2 : l’efficacité des systèmes, des procédures et des
capacités de gestion des finances publiques est renforcée ;
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Résultat 3 : les disponibilités budgétaires pour la mise en
œuvre des politiques du gouvernement dans les secteurs de la
sécurité, la justice et la migration sont améliorées ;
Résultat 4 : l’efficience et l’efficacité des dépenses publiques en
particulier dans les secteurs de la justice, de la sécurité et de la
migration sont améliorées.
En relation en particulier avec les objectifs spécifiques 4, 5 et 6,
les résultats escomptés sont :
Résultat 5 : l’action de la justice est renforcée et contribue plus
efficacement à la lutte contre la criminalité organisée et
apporte un accompagnement adéquat aux victimes de la traite
des personnes;
Résultat 6 : les capacités des forces de sécurité intérieure (FSI)
sont renforcées et assurent la sécurité de la population, y inclus
dans les zones éloignées et de transit ;
Résultat 7 : le dispositif de gestion des frontières et la
coopération opérationnelle transfrontalière interservices sont
renforcés.
Budget
3 998 300 EUR
Équipe d’experts clés
•
Chef de projet : François DUPIN
•
Expert Sécurité : Pierre VALERO
•
Expert Gestion des Frontières : Gérard POUGETOUX
Ce rapport a été produit par CIVIPOL Conseil, titulaire du Contrat de Prestation Service n° T05 – EUTF –
SAH – NE – 06 – 02 d’Appui à la Justice, Sécurité et à la Gestion des Frontières au Niger. Les points de
vue exprimés dans ce document sont ceux de l’organisation et de l’équipe d’experts et ne reflètent pas
nécessairement ceux de l'Union Européenne.
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Liste des abréviations
AENEAS
Programme Européen d’Assistance Financière et Technique dans le
domaine des Migrations et de l’Asile
AFD
Agence Française de Développement
AFIS (acronyme anglais de FAED
Fichier Automatisé des Empreintes Digitales
AJUSEN
Appui à la Justice, Sécurité, et à la Gestion des Frontières
CAAT
Cellule Aéroportuaire Anti-Trafic
CE
Commission Européenne
CEDEAO
Communauté Economique Des Etats de l’Afrique Ouest
DGD
Direction Générale des Douanes
DGPN
Direction Générale de la Police Nationale
DST
Direction de la Surveillance du Territoire
DUE
Délégation de l’Union Européenne
ECI
Equipe Conjointe d’Investigation
ETI
Experts Techniques Internationaux
EUCAP
European Union Capacity
FAED
Fichier Automatisé des Empreintes Digitales, (AFIS en langue anglaise)
FSI
Forces de Sécurité Intérieure
FSP
Fonds de Solidarité Prioritaire
GIZ
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit », (Agence
Allemande de coopération)
GNN
Garde Nationale du Niger
GTPI
Gestes Techniques Professionnels d’Intervention
INTERPOL
International Police (OIPC en français)
JUSSEC
Projet Justice et Sécurité en région sahélo-saharienne (France)
MIDAS
Migration Information and Data Analysis System
OIM
Organisation Internationale des Migrations
OIPC
Organisation Internationale des Polices Criminelles (INTERPOL).
ONUDC
United Nations Office for Drugs and Crimes
PAJED
Plan d’Aide à la Justice et à Etat de Droit
PDES
Plan de Développement Economique et Social
PISCES
Personal Identification Secure Comparison and Evaluation System
PNS
Politique Nationale de Sécurité
PNUD
Programme des Nations Unies pour le Développement
PPF
Passage Poste Frontalier
SCLCT
Service Central de lutte de contre le Terrorisme
SIPAO
Système d’Information pour l’Afrique de l’Ouest (WAPIS en anglais)
UA
Union Africaine
UE
Union Européenne
Nations Unies
Nations Unies
UNICEF
United Nations International Children’s Emergency Fund
WAPIS
West Africa Police Information System, acronyme anglais de SIPAO.
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I.
