Ref. Ares(2020)7208148 - 30/11/2020
TAXUD ACCESS TO DOCUMENTS
From:
@arcelormittal.com>
Sent:
mercredi 3 juillet 2019 14:20
To:
BOUBLIL David (TAXUD)
Cc:
O'CONNOR Simon (CAB-GENTILONI);
(COMM);
,
Subject:
RE: SEQE - Compensation du CO2 indirect - Révision des lignes directrices
Attachments:
2019.07.02 Border Adjustment_Legal opinion.pdf
Bonjour,
En prévision de notre échange le 16 juillet j’ai le plaisir de vous faire parvenir la note juridique ci-jointe sur la
question de la compatibilité d’un MIC avec les règles de l’OMC.
Cordialement,
@arcelormittal.com
De : xxxxx.xxxxxxx@xx.xxxxxx.xx [mailto:xxxxx.xxxxxxx@xx.xxxxxx.xx]
Envoyé : vendredi 24 mai 2019 18:23
À :
Cc : Simon.O'xxxxxx@xx.xxxxxx.xx;
@ec.europa.eu
Objet : RE: SEQE - Compensation du CO2 indirect - Révision des lignes directrices
**This Message originated from a Non-ArcelorMittal source**
Cher Monsieur
Merci de votre message et merci d’attirer notre attention sur ce sujet. N’hesitez pas à nous contacter au moment où
vous serez en mesure de nous présenter vos conclusions juridiques.
Cordialement
DAVID BOUBLIL
Cabinet de Pierre Moscovici
Commissaire chargé des Affaires Economiques et Financières de la Fiscalité et de la Douane
Commission Européenne
BERL 10/194
B-1049 Bruxelles/Belgique
+ 32 2 296 55 73
xxxxx.xxxxxxx@xx.xxxxxx.xx
1
From:
@arcelormittal.com>
Sent: Thursday, May 23, 2019 5:20 PM
To: BOUBLIL David (CAB-MOSCOVICI) <xxxxx.xxxxxxx@xx.xxxxxx.xx>; O'CONNOR Simon (CAB-MOSCOVICI)
Subject: SEQE - Compensation du CO2 indirect - Révision des lignes directrices
Messieurs,
Le processus de révision des lignes directrices du système d'échange de quotas d'émission pour la
compensation des coûts indirects de CO2 est en cours et est proche d'étapes très importantes.
C’est pourquoi je vous transmets les documents ci-joint :
•
La position d’Eurofer (les messages clé sont sur la première page)
•
L’étude du cabinet NERA et son résumé (en une page) sur la situation économique du secteur
sidérurgique en général et plus particulièrement sur les coûts indirects du SEQE.
Je propose que nous prenions le temps d’évoquer ce sujet lors d’un prochain rendez-vous dès que nous
serons en mesure de vous présenter également nos conclusions juridiques sur la compatibilité d’un MIC
avec les règles de l’OMC, soit d’ici à la mi-juin normalement.
Cordialement,
|
ArcelorMittal France
6, rue André Campra, Immeuble Le Cézanne
F-93212 La Plaine Saint-Denis Cedex
@arcelormittal.com
2