Introduction
Le projet « Appui à la Justice, Sécurité et à la gestion des Frontières au Niger » (réf : T05-EUTF-SAH-NE-
06-02) ou projet AJUSEN a démarré en mars 2017 pour une durée de 4 années. Son objectif est l’appui
aux acteurs de la chaîne pénale sur le terrain (les forces de sécurité intérieure) dans leur lutte contre la
migration illégale, la traite des personnes, le crime organisé et le terrorisme. Depuis l’arrivée de
l’Equipe des trois experts principaux du Projet, un rapport de démarrage a été rédigé et un premier
rapport intermédiaire a été établi, couvrant la première période du 5 mars 2017 au 31 septembre
2017.
Ce deuxième rapport intermédiaire relate les activités du projet AJUSEN-Sécurité durant la période
comprise entre le 1er octobre 2017 et le 31 mars 2018.
Cette nouvelle période a été marquée par le démarrage des activités en propre du projet. Durant cette
période, l’équipe des trois experts principaux du projet a mis en œuvre 11 formations au profit des
Forces de Sécurité Intérieures Nigériennes et ont mobilisés des experts courts termes pour un total de
103 journées d’expertise court-terme.
Les bénéficiaires des activités réalisées ont été le Service Central de Lutte Contre le Terrorisme et la
Criminalité Transfrontalière Organisée (SCLCT-CTO), la Direction Générale de la Police Nationale, la
Gendarmerie Nationale, et la Garde Nationale du Niger.
Ce rapport est articulé en trois parties : la première partie décrit les actions de formation mises en
œuvre durant cette période ; la partie 2 les actions qui seront programmées pour la période suivante
(1er avril au 30 septembre 2018) ; et la partie 3 les difficultés rencontrées de l’équipe d’experts
principaux du projet durant cette période.
*
*
*
Appui à la Justice, Sécurité et à la Gestion des Frontières au Niger
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Période du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018
Partie 1 : Les actions de formation réalisées durant la période allant du 1er octobre
2017 au 31 mars 2018 :
1.1.
Formation à l’enquête antiterroriste : Bénéficiaires SCLCT-CTO, DGPN, GNN.
C’est une formation aux techniques d’enquête et à la procédure pénale antiterroriste destinée aux
membres du Service Central de Lutte Contre le Terrorisme (SCLCT-CTO) venant d’être affectés dans
les antennes nouvelles du service, de OUALLAM et AGADEZ et en fonction à DIFFA. Cette formation
comprend un volet judiciaire et une phase recueil et analyse du renseignement, le SCLCT-CTO
mettant en œuvre ces deux thématiques. Elle a été dispensée sur une durée de deux semaines
consécutives à l’attention de 21 stagiaires.
1.2.
Séminaire sur l’évolution des groupes terroristes en Afrique de l’Ouest :
Large public touché parmi les hauts responsables des institutions nigériennes et
des forces de sécurité intérieure.
Ce séminaire a été animé par un expert international de haute renommée, le commissaire
divisionnaire Philippe MIGAUX de la Direction Générale de la Sécurité Intérieure française (DGSI). Il
s’est tenu sur une journée, et a rassemblé les représentants de la haute hiérarchie des Forces de
Défense et de Sécurité : Police Nationale, Gendarmerie Nationale, Garde Nationale du Niger, Eaux et
Forêts, Douanes, Forces armées, et magistrats. Au total 74 personnes ont pu bénéficier de cette
journée d’information et des échanges riches qui en ont découlé. Sur le thème de l’évolution de la
nébuleuse terroriste en Afrique de l’ouest, il avait pour objectif d’éclairer le public sur le niveau du
risque, les alliances des groupes, et sur les enjeux de la coopération dans la lutte contre ce
phénomène. Ce séminaire a eu en outre le mérite de consacrer le projet dans sa phase de démarrage
auprès des décideurs nigériens. Il s’est déroulé dans l’amphithéâtre de l’Ecole Nationale de Police.
1.3.
Quatre formations en partenariat avec la Garde Nationale du Niger :
Bénéficiaire GNN.
Le projet AJUSEN a fourni à la Garde Nationale du Niger un appui logistique (prise en charge des repas
des stagiaires et mise à disposition de mallettes pédagogiques) qui a permis la réalisation des activités
de formation suivantes :
1. Deux sessions de formation au recueil et à l’analyse du renseignement en Police Judiciaire :
L’objectif de cette formation était de former des personnels des unités de police judiciaire et
de renseignement aux techniques du renseignement d’ordre public. Elle a concerné au total 40
stagiaires issus pour partie du groupement de la brigade des pistes (unité à compétence
nationale en PJ) et pour partie de la Direction de la Documentation et du Renseignement.
2. Trois sessions de formation sauvetage au combat :
Cette formation avait pour objectif de former les personnels des unités opérationnelles
engagées dans les zones de combat aux gestes de premiers secours. Le but poursuivi était de
contrecarrer le fait que 30% des blessés par balle ou par Engin Explosif Improvisé (EEI)
succombent des suites de leurs blessures faute de leur avoir prodigué les premiers secours
appropriés. A l’issue de ces trois sessions, 30 personnels de la GNN ont été formés.
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3. Une formation de technicien en investigation criminelle de proximité :
L’objectif de cette formation était de perfectionner des officiers et des agents de police
judiciaires (OPJ et APJ) à la prise en compte et au traitement d’une scène d’infraction en vue
d’accroitre l’efficacité des enquêteurs et d’améliorer le taux de résolution des enquêtes
judiciaires. 21 stagiaires de la brigade des pistes ont été formés.
4. Une session de formation à la maintenance des groupes électrogènes de grosse capacité :
Dans le cadre du soutien logistique à l’opérationnel, il est important d’assurer la formation des
chefs d’équipes des ateliers en matière de mise en œuvre, d’entretien, de dépannage, de
réparation et de sécurité des groupes électrogènes de grosse capacité. Cinq stagiaires de la
GNN ont été formés.
1.4.
Une formation Aides-Démineurs au profit du SCLCT-CTO : Bénéficiaire le
Service central de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité Transfrontalière
Organisée.
L’objectif de cette formation était de former des personnels pour les rendre capable de seconder les
démineurs titulaires en leur apportant un appui technique et en agissant toujours sous le contrôle de
ces derniers. 20 stagiaires du CSLCT-CTO ont été formés. A cet effet, 4 experts de la Direction
Générale de la Sécurité Civile et des Grandes Catastrophes (DGCGC) française ont été mobilisés par le
projet pour cette formation.
1.5.
Une formation Démineurs : Bénéficiaires : le Service central de Lutte contre le
Terrorisme et la Criminalité Transfrontalière Organisée (7), Gendarmerie
Nationale (4) et Garde Nationale du Niger (3).
Cette formation avait pour objectif de former 14 personnels pour les rendre capables de prendre
des mesures techniques d’urgence, en cas de découverte d’engins explosifs de tous types, et de
faire les investigations techniques sur les scènes d’attentats par explosif. Quatre experts de la
Direction Générale de la Sécurité Civile et des Grandes Catastrophes (DGCGC) française ont été
mobilisés pour cette formation.
1.6.
Une première session de formation en Police Judiciaire : Bénéficiaires :
DGPN, Direction de la Sécurité Publique et Direction de la Police Judiciaire.
C’est une formation qui concerne les cadres de la police nationale (commissaires, officiers et
inspecteurs) dépendant de la Direction de la Sécurité Publique et de la Direction de la Police
Judiciaire. Il s’agit d’une mise à niveau dans le domaine de la procédure pénale appliquée qui a
pour objectif d’uniformiser les actes de procédure transmis aux magistrats au plan national. 53
stagiaires de Niamey ont été concernés par cette formation.
Cette formation s’est déroulée sur deux semaines, et a mobilisé deux experts français et deux
experts nigériens. Pour la première session de cette formation, 53 stagiaires de la région de Niamey
en ont bénéficié.
Compte tenu du nombre total de stagiaires à former (450 au total) sur cette formation, neuf
sessions successives de cinquante personnels seront nécessaires. Elles s’étaleront sur deux
semestres, c’est-à-dire sur les périodes 3 et 4 de la vie du Projet AJUSEN.
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Partie II : les actions qui seront programmées pour la période suivante (3) allant du
1er avril 2018 au 30 septembre 2018.
Pour la période 3 (1er avril au 30 septembre 2018), certaines activités réalisées au cours de la période 2
vont être poursuivies et de nouvelles actions verront le jour.
2.1. Les actions qui seront poursuivies :
1. La formation Police judiciaire :
Trois nouvelles sessions de formation Police Judiciaire vont se succéder pour arriver dans un premier
temps à un volume de 200 stagiaires formés sur un total de 450 concernés par cette activité. Durant la
période N°3 de la vie du projet, trois sessions seront programmées.
La 2ème session de formation Police judiciaire concernera une cinquantaine d’Officiers de
Police Judiciaire (OPJ) et d’Agents de Police Judiciaire (APJ) issus des régions de DOSSO et
TILLABERY.
La 3ème session de formation Police judiciaire concernera une quarantaine d’OPJ et d’APJ issus
des régions d’AGADEZ et de TAHOUA.
La 4ème session de formation Police judiciaire concernera une soixantaine d’OPJ et d’APJ issus
des régions de DIFFA, ZINDER et MARADI.
2. Les formations secourisme et sauvetage au combat seront poursuivies à la GNN :
Trois nouvelles sessions d’une douzaine de stagiaires chacune seront programmées, compte tenu de
l’importance des résultats attendus en matière du nombre de vies sauvées. En effet, le simple fait de
savoir faire les gestes appropriés de premiers secours aux militaires blessées par balle ou par engins
explosifs improvisés peut souvent leur sauver la vie. Trente à quarante militaires de la GNN vont être
formés. Cette action se fera en partenariat avec la GNN. Le projet fournira un appui logistique et
mettra à disposition du formateur une mallette pédagogique de secourisme. La GNN mettra en place
le formateur.
3. Une nouvelle formation conduite en partenariat avec la Garde nationale du Niger, la
formation TIOR :
Le projet AJUSEN apportera un appui logistique sous forme de prise en charge des frais de bouche des
stagiaires pour le stage de formateur aux Techniques d’Intervention Opérationnelle Rapprochée
(TIOR). Cette formation sera conduite par l’expert technique international du service de sécurité
intérieure français mis en place par l’ambassade de France auprès du haut commandant de la Garde
Nationale du Niger. Cette formation concernera une vingtaine de stagiaires de la GNN et durera cinq
jours.
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Période du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018
2.2. De nouvelles formations vont apparaitre dans la programmation du Projet : La formation à la recherche des véhicules volés, une formation imagerie radioscopique et une
formation à la lutte contre le blanchiment,
la corruption, et la saisie des avoirs criminels.
1. Formation Recherche et identification des véhicules volés ou maquillés :
Au Niger, le trafic de véhicules volés fait partie intégrante de la criminalité transnationale organisée. Le
trafic international de véhicules volés est en constante augmentation. Il part de l’Europe en direction
des pays émergents, en particulier vers la région du Sahel. Sur les 250 000 véhicules d’occasion
importés par an au Niger, via les ports togolais et béninois, seulement une trentaine de véhicules est
détectée volée. Le Niger se classe en dernière position, après le Sénégal, le Mali et le Burkina Faso
dans la lutte contre les véhicules volés. Il y a donc un important travail à faire dans ce domaine.
L’objectif de cette formation sera triple : d’une part de former les services de police et de gendarmerie
aux techniques de détection et d’identification des véhicules volés ou détournés circulant au Niger,
d’autre part de rappeler aux stagiaires les techniques d’enquête judiciaire suite à la découverte de
véhicules volés, et enfin de renforcer les liens entre les différents services intervenant dans la
procédure : les enquêteurs, Interpol et Europol.
2. Formation à l’imagerie radioscopique à l’aéroport de Niamey :
Le projet AJUSEN s’inscrit dans la continuité du projet PAJED 2. Le PAJED 2 a doté l’aéroport de Niamey
d’un certain nombre d’appareils de sureté qui vont être livrés prochainement. Il s’agit en particulier
d’un appareil radioscopique pour scanner les colis passant par le fret.
Dès l’arrivée et l’installation de ce matériel, une formation pour les personnels devant l’utiliser sera
mise en place, en vue de leur faire connaitre toutes les fonctionnalités de l’appareil afin de leur
permettre d’en optimiser l’utilisation au maximum de ses possibilités.
3. Formation à la lutte contre le blanchiment, la corruption, et la saisie des avoirs
criminels :
La corruption et le blanchiment d’argent alimentent la criminalité organisée. Cela pénalise l’économie
et handicape le développement du pays. La saisie des avoirs criminels est un très bon moyen pour
lutter efficacement contre ces phénomènes.
La Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA) dispose d’une
unité d’investigations à caractère judiciaire qui est très engagée pour combattre ce phénomène.
L’objectif du projet AJUSEN pour cette formation sera de renforcer les capacités des enquêteurs.
Pour cette formation une quinzaine de places seront réservées pour les stagiaires de la Gendarmerie
Nationale, de la Direction de la Police Judiciaire, et aussi pour quelques magistrats du parquet (pôle
financier), de l’instruction et du siège. Eux aussi sont très impliqués dans cette lutte et doivent profiter
de cet enseignement.
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Partie III : les difficultés rencontrées par l’équipe d’experts principaux du
Projet AJUSEN :
3.1. Les difficultés liées au fond, au contenu des activités à mettre en œuvre :
1. Adapter l’offre technique du Projet pour répondre aux mieux aux besoins des bénéficiaires.
C’est le constat qui a été fait par la réunion technique du 07 mars 2018. Il faut faire évoluer l’offre
technique du Projet AJUSEN vers des formations structurantes afin d’avoir un impact sur le citoyen qui
sera au final le bénéficiaire des activités réalisées. Le projet devra mettre également davantage
l’accent sur le respect des droits de l’homme et la légalité des actes des forces de sécurité.
La formation au petit judiciaire en est le parfait exemple. C’est une formation structurante. Elle va
permettre de modifier les comportements des agents et des officiers de police judiciaire en leur
inculquant les bonnes pratiques procédurières. Cette formation va permettre d’harmoniser toutes les
procédures selon un canevas particulier pour chacune d’entre elles. Chaque procès-verbal aura selon
sa nature un certain nombre de points caractéristiques qui devront apparaitre systématiquement. Cela
consolidera la valeur juridique des procédures qui seront mieux rédigées et articulées. De surcroit, ces
procédures ainsi rédigées selon un formalisme strict seront moins sujettes à être contestées par les
avocats des personnes mises en cause ou cassées par les magistrats pour vice de forme.
Par ailleurs, le fait de renforcer la légalité des procédures et de mieux faire respecter les droits de
l’homme constitue une sécurité et une protection pour les agents des forces de sécurité, qui pourront
mieux se défendre s’ils sont mis en cause ultérieurement devant les juridictions compétentes par les
avocats des personnes poursuivies.
2. Le coût des formations structurantes.
Pour changer les habitudes et instaurer de nouveaux réflexes, il faut que les formations qui se veulent
structurantes durent plusieurs jours et touchent un grand nombre de stagiaires. Ce sont des
formations onéreuses, mais qui apportent un résultat visible et durable. Par exemple, à l’issue de la
première session de formation Police Judiciaire, le Procureur Samna, chef du Parquet de Niamey a fait
savoir à l’équipe du Projet qu’il avait déjà observé suite à la formation dispensée des changements
dans la qualité des procédures qui lui parvenaient, et qu’il avait félicité lui-même par téléphone les
enquêteurs pour la qualité de leur travail.
Mais ces formations de masse ont un coût non négligeable. Si elles sont dupliquées vers les autres
partenaires (Gendarmerie, Eaux et Forêts, Douanes etc…), est-ce que le budget des frais accessoires
sera abondé ? et par qui ?
3. S’adapter également à l’évolution des activités des autres Partenaires Techniques et Financiers
(PTF).
Les activités des autres partenaires techniques et financiers évoluent régulièrement. On s’en aperçoit
lors des réunions PTF qui se tiennent tous les deux mois dans les locaux d’EUCAP-Sahel-Niger.
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Ces réunions ont le mérite de permettre d’éviter les doublons dans nos offres de formation. Elles sont
complétées par des réunions bilatérales (AJUSEN-EUCAP) que l’on fait ponctuellement lorsque l’on a
identifié un risque redondance. Il faudra donc faire preuve de flexibilité et de souplesse dans l’offre
technique, supprimer certaines activités et les remplacer par d’autres.
Conclusion pour la seconde période :
Cette période (du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018) qui s’achève marque de grandes
avancées pour le Projet AJUSEN. Le démarrage d’actions de formation, déjà initié en première période,
a permis de faire connaitre plus largement l’existence du projet auprès des partenaires et des
bénéficiaires. Le séminaire sur l’évolution des groupes terroristes en Afrique de l’Ouest, en octobre
2017, a réuni de nombreux responsables des forces de sécurité intérieures et des magistrats, qui ont
apprécié la pertinence du séminaire et la qualité des intervenants.
En outre, l’amplification des contacts avec les autorités locales et la désignation des points
focaux dans les administrations bénéficiaires ont complété cette action de mise en lumière des
activités du Projet.
Cette période a vu également se tenir la première réunion technique, dont le compte-rendu de
séance est annexé au présent rapport.
La période suivante qui va s’ouvrir (du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018) devra être la
période de l’officialisation de l’existence de ce projet. La réunion technique du 07 mars 2018 a permis
de fixer un certain nombre d’objectifs constituant la feuille de route pour la prochaine période.
Il conviendra donc, en priorité, d’obtenir de nos partenaires nigériens les arrêtés ministériels
de création du comité technique et du comité de pilotage du projet AJUSEN. C’est au cours de cette
prochaine période que devra se tenir le premier comité technique du projet AJUSEN.
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ANNEXE AU RAPPORT INTERMEDIAIRE N°2 .
Compte-rendu de la réunion technique du Projet AJUSEN
7 mars 2018, Niamey (Niger) – dans locaux de l’Hôtel HOMELAND
Participants :
CIVIPOL Conseil : Omar MERABET, Paola BRIENZA ;
Projet AJUSEN-Sécurité : François DUPIN, Pierre VALERO, Gérard POUGETOUX ;
DUE : Sandrine PIERLOZ - 1ere secrétaire, Matthieu ZAMECNIK – chargé de programmes, Abas
MALLAM - chargé de programmes ;
Les cinq points focaux du Projet AJUSEN-Sécurité :
1. Pour la Police Nationale : Inspecteur Général SOULEY BOUBE ;
2. Pour la Gendarmerie Nationale : Lieutenant-Colonel GARBA ISSOUFOU ;
3. Pour la Garde Nationale du Niger : Chef d’Escadron OUMAROU GARBA ;
4. Pour la Douane : Colonel HAMIDOU ISSA Djibrilla ;
5. Pour les Eaux et Forêts : Commandant KINDO Ousmane, représentant le Colonel DOUKIA
Kaka – point focal désigné.
Projet AJUSEN-Justice : François BOKO et Jacques HILLAERT (venus en observateurs).
A. Déroulement de la réunion :
Après un tour de table où chaque participant a pu se présenter rapidement, dans la première partie
l’équipe AJUSEN-Sécurité a fait une présentation générale du projet et de ses objectifs, du bilan des
activités réalisées depuis le démarrage et du programme des activités du premier semestre 2018. Puis
la deuxième partie de la réunion a été consacrée à la préparation du Comité de Pilotage et du Comité
technique du Projet.
B. Les thèmes abordés au cours de la réunion :
Adaptabilité et la souplesse du projet pour répondre au mieux aux besoins des bénéficiaires :
L’offre technique du projet doit
aller vers des formations structurantes afin d’avoir un impact sur le
citoyen qui sera au final le bénéficiaire des activités réalisées. Le projet devra également mettre
davantage l’accent sur le respect des droits de l’homme et la légalité des actes des membres des
forces de sécurité.
La formation au petit judiciaire – qui débute le 12 mars prochain - en est le parfait exemple. C’est une
formation structurante. Elle va permettre de changer les comportements des agents et des officiers de
police judiciaire en leur inculquant les bonnes pratiques procédurières. Cette formation va permettre
d’harmoniser toutes les procédures selon un canevas particulier pour chacune d’entre elles. Chaque
procès-verbal aura selon sa nature un certain nombre de points caractéristiques qui devront
apparaitre systématiquement. Cela consolidera la valeur juridique des procédures qui seront mieux
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rédigées et articulées. De surcroit, ces procédures ainsi rédigées selon un formalisme strict seront
moins sujettes à être contestées par les avocats des personnes mises en cause ou cassées par les
magistrats pour vice de forme.
Par ailleurs, le fait de renforcer la légalité des procédures et de mieux faire respecter les droits de
l’homme constitue une sécurité et une protection pour les agents des forces de sécurité, qui pourront
mieux se défendre s’ils sont mis en cause ultérieurement devant les juridictions compétentes par les
avocats des personnes poursuivies.
Pour le choix des formations à mettre en place, les points focaux feront le point des
formations dont leur corps d’appartenance a réellement besoin :
Si des formations sont jugées inutiles ou peu pertinentes, il ne faut pas hésiter à proposer leur
suppression au profit d’activités qui correspondent parfaitement aux besoins des bénéficiaires.
Nécessité de convergence entre AJUSEN-Justice et AJUSEN-Sécurité :
Il faut également
créer un lien fort entre l’équipe d’experts principaux et les autorités.
Il en est de
même avec l’équipe d’AJUSEN-Justice, avec laquelle des activités communes devront être
recherchées et réalisées.
Points de contact pour la thématique gestion des frontières :
La DST et le ministère de l’intérieur par rapport à la stratégie nationale de lutte contre la migration
sont des points de contacts naturels pour le projet AJUSEN dans sa thématique appui à la gestion des
frontières. Il en est de même pour le Secrétariat Permanent de la Commission des Frontières du Niger.
Associer la Douane aux formations ARGOS :
Le système ARGOS est un dispositif technique mis en place par un groupement d’assureurs français en
vue de traquer, de diffuser, de rechercher et d’identifier les véhicules volés. Le système ARGOS est
relié avec les agences d’Interpol et d’Europol.
S’agissant de lutter contre les trafics de véhicules volés, la Douane sera de facto associée à cette
formation.
S’inscrire dans les plans annuels de formations des administrations bénéficiaires :
S’appuyant sur les points focaux du projet, l’équipe d’expert principaux doit orienter les activités de
manière à ce qu’elles s’inscrivent dans les plans annuels de formations et dans les orientations
souhaitées par les administrations bénéficiaires, à l’instar de ce qui a été fait par exemple pour la
formation du « Petit Judiciaire ».
Mise en place d’un système de « suivi et évaluation » :
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Rapport intermédiaire 2
Période du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018
Une évaluation continue des formations devra être effectuée, pour vérifier sur le terrain l’impact des
formations dispensées au regard des changements de comportements constatés (bonnes pratiques)
ou des résultats obtenus. L’expert permanent du Projet aura en charge de la mettre en œuvre.
Développer la fonction de conseil auprès des bénéficiaires , et en particulier dans le domaine
de la Politique Nationale de Sécurité:
Il conviendra de
développer la fonction de conseil auprès des bénéficiaires pour les aider à formuler
leurs besoins en formation. La fonction de conseil ne doit pas se limiter au seul domaine de la
formation, mais avoir un cadre plus général et
une vision à long terme.
Il faudra revoir les orientations de la PNS de septembre 2017 en développant le volet conseil dans
cette composante 1.
Composante 1 : activité de stockage :
Toujours dans la composante 1, concernant cette fois les dispositifs de stockage en général et celui des
armes en particulier, le projet AJUSEN doit proposer un dispositif général de stockage et rechercher les
moyens de financement pour en assurer la réalisation.
Eviter les doublons :
Chaque point focal fera le point de toutes les formations dont sa structure bénéficie auprès de
l’ensemble des partenaires techniques et financiers.
Chaque point focal constituera un tableau de
bord qui permettra de visualiser l’ensemble des offres et de faire des choix
pour éviter que le Projet
AJUSEN ne fasse une offre de formation déjà pourvue par un autre partenaire.
Utiliser l’expertise locale :
Il faut mobiliser l’expertise locale chaque fois que la compétence technique le permet. A l’instar de
ce qui va être fait pour la formation dite « du petit judiciaire » où deux experts locaux de haut niveau
vont intervenir aux côtés de deux autres experts européens.
Un important débat a eu lieu entre les participants pour savoir si les personnels des services actifs
étaient éligibles (ou pas) aux indemnités de formation. Deux situations sont à prendre en
considération : soit la personne est en position d’activité de service soit elle est en position de non-
activité pour cause de retraite ou de mise en disponibilité.
Pour les personnels en position de retraite ou en disponibilité, la question a été vite réglée puisqu’ils
sont éligibles à la rémunération, donc utilisables sans difficultés pour les formations du projet.
Pour les personnels en activité, un intervenant a fait remarquer que l’enseignement et la formation
constituent le seul domaine pour lequel un agent de l’Etat en activité peut faire des vacations en
qualité de formateur et être rémunéré en plus de son salaire pour cette activité temporaire.
Un autre intervenant a fait remarquer que certains partenaires – la GIZ par exemple – utilisaient
l’expertise locale sur la base d’un contrat entre le partenaire (GIZ) et l’Ecole Nationale de Police.
Préparer une convention entre CIVIPOL et l’Ecole Nationale de POLICE :
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Rapport intermédiaire 2
Période du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018
Il a été convenu d’une part que le chef de projet collecterait les textes en vigueur au Niger pour
permettre l’utilisation de l’expertise locale dans le cadre de nos formations ainsi qu’une copie de la
convention établie entre la GIZ et l’Ecole Nationale de Police.
D’autre part, il préparera un projet de
convention entre CIVIPOL et l’Ecole Nationale de la Police qu’il présentera rapidement pour
vérification auprès des services juridiques du siège de Civipol, avant sa validation par la DUE. Cette
convention devra être établie rapidement pour permettre le défraiement des experts locaux qui vont
travailler dans le cadre de la formation du petit judiciaire.
Préparer un projet d’arrêté ministériel portant création d’un Comité de pilotage et d’un
Comité Technique du Projet AJUSEN :
Le chef de projet se rapprochera de l’équipe AJUSEN-Justice qui a déjà obtenu son arrêté portant
création de son Comité de Pilotage, pour rédiger un « draft » de projet d’arrêté portant création du
Comité de Pilotage et du Comité technique du projet AJUSEN-Sécurité.
Après validation par la DUE, les démarches seront initiées pour faire signer cet arrêté par le Ministre
de l’Intérieur.
Comité de pilotage stratégique et comité technique :
Le comité de pilotage stratégique pourrait être tenu une fois par an et devenir une instance commune
avec l’AFD (Volet Justice). Ce comité stratégique permettra de donner une vision globale du projet
AJUSEN (Volet justice et Volet sécurité) aux partenaires nigériens, à la DUE, aux opérateurs CIVIPOL et
AFD.
En revanche le comité technique – qui ne concernera que le volet Sécurité – devrait se tenir de façon
régulière (2 fois par an minimum) pour faire un point technique, avec la DUE, l’opérateur CIVIPOL et
les autorités Nigériennes. Le comité technique proposera les orientations du projet qui seront validées
par le comité de pilotage, lequel suivra le comité technique. La composition du comité technique
comportera les mêmes participants que ceux de la réunion d’aujourd’hui, dont la liste (nominative et
fonctionnelle) figure au premier paragraphe du présent compte-rendu.
Les compositions du comité de pilotage et du comité technique seront précisées par les arrêtés
ministériels respectifs portant leur création.
A 13H45, l’ordre du jour étant épuisé, Sandrine PIERLOZ qui préside la réunion lève la séance.
